Vertaling van "effectuée par voie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opération effectuée par voie électronique
transaction using electronic means

heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail
hours worked in addition to those worked during normal working hours

heures de travail effectuées | heures effectivement travaillées | heures-ouvriers effectuées
hour actually worked

Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea

professeur de vente et marketing (voie professionnelle) | professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing (voie professionnelle)/professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing de la voie professionnelle/professeure de vente et marketing de la voie professionnelle
business and marketing teacher | vocational instructor in business and marketing | business and marketing vocational teacher | instructor in sales and marketing

professeur en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle | professeur en électronique et automatique (voie professionnelle)/professeure en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle/professeure en électronique et automatique de la voie professionnelle
electronics and automation educator | electronics and automation vocational instructor | electronics and automation vocational teacher | vocational teacher in electronics and automation

professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle
business administration teacher | vocational business administration teacher | business administration instructor | business administration vocational teacher

Formulaire de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat [ Formule de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat ]
Contract Publication Change Transmittal Form

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

réseau navigable [ voie d'eau | voie navigable ]
network of navigable waterways [ navigable waterway | waterway ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

mettre en place des guichets uniques fournissant des informations et un soutien concernant les procédures administratives et veiller à ce que ces procédures puissent être effectuées par voie électronique.
setting up points of single contact for information and support on administrative procedures and ensuring that such procedures can be completed electronically.

Évidemment, 80 p. 100 ou 85 p. 100 des transactions sont effectuées par voie électronique, mais il ne s'agit que de transactions.
Sure, 80 per cent or 85 per cent of transactions move electronically, but that is what they are, transactions.

Investigation ou recherche systématique d'ordre scientifique ou technologique, effectuée par voie d'expérimentation ou d'analyse.
The systematic investigation or search carried out in a field of science or technology by means of experiment or analysis.

Toutefois, étant donné que la vente a été effectuée par voie d’appels d’offres publics et ne porte que sur une partie des activités de Larco, la Commission a conclu qu’il n’y a pas de continuité économique, et que la vente n’a pas été effectuée pour tenter d'échapper à l'obligation de rembourser des aides d’État incompatibles avec le marché intérieur.
However, because the sale is conducted through open tenders and concerns only part of Larco's business, the Commission has concluded that there is no economic continuity, and the sale is not an attempt to avoid repayment of incompatible state aid. This obligation will therefore not be passed on to the buyers of the assets but remain with Larco.

Les mentions «par écrit» ou «écrit» désignent les communications effectuées par voie de poste, de télécopie et de courrier électronique ou tout autre moyen de reproduire un texte de façon lisible et non provisoire.
References to ‘in writing’ or ‘written’ are to communication effected by post and facsimile and e-mail or any other means of reproducing words in a legible and non-transitory form.

L'entrée en vigueur a été effectuée par voie de règlement.
That was brought into force by regulation.

Dans de tels cas, le système de formalités effectuées par voie électronique peut ne pas être approprié.
In such cases, the completion of formalities by electronic means may not be appropriate.

La mise en place d'un système de procédures et de formalités effectuées par voie électronique dans un avenir raisonnablement proche est indispensable à la simplification administrative en matière d'activités de services, au bénéfice des prestataires, des destinataires et des autorités compétentes.
The setting up, in the reasonably near future, of electronic means of completing procedures and formalities will be vital for administrative simplification in the field of service activities, for the benefit of providers, recipients and competent authorities.

Les Canadiens sont assurément très conscients de l'importance de la sollicitation au hasard effectuée par voie de télémarketing pour toutes sortes d'organisations de recherche.
Canadians certainly realize how important cold call telemarketing is to all kinds of research organizations.