Vertaling van "effectuée ex ante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mouvements de capitaux ex ante [ flux capitaux ex ante ]
incipient capital movements [ intended capital flows | intended capital movements ]

réglementation ex ante | régulation ex-ante
ex-ante regulation

ex ante
ex ante

analyse ex ante
ex ante analysis

ex ante [ d'avance ]
ex ante

évaluation ex ante
ex ante evaluation

Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea

heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail
hours worked in addition to those worked during normal working hours

heures de travail effectuées | heures effectivement travaillées | heures-ouvriers effectuées
hour actually worked

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des évaluations doivent désormais être effectuées ex ante par les Etats membres, à mi-parcours avec la collaboration de la Commission - à temps pour que les résultats puissent influer sur les décisions relatives au restant du programme - et ex post par la Commission, mais deux ans seulement après la fin du programme.
Evaluations are now required to be undertaken ex ante by Member States, at mid-term in cooperation with the Commission -- in time for the results to affect decisions on the remainder of the programme -- and ex post by the Commission, though only two years after the programme ends.

Évaluation ex ante de l'environnement : une évaluation ex ante de l'environnement doit être effectuée pour tous les programmes.
Ex-ante environmental evaluation: an ex-ante environmental evaluation must be carried out for all programmes.

Aux fins de l’évaluation ex ante conformément à l’article 61, paragraphe 1, du règlement financier, l’ordonnateur compétent peut s’appuyer sur une évaluation ex ante effectuée par un autre ordonnateur à condition que les conclusions se rapportent aux risques spécifiques des tâches à confier, notamment à la nature de ces risques et aux montants en jeu.
For the purposes of the ex ante assessment pursuant to Article 61(1) of the Financial Regulation, the authorising officer responsible may rely on an ex ante assessment made by another authorising officer provided that their conclusions are relevant to the specific risks of the tasks to be entrusted, in particular their nature and the amounts involved.

Pour ce qui est du choix du moment et de la fréquence, l'évaluation des répercussions sur les droits de la personne peut être effectuée ex ante, c'est-à-dire avant que l'accord soit mis en place — c'est ce que suggère le comité dans sa proposition originale — ou elle peut avoir lieu après, ce qui constitue une évaluation a posteriori.
Going to the timing and the frequency of the assessment, a human rights impact assessment can be ex ante, so it would take place before the agreement that was the original proposal of the standing committee or it can take place afterwards, an ex post assessment.

4. note qu'afin d'obtenir un second niveau d'assurance quant à la légalité et à la régularité des opérations de subvention, l'Institut a instauré des vérifications ex post complémentaires concernant ces opérations, qui ont été effectuées par un cabinet d'audit indépendant; relève en outre que les déclarations de dépenses contrôlées représentent 29 % des opérations de subvention totales réalisées en 2013; regrette que les résultats des vérifications ex post aient confirmé que les vérifications ex ante n'étaient toujours pas totalement efficaces; s'inquiète que sur la base des erreurs détectées lors des vérifications ex post, l'Institut ait décidé en 2014 de recouvrer 3 % du montant des subventions de 2012 contrôlées; invite l'Institut à améliorer l'efficacité des vérifications ex ante et à informer l'autorité de décharge de l'état d'avancement des mesures qui auront été prises pour le 1 septembre 2015;
4. Notes that in order to have a second layer of assurance on the legality and regularity of grant transactions, the Institute introduced complementary ex post verifications for grant transactions that were carried out by an independent audit firm; notes moreover that the audited cost claims correspond to 29 % of the total grant transactions made in 2013; regrets that the ex post verification results confirmed the ex ante verifications as still not being fully effective; is concerned that on the basis of the errors detected by the ex post verifications, the Institute decided in 2014 to recover 3 % of the audited 2012 grants; calls on the Institute to improve the effectiveness of the ex ante verifications and to inform the discharge authority on the state of play regarding the steps to be taken by 1 September 2015;

6. salue la mise en place d'un système renforcé et plus complet de vérifications ex ante introduit pour les conventions de subvention signées après juin 2013, comme l'a reconnu la Cour; note par ailleurs que, selon l'Agence, l'échantillon statistique utilisé par la Cour dans son audit de 2013 ne tenait pas compte des opérations soumises au système de contrôle ex ante renforcé; invite l'Agence à transmettre à l'autorité de décharge un rapport sur les vérifications ex post effectuées à l'aide du système de vérification renforcé, ainsi qu'une analyse détaillée des améliorations apportées au système;
6. Welcomes the introduction of a reinforced and more comprehensive system of ex ante verifications which was introduced for grant agreements signed after June 2013 as acknowledged by the Court; notes furthermore from the Agency that the statistical sample used by the Court in its 2013 audit did not include transactions falling under the reinforced ex ante control system; calls on the Agency to provide the discharge authority with a report on ex post verifications undertaken under the improved verification system and with a detailed analysis of the system’s improvements;

les objectifs spécifiques du programme opérationnel définis à partir des besoins nationaux, eu égard au bilan de l'évaluation ex ante effectuée conformément à l'article 16; l'évaluation ex ante est transmise à la Commission en même temps que le programme opérationnel.
the specific objectives of the operational programme based on an identification of national needs, having regard to the results of the ex ante evaluation carried out in accordance with Article 16. The ex ante evaluation shall be submitted to the Commission at the same time as the operational programme;

Lorsque l'inspection ante mortem est effectuée au plus trois jours seulement avant l'arrivée des animaux à l'abattoir et que les animaux sont livrés vivants, l'inspection ante mortem à l'abattoir doit comporter uniquement:
When ante-mortem inspection takes place no more than three days before the arrival of the animals at the slaughterhouse, and animals are delivered to the slaughterhouse live, ante-mortem inspection at the slaughterhouse need only cover:

La proposition a pour objet de définir des tâches de vérification effectuées par des vétérinaires, à savoir le contrôle des renseignements concernant l'exploitation, l'inspection ante mortem, les contrôles relatifs à l'enlèvement des matériels à risques spécifiés (MRS) et les exigences en matière de bien-être des animaux.
The proposal aims at introducing auditing tasks carried out by veterinarians, control on the farm information, ante-mortem inspection, controls on the removal of specified risk materials (SRMs) and the animal welfare requirements.