Traduction de «effectuée à l’aide » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport présenté à Emploi et Immigration Canada sur la recherche effectuée à l'aide de groupes de discussion
Report to Employment and Immigration Canada on focus group research

mesures effectuées à l'aide d'un laser
laser measurements

Rapport de fouille effectuée à l'aide d'un chien détecteur
Detector Dog Search Report

dépenses d'aide d'urgence | dépenses liées à l'aide d'urgence | frais d'aide d'urgence | coûts d'aide d'urgence
emergency costs

Ordonnance du DDPS du 25 août 2009 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire [ OPers-PDHH-DDPS ]
DDPS Ordinance of 25 August 2009 on Personnel for Peace Support, the Promotion of Human Rights and Humanitarian Aid [ POPHAO-DDPS ]

Ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire [ OPers-PDHH ]
Ordinance of 2 December 2005 on Personnel for Peace Support, the Promotion of Human Rights and Humanitarian Aid [ POPHAO ]

sortie de l'eau avec planche dorsale | sortie de l'eau au moyen d'une planche dorsale | sortie de l'eau à l'aide d'une planche dorsale
removal from water using a backboard | removal from water with a backboard | spinal removal | spinal extrication

décorer à la poche | décorer à l'aide d'une douille | dresser à la poche
pipe

composition à touche unique | composition à une touche | composition à l'aide d'une seule touche
one-touch dialing | one touch dialling | one-key dialing

système d'aide à l'exploitation | SAE
Vehicle scheduling control system | VSCS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins du présent règlement, toute vérification effectuée par les gardes-frontières de l'État membre à un point de passage frontalier commun situé sur le territoire d'un pays tiers est réputée avoir été effectuée sur le territoire de l'État membre concerné.
For the purpose of this Regulation, any check carried out by Member State border guards in a shared border crossing point located on the territory of a third country shall be deemed to be carried out on the territory of the Member State concerned.

Les vérifications ne sont en principe pas effectuées dans la zone de transit, sauf si cela est justifié par une analyse du risque en matière de sécurité intérieure et d'immigration illégale; les vérifications dans cette zone peuvent, en particulier, être effectuées sur des personnes soumises à l'obligation de visa de transit aéroportuaire afin de vérifier qu'elles sont en possession d'un tel visa.
Checks will normally not be carried out in the transit area, unless it is justified on the basis of an assessment of the risks related to internal security and illegal immigration; in particular checks in this area may be carried out on persons subject to an airport transit visa in order to check that they are in possession of such a visa.

4. constate que la majorité des opérations effectuées en 2013 relevaient de conventions de subvention signées avant juin 2013; note en outre que les opérations de subvention effectuées en 2013 n'ont pas fait l'objet de contrôles ex post dans la mesure où seules les subventions relevant d'opérations effectuées au cours des années précédentes font l'objet de tels contrôles;
4. Notes that the majority of 2013 transactions resulted from grant agreements signed before June 2013; notes furthermore that 2013 grant transactions were not subject to ex post controls as only the grants relating to transactions from previous years are subject to such controls;

annuler la décision d’exécution 2014/950/UE de la Commission du 19 décembre 2014 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie» , du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2014) 10135] (JO L 369, p. 71) en tant qu’elle écarte du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées au titre des aides à l’hectare pour l’année de demande 2008 et correspondant à: a) 10 % du montant total des dépenses effectuées pour les aides aux pâturages, b) 5 % du montant total des dépenses effectuées pour des aides couplées complémentaires et c) 5 % du montant total des dépenses effectuées dans le domaine du développement rural.
annul Commission Implementing Decision of 19 December 2014 on excluding from European Union financing certain expenditure incurred by the Member States under the Guarantee Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF), under the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) and under the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) [notified under document C(2014) 10135] (OJ 2012 L 369, p. 71), in so far as it excludes from European Union financing expenditure which was incurred in the field of area payments in the 2008 claim year and correspond to: (a) 10 % of the whole amount of expenditure incurred for pasture land payments, (b) 5 % of the whole amount of expenditure incurred for additional coupled payments and (c) 5 % of the whole amount of the expenditure incurred in the area of rural development.

h) «évaluation de surveillance sur place»: une évaluation périodique de routine effectuée sur place, qui n’est ni l’évaluation sur place effectuée en vue de la désignation initiale ni celle qui est effectuée en vue du renouvellement de la désignation;
‘surveillance on-site assessment’ means a periodic routine on-site assessment which is neither the on-site assessment undertaken for the initial designation, nor the on-site assessment undertaken for the renewal of the designation;

Ces trois types d’inspections non discriminatoires devraient couvrir: a) les inspections non discriminatoire effectuées sur le lieu de départ avant le transport des animaux pour de longs trajets entre des États membres et avec des pays tiers, et après le déchargement des animaux du moyen de transport au lieu de destination lorsqu’il s’agit d’un abattoir; b) les inspections non discriminatoires effectuées en cours de transport; et c) les inspections non discriminatoires effectuées au terme du transport dans le but de contrôler le respect des durées de voyage et de repos.
Those three types of non-discriminatory inspections should cover: (a) non-discriminatory inspections carried out at place of departure before the animals are transported on long journeys between Member States and with third countries, and after the animals are unloaded from the means of transport at the place of destination when it is a slaughterhouse; (b) non-discriminatory inspections carried out during the transport; and (c) non-discriminatory inspections carried out after the completion of the transport to verify compliance with journey times and resting periods.

- lorsque les opérations effectuées dans l'entité isolée ne représentent qu'une partie des opérations effectuées sur le site et ne sont pas représentatives des aspects et impacts environnementaux de l'ensemble des opérations effectuées sur le site,
- the separated entity only covers parts of the operations at the site which are not representative for the environmental aspects and impacts of the whole operations at the site,

Article 9 bis Enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) Le régime commun prévu par l'accord interinstitutionnel du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) comportant les mesures nécessaires pour faciliter le bon déroulement des enquêtes menées par l'Office est applicable au sein du Parlement, conformément à la décision du Parlement figurant au présent règlement.
Rule 9a Internal investigations conducted by the European Anti-Fraud Office (OLAF) The common rules laid down in the Interinstitutional Agreement of 25 May 1999 concerning internal investigations by the European Anti-Fraud Office (OLAF) comprising the measures needed to facilitate the smooth running of investigations conducted by the Office shall be applicable within Parliament, pursuant to the Parliament Decision annexed to these Rules of Procedure.

"Lorsqu'ils font usage de cette faculté, et sous réserve de la consultation prévue à l'article 29, les États membres accordent également le bénéfice de cette exonération aux acquisitions intracommunautaires de biens effectuées par un assujetti, aux importations et aux livraisons de biens destinés à un assujetti en vue de livraisons, en l'état ou après transformation, effectuées dans les conditions prévues à l'article 28 quater titre A, ainsi qu'aux prestations de services afférentes à ces livraisons, dans la limite du montant des livraisons de biens effectuées par l'assujetti, dans les conditions prévues à l'article 28 quater titre A, au cours des douze mois précédents.
"When they take up this option the Member States shall, subject to the consultation provided for in Article 29, extend the benefit of this exemption to intra-Community acquisitions of goods by a taxable person, imports for and supplies of goods to a taxable person intending to supply them, as they are or after processing, under the conditions laid down in Article 28c (A), as well as supplies of services relating to such supplies, up to a maximum equal to the value of his supplies of goods effected under the conditions laid down in Article 28c (A) during the preceding twelve months.