Vertaling van "effectuée pour procurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea

heures de travail effectuées | heures effectivement travaillées | heures-ouvriers effectuées
hour actually worked

heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail
hours worked in addition to those worked during normal working hours

mandataire | titulaire d'une procuration | titulaire de la procuration | fondé de procuration | fondée de procuration
attorney

Rapport technique - Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice [ Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice ]
Technical Report - Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings [ Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings ]

Formulaire de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat [ Formule de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat ]
Contract Publication Change Transmittal Form

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

mandataire | fondé de pouvoir | fondée de pouvoir | représentant | représentante | porteur de procuration | porteuse de procuration | titulaire de procuration | représentant d'actionnaire | représentante d'actionnaire
proxy | proxyholder

administrateur par procuration | administratrice par procuration
attorney administrator

pouvoir de représentation, procuration | donner pouvoir à qqn/ habiliter qqn, procuration
power of attorney

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) les opérations importantes à l’égard desquelles le demandeur a un intérêt qui sont en cours ou dont il est prévu qu’elles seront effectuées dans les vingt-quatre mois précédant la date visée au paragraphe 2(2) et qui procurent ou sont susceptibles de procurer un avantage à l’une ou l’autre des personnes suivantes :
(c) any material transaction, in which the applicant has an interest, that is pending or is scheduled to occur within the 24-month period preceding the day referred to in subsection 2(2) and that confers or may confer a benefit on any of

a) une ordonnance portant que l'inscription ou la reconnaissance accordée à une personne ou à une compagnie aux termes du droit canadien des valeurs mobilières soit suspendue ou restreinte pendant la période précisée dans l'ordonnance, qu'elle prenne fin ou qu'elle soit assortie de conditions; b) une ordonnance interdisant les opérations sur valeurs mobilières effectuées par une personne ou une compagnie ou les opérations effectuées sur les valeurs mobilières de celles-ci, soit de façon permanente ou pendant la période précisée dans l'ordonnance; c) une ordonnance portant que l'acquisition de valeurs mobilières par une personne ou compagnie particulière est interdite, soit de façon permanente ou pendant la période précisée dans l'ordonnance; d) une ordonnance portant que toute dispense prévue par le droit canadien des valeurs mobilières ne s'applique pas à une personne ni à une compagnie de façon permanente ou pendant la période précisée dans l'ordonnance; e) une ordonnance enjoignant à un participant au marché de se soumettre à une révision de ses pratiques et de ses procédures et d'effectuer les changements qu'ordonne la Commission; f) si elle est convaincue que le droit canadien des valeurs mobilières n'a pas été respecté, une ordonnance portant, selon le cas, qu'un communiqué, un rapport, un prospectus provisoire, un prospectus, un relevé, un état financier, une circulaire d'information, une circulaire d'offre d'achat visant à la mainmise, une circulaire d'offre de l'émetteur, une notice d'offre, une sollicitation de procurations ou tout autre document mentionné dans l'ordonnance :
(a) an order that the registration or recognition granted to a person or company under Canadian securities law be suspended or restricted for such period as is specified in the order or be terminated, or that terms and conditions be imposed on the registration or recognition; (b) an order that trading in any securities by or of a person or company cease permanently or for such period as is specified in the order; (c) an order that acquisition of any securities by a particular person or company is prohibited, permanently or for the period specified in the order; (d) an order that any exemptions contained in Canadian securities law do not apply to a person or company permanently or for such period as is specified in the order; (e) an order that a market participant submit to a review of his, her or its practices and procedures and institute such changes as may be ordered by the Commission; (f) if the Commission is satisfied that Canadian securities law has not been complied with, an order that a release, report, preliminary prospectus, prospectus, return, financial statement, information circular, takeover bid circular, issuer bid circular, offering memorandum, proxy solicitation or any other document described in the order

La Commission voudrait-elle donc répondre aux questions suivantes: La privatisation de la compagnie Olympic Airlines a-t-elle été effectuée pour procurer des bénéfices aux groupes monopolistiques?
Were Olympic Airlines privatised in order to benefit monopolistic groups?

Dans les deux recherches que nous avons effectuées, nous avons constaté qu'un nombre extrêmement élevé de personnes ont de la difficulté à se procurer un logement pour la simple raison qu'elles sont visiblement trans.
In both of the research studies, we have extraordinarily high numbers of people who have difficulty accessing housing simply because they are visibly trans.

Dans ces aéroports, la redevance devrait être en rapport avec le coût réel de la sûreté, moyennant une gestion rigoureuse de la participation éventuelle du secteur public et des aides d'État accordées aux fins de financer les frais de sûreté, et la prestation de services devrait être effectuée à prix coûtant et, partant, ne pas procurer de profit .
At these airports the charge should be related to the actual cost of providing security, with accurate management of any public financing and State aid granted to meet security costs, and the service should be provided at cost price, as a result of which no profits are made .

Dans ces aéroports, la redevance devrait être en rapport avec le coût réel de la sûreté, moyennant une gestion rigoureuse de la participation éventuelle du secteur public et des aides d'État accordées aux fins de financer les frais de sûreté et la prestation de services devrait être effectuée à prix coûtant et, partant, ne pas procurer de profit.
At these airports the charge should be related to the actual cost of providing security, with accurate management of any public financing and State aid granted to meet security costs, and the service should be provided at cost price as a result of which no profits are made .

(5) Ces adaptations doivent être effectuées rapidement afin de garantir que les exigences techniques nécessaires à la délivrance du certificat communautaire pour bateaux de la navigation intérieure procurent un niveau de sécurité équivalent à celui qui est requis pour la délivrance du certificat visé à l'article 22 de la convention révisée pour la navigation du Rhin.
(5) Those amendments need to be made rapidly in order to ensure that the technical requirements necessary for the issuing of the Community inland navigation certificate give a level of safety equivalent to that required for the issuing of the certificate referred to in Article 22 of the Revised Convention for Rhine Navigation.

Ces modifications doivent être effectuées rapidement afin de garantir que les exigences techniques pour la délivrance du certificat communautaire pour bateaux de la navigation intérieure reconnu pour la navigation sur le Rhin procurent un niveau de sécurité équivalent à celui qui est requis pour la délivrance du certificat visé à l'article 22 de la convention révisée pour la navigation du Rhin.
Those amendments shall be made rapidly in order to ensure that the technical requirements for the issuing of the Community inland navigation certificate recognised for navigation on the Rhine give a level of safety equivalent to that required for the issuing of the certificate referred to in Article 22 of the Revised Convention for Rhine Navigation.

Nous avons modifié le programme d'assurance-emploi, procuré une aide aux agriculteurs, octroyé des fonds pour les arts et la culture, sans oublier les baisses d'impôt que nous avons effectuées, l'allègement de la dette, le Sommet des Amériques et les initiatives pour l'environnement.
We made changes to the employment insurance program, helped farmers, provided funding for the arts and culture, cut taxes, lowered the debt, hosted the summit of the Americas and launched initiatives to protect the environment.

Le budget de février a également annoncé un certain nombre d'initiatives pour favoriser l'innovation dans l'économie, par exemple le réseau technologique canadien, afin d'aider les petites entreprises à se procurer la nouvelle technologie pour affronter la concurrence mondiale, et le programme de partenariats technologiques, afin d'aider les petites entreprises à profiter des résultats des recherches effectuées dans les laboratoires de l'État et des universités.
The February budget also announced a number of initiatives to further the cause of an innovative economy. The Canadian technology network to help small businesses get access to new technology to compete in world markets was announced, as was a technology partnership program to help smaller firms gain access to research results done in government and university labs.