Traduction de «effectuée en tunisie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) [ affaire du Plateau continental Tunisie-Libye | affaire Tunisie/Libye ]
Continental Shelf (Tunisia/Libyan Arab Jamahiriya) Case [ Tunisia-Libya Continental Shelf Case ]

Comité national pour les libertés en Tunisie | Conseil national pour les libertés en Tunisie | CNLT [Abbr.]
Tunisian National Council of Liberties

groupe de travail UE-Tunisie | Task Force UE-Tunisie
EU/Tunisia Task Force

Tunisie
Tunisia (geographic location)

Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea

Formulaire de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat [ Formule de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat ]
Contract Publication Change Transmittal Form

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

Tunisie [ République tunisienne ]
Tunisia [ Republic of Tunisia | Tunisian Republic ]

biopsie non chirurgicale non effectuée
Non-surgical biopsy not done

recherche de bactéries dans l'urine non effectuée
Urine bacteria test not done

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4 bis. Aux fins de l'application de l'article 2, paragraphe 2, point b), les ouvraisons ou transformations effectuées dans la Communauté, au Maroc ou en Algérie sont considérées comme ayant été effectuées en Tunisie si les produits obtenus font l'objet d'ouvraisons ou de transformations ultérieures en Tunisie.
4a. For the purpose of implementing Article 2(2)(b), working or processing carried out in the Community, in Morocco or Algeria shall be considered as having been carried out in Tunisia when the products obtained undergo subsequent working or processing in Tunisia.

3. Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées en Tunisie ne vont pas au-delà des opérations visées à l'article 7, le produit obtenu est considéré comme originaire de Tunisie uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires d'un des autres pays visés aux paragraphes 1 et 2.
3. Where the working or processing carried out in Tunisia does not go beyond the operations referred to in Article 7, the product obtained shall be considered as originating in Tunisia only where the value added there is greater than the value of the materials used originating in any one of the other countries referred to in paragraphs 1 and 2.

Lors d’une visite effectuée en Tunisie en début d’année et dans une déclaration faite en septembre, le président a exprimé son mécontentement à l’égard de la répression et du harcèlement dont sont victimes les ONG et les médias en Tunisie. Il a par ailleurs souligné que ces pratiques allaient à l’encontre de l’esprit de l’accord d’association entre l’UE et la Tunisie.
On a visit to the country earlier in the year, and in a statement made in September, the President expressed his displeasure at the repression and harassment meted out to NGOs and the media in Tunisia, and pointed out that this runs counter to the spirit of the EU-Tunisia association agreement.

La visite que la Commissaire chargée des relations extérieures a effectuée en Tunisie le mois dernier (12 et 13 octobre 2005) s’est abondamment concentrée sur les questions liées à la démocratie et aux droits de l’homme.
The visit of the Commissioner in charge of External Relations to Tunisia last month (12-13 October 2005) was largely focused on questions related to democracy and human rights.

4 bis. Aux fins de l'application de l'article 2, paragraphe 1, point b), les ouvraisons ou transformations effectuées au Maroc, en Algérie ou en Tunisie sont considérées comme ayant été effectuées dans la Communauté si les produits obtenus font l'objet d'ouvraisons ou de transformations ultérieures dans la Communauté.
4a. For the purpose of implementing Article 2(1)(b), working or processing carried out in Morocco, Algeria or Tunisia shall be considered as having been carried out in the Community when the products obtained undergo subsequent working or processing in the Community.

— vu les démarches effectuées par les présidences en exercice du Conseil en matière de droits de l'homme en Tunisie, entre septembre 2005 et mai 2006,
– having regard to the steps taken by the Presidencies of the Council with regard to human rights in Tunisia between September 2005 and May 2006,

7. demande au Conseil et à la Commission d'informer pleinement le Parlement des démarches qui seront effectuées et des décisions qui seront prises lors du prochain conseil d'association UE-Tunisie; exhorte, dans cet esprit, le Conseil et la Commission à informer l'opinion publique des démarches qui seront entreprises concernant tout particulièrement les défenseurs des droits de l'homme;
7. Calls on the Council and the Commission to fully inform Parliament of the steps taken and the decisions adopted at the forthcoming EU-Tunisia Association Council meeting; urges, in this context, the Council and the Commission to inform the public of the steps taken, in particular as far as human rights defenders are concerned;

J. considérant les recommandations et conclusions du rapporteur spécial sur la promotion du droit à la liberté d'opinion et d'expression de la commission des droits de l'homme des Nations unies suite à une mission effectuée en Tunisie du 6 au 10 décembre 1999,
J. having regard to the recommendations and conclusions of the special rapporteur on the right to freedom of opinion and expression of the UN Human Rights Committee following a mission to Tunisia from 6 to 10 December 1999,

2. Pour l'application de l'article 2, paragraphe 2, point b), les ouvraisons ou transformations effectuées dans la Communauté ou, lorsque les conditions requises à l'article 4, paragraphes 3 et 4, sont remplies, en Algérie ou au Maroc sont considérées comme ayant été effectuées en Tunisie lorsque les produits obtenus font ultérieurement l'objet d'ouvraisons ou de transformations en Tunisie.
2. For the purpose, of implementing Article 2(2)(b), working or processing carried out in the Community or, when the conditions required by Article 4(3) and (4) are fulfilled, in Algeria or in Morocco shall be considered as having been carried out in Tunisia when the products obtained undergo subsequent working or processing in Tunisia.

1. Pour l'application de l'article 2, paragraphe 1, point b), les ouvraisons ou transformations effectuées en Tunisie ou, lorsque les conditions requises à l'article 4, paragraphes 3 et 4, sont remplies, en Algérie ou au Maroc sont considérées comme ayant été effectuées dans la Communauté lorsque les produits obtenus font ultérieurement l'objet d'ouvraisons ou de transformations dans la Communauté.
1. For the purpose of implementing Article 2(1)(b), working or processing carried out in Tunisia, or, when the conditions required by Article 4(3) and (4) are fulfilled, in Algeria or in Morocco shall be considered as having been carried out in the Community when the products obtained undergo subsequent working or processing in the Community.