Vertaling van "effectuée par l’employeur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance
non-arm's length employee

cotisations employeur-salarié [ cotisations patronales-salariales | cotisation de l'employeur et de l'employé | contribution de l'employeur et de l'employé ]
employer-employee contributions [ employee/employer contributions | employer/employee contribution ]

stratégie d'image de l'employeur | stratégie d'image employeur | stratégie de marque employeur | stratégie employeur | branding employeur
employer branding

assurance responsabilité de l'employeur pour les accidents du travail | assurance responsabilité civile de l'employeur | assurance responsabilité de l'employeur
employer's liability insurance

formation coordonnée par l'employeur [ formation dirigée par l'employeur | formation pilotée par l'employeur ]
employer-based training [ employer-led training ]

cotisation de l'employeur | contribution de l'employeur | cotisation patronale
employer's contribution | employer contribution

obligation de l'employeur en matière de prévoyance | obligation en matière de prévoyance
employers' obligation to provide pension benefits | obligation to provide pension benefits

cotisations de l'employeur aux assurances du personnel (2e pilier)
employer contributions to employee insurance

association d'employeurs | association des employeurs | organisation d'employeurs | organisation patronale | syndicat patronal
employer association | employer organisation | employers' association | employers' organisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) la fourniture d’un bien ou d’un service effectuée par un employeur participant à un régime de pension au profit d’une entité de gestion du régime, si l’employeur est un employeur admissible désigné du régime au moment où il consomme ou utilise une de ses ressources d’employeur, au sens du paragraphe 172.1(1), dans le but d’effectuer la fourniture;
(d) a supply made by a participating employer of a pension plan to a pension entity of the pension plan of property or a service if, at the time the participating employer consumes or uses an employer resource (as defined in subsection 172.1(1)) of the participating employer for the purpose of making the supply, the participating employer is a selected qualifying employer of the pension plan; or

c) la fourniture de tout ou partie d’un bien ou d’un service effectuée par un employeur participant à un régime de pension au profit d’une entité de gestion du régime, si l’employeur est un employeur admissible désigné du régime au moment où il acquiert le bien ou le service;
(c) a supply made by a participating employer of a pension plan to a pension entity of the pension plan of all or part of property or a service if, at the time the participating employer acquires the property or service, the participating employer is a selected qualifying employer of the pension plan;

(3) Si, sur réception du rapport que l’employeur lui fournit au titre de l’ordonnance rendue en vertu du paragraphe (2), elle est d’avis qu’il a commis une erreur manifestement déraisonnable en s’acquittant de son obligation de prendre les mesures visées à l’alinéa (2)a), la Commission détermine, en tenant compte de l’évaluation en matière de rémunération équitable effectuée par l’employeur ou en effectuant elle-même une évaluation en matière de rémunération équitable à l’égard de la catégorie d’emplois à prédominance féminine à laquelle, selon elle, le plaignant appartient, s’il existe une question de rémunération équitable concernant la catégorie et, dans l’affirmative, peut, par ordonnance, exiger que l’employeur :
(3) If, after receiving a report required by an order made under subsection (2), the Board is of the opinion that the employer has committed an error that is manifestly unreasonable in the fulfilment of its obligations to take the measures referred to in paragraph (2)(a), the Board shall determine, by having regard to the equitable compensation assessment conducted by the employer or by itself conducting an equitable compensation assessment in respect of the female predominant job class of which the complainant is, according to the Board, a member, if any equitable compensation matters exist in respect of the job class and, if it determines that there are, the Board may, by order, require the employer to

(3) Si, sur réception du rapport que l’employeur et l’agent négociateur lui fournissent au titre de l’ordonnance rendue en vertu du paragraphe (2), elle est d’avis qu’ils ont commis une erreur manifestement déraisonnable en s’acquittant de leur obligation de prendre les mesures visées au sous-alinéa (2)a)(i), la Commission détermine, en tenant compte de l’évaluation en matière de rémunération équitable effectuée par l’employeur et l’agent négociateur ou en effectuant elle-même une évaluation en matière de rémunération équitable à l’égard de la catégorie d’emplois à prédominance féminine à laquelle, selon elle, le plaignant appartient, s’il existe une question de rémunération équitable concernant la catégorie et, dans l’affirmative, peut, par ordonnance :
(3) If, after receiving a report required by an order made under subsection (2), the Board is of the opinion that the employer and the bargaining agent that prepared the report have committed an error that is manifestly unreasonable in the fulfilment of their obligations to take the measures referred to in subparagraph (2)(a)(i), the Board shall determine, by having regard to the equitable compensation assessment conducted by the employer and the bargaining agent or by itself conducting an equitable compensation assessment in respect of the female predominant job class of which the complainant is, according to the Board, a member, if any equitable compensation matters exist in respect of the job class and, if it determines that there are, the Board may, by order,

S'il est dépisté une détérioration de la santé ou de la sécurité du travailleur résultant d'une telle exposition, une réévaluation des risques est immédiatement effectuée par l'employeur, conformément à l'article 4.
If health or safety damage resulting from such exposure is detected, a reassessment of the risks shall be carried out immediately by the employer in accordance with Article 4.

S'il est dépisté une détérioration de la santé du travailleur résultant d'une telle exposition, une réévaluation des risques est effectuée par l'employeur, conformément à l'article 4.
If health damage resulting from such exposure is detected, a reassessment of the risks shall be carried out by the employer in accordance with Article 4.

S'il est dépisté une détérioration de la santé du travailleur résultant d'une telle exposition, une deuxième évaluation des risques est effectuée par l'employeur, conformément à l'article 4.
If health damage resulting from such exposure is detected, a reassessment of the risks shall be carried out by the employer in accordance with Article 4.

S'il est dépisté une détérioration quelconque de la santé du travailleur résultant de l'exposition, une deuxième évaluation des risques est effectuée par l'employeur, conformément à l'article 4.
If health damage, resulting from such exposure is detected, a reassessment of the risks shall be carried out by the employer in accordance with Article 4.

Nous avons tenté d'éliminer les chevauchements entre les démarches devant être effectuées par l'employeur et celles devant être faites par l'État afin d'essayer de traiter les travailleurs comme des adultes responsables.
We have tried to strip away some of the duplication between what the employer has to do and what the state has to do in trying to treat a worker as a responsible adult.