Vertaling van "effectuée et acceptée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nombre net d'offres acceptées [ offres acceptées et en vigueur ]
net accepted offers

heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail
hours worked in addition to those worked during normal working hours

heures de travail effectuées | heures effectivement travaillées | heures-ouvriers effectuées
hour actually worked

Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

Formulaire de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat [ Formule de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat ]
Contract Publication Change Transmittal Form

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

biopsie non chirurgicale non effectuée
Non-surgical biopsy not done

recherche de bactéries dans l'urine non effectuée
Urine bacteria test not done

traite acceptée
accepted draft (1) | accepted bill of exchange (2) | bill drawn (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, les ventes effectuées au-delà du plafond annuel dans le cadre du droit antidumping applicable ne peuvent pas être acceptées, étant donné qu'elles pourraient être utilisées à des fins de compensation.
Finally, the sales beyond the annual ceiling under the applicable anti-dumping duty cannot be accepted as they could be used for compensation.

Les bénéficiaires conservent la possibilité d'insérer, sur l'équipement utilisé au point de vente, des mécanismes automatiques qui effectuent la sélection prioritaire d'une marque de paiement ou d'une application de paiement spécifique, mais les bénéficiaires ne peuvent s'opposer à ce que les payeurs ignorent cette sélection prioritaire effectuée automatiquement par le bénéficiaire dans son équipement pour les catégories de cartes ou d'instruments de paiement liés acceptées par le bénéficiaire.
Payees shall retain the option of installing automatic mechanisms in the equipment used at the point of sale which make a priority selection of a particular payment brand or payment application but payees shall not prevent the payer from overriding such an automatic priority selection made by the payee in its equipment for the categories of cards or related payment instruments accepted by the payee.

Cependant, les bénéficiaires ne peuvent s'opposer à ce que les payeurs, pour les catégories de cartes ou d'instruments de paiement liés acceptées par le bénéficiaire, ignorent la sélection prioritaire effectuée automatiquement par le bénéficiaire dans son équipement.
However, payees shall not prevent the payer, for the categories of cards or related payment instruments accepted by the payee, from overriding an automatic priority selection made by the payee in its equipment .

2. Les documents et la correspondance concernant les procédures d'évaluation de la conformité visées au paragraphe 1 sont établis dans l'une des langues officielles de l'État membre où ces procédures sont effectuées ou dans une langue acceptée par l'organisme notifié conformément à l'article 19.
2. The documents and correspondence relating to the conformity assessment procedures referred to in paragraph 1 shall be drawn up in one of the official languages of the Member State where those procedures are carried out, or in a language accepted by the body notified in accordance with Article 19.

6.1. Les composants de sécurité pour ascenseurs visés à l’annexe III doivent être accompagnés d’instructions rédigées dans une langue officielle de l'État membre de l'installateur ou une autre langue de l'Union acceptée par lui, pour que les opérations suivantes puissent être effectuées efficacement et sans risques:
6.1. The safety components for lifts referred to in Annex III must be accompanied by instructions drawn up in an official language of the Member State of the lift installer or another Union language acceptable to him, so the following can be carried out effectively and without danger:

3. En ce qui concerne les demandes d’aide effectuées dans le cadre du régime d’arrachage prévu à la partie II, titre I, chapitre III, section IV bis, sous-section III, les États membres notifient à la Commission, le 1er mars de chaque année au plus tard, les demandes acceptées, ventilées par régions et par fourchettes de rendement, et le montant total des primes à l’arrachage versées par région.
3. As concerns aid applications in the context of the grubbing-up scheme set up in Subsection III of Section IVa of Chapter III of Title I of Part II, Member States shall notify the Commission by 1 March each year of the applications accepted, split by regions and by yield ranges, and the total amount of grubbing-up premiums paid by region.

5. demande instamment à la Commission et aux États membres de procéder à des évaluations approfondies de la situation des enfants dans les pays partenaires, en ayant recours à des recherches et des analyses de qualité, effectuées par exemple par l'UNICEF, sur l'application de la CDE et d'autres traités internationaux pertinents relatifs aux droits de l'homme en rapport avec les droits de l'enfant, à des données acceptées à l'échelle internationale, à des approches couramment utilisées et à des enquêtes réalisées, par exemple par les Nations unies, pour appuyer une élaboration de campagnes de sensibilisation, de politiques et de stratégies par pays basées sur des preuves appropriées;
5. Urges the Commission and Member States to carry out thorough assessments of the situation of children in partner countries, using quality research and analysis conducted, for example, by UNICEF, into the implementation of the UNCRC and other relevant international human rights treaties relating to children, internationally accepted data and approaches already routinely used and surveys conducted, for example by the UN, to support appropriate evidence-based advocacy, policy making and country strategies;

3. Les demandes effectuées par les États membres conformément à l'article 16, paragraphe 1, point c), sont acceptées au prorata en utilisant les crédits disponibles après déduction de la somme, pour tous les États membres, des montants notifiés conformément à l'article 16, paragraphe 1, point a), et des montants déclarés conformément à l'article 16, paragraphe 1, point b), du montant total alloué aux États membres en application de l'article 14 du règlement (CE) n° 1493/1999.
3. Requests made by Member States in accordance with Article 16(1)(c) shall be accepted on a pro rata basis, using the amounts available after deducting, for all Member States, the total of the amounts notified in accordance with Article 16(1)(a) and the amounts declared in accordance with Article 16(1)(b) from the total amount allocated to the Member States pursuant to Article 14 of Regulation (EC) No 1493/1999.

3. Les demandes effectuées par les États membres conformément à l'article 16, paragraphe 1, point c), sont acceptées au prorata en utilisant les crédits disponibles après déduction de la somme, pour tous les États membres, des montants notifiés conformément à l'article 16, paragraphe 1, point a), et des montants déclarés conformément à l'article 16, paragraphe 1, point b), du montant total alloué aux États membres en application de l'article 14 du règlement (CE) no 1493/1999.
3. Requests made by Member States in accordance with Article 16(1)(c) shall be accepted on a pro rata basis, using the amounts available after deducting, for all Member States, the total of the amounts notified in accordance with Article 16(1)(a) and the amounts declared in accordance with Article 16(1)(b) from the total amount allocated to the Member States pursuant to Article 14 of Regulation (EC) No 1493/1999.

2. Les demandes effectuées par les États membres conformément à l'article 16, point b), sont acceptées au prorata en utilisant les crédits disponibles après déduction de la somme, pour tous les États membres, des montants notifiés conformément à l'article 16, point a), du montant total alloué aux États membres en application de l'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1493/1999.
2. Requests made by Member States in accordance with point (b) of Article 16 shall be accepted on a pro rata basis, using the amount available after deducting, for all Member States, the total of the amount notified in accordance with point (a) of Article 16 from the total financial amount allocated to the Member States pursuant to Article 14(1) of Regulation (EC) No 1493/1999.