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Dépenses des pouvoirs publics
Dépenses effectuées par les pouvoirs publics
IR; IRN
Iran
Jama
MLI
Mouvement de libération de l'Iran
Mouvement pour la libération de l'Iran
Parti de la libération de l'Iran
Perse
Protocole immersions
République islamique d'Iran

Vertaling van "effectuée en iran " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Mouvement de libération de l'Iran | Mouvement pour la libération de l'Iran | Parti de la libération de l'Iran | Jama [Abbr.] | MLI [Abbr.]

Freedom Movement of Iran | Iran Freedom Movement | FMI [Abbr.]


heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail

hours worked in addition to those worked during normal working hours


Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer

Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea


Iran [ République islamique d'Iran ]

Iran [ Islamic Republic of Iran ]


République islamique d'Iran | Iran [ IR; IRN | IR; IRN ]

Islamic Republic of Iran | Iran (Islamic Republic of) [ IR; IRN | IR; IRN ]


Iran [ République islamique d'Iran | Perse ]

Iran [ Islamic Republic of Iran | Persia ]


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


Formulaire de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat [ Formule de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat ]

Contract Publication Change Transmittal Form


Convention du 27 octobre 2002 entre le Conseil fédéral suisse etle Gouvernement de la République islamique d'Iran en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Ordinance of 3 July 1996 on Extra-Parliamentary Committees, Policy Making Bodies and Agencies of the Confederation


dépenses effectuées par les pouvoirs publics (1) | dépenses des pouvoirs publics (2)

public expenditure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Se fondant sur les résultats d'une mission effectuée en Iran sous la conduite de la Commission, avec la participation d'experts des États membres et de l'AESA, afin de vérifier si Iran Air avait mis en œuvre les mesures que l'organisation iranienne de l'aviation civile et le transporteur aérien avaient annoncées lors du dernier comité de la sécurité aérienne de mars 2010, le comité de la sécurité aérienne s'est prononcé à l'unanimité pour l'extension des restrictions d'exploitation imposées à Iran Air de manière à exclure l'exploitation dans l'UE de sa flotte d'Airbus A-320 et de Boeing B‑727 et B-747.

Based on the results of the visit to Iran, led by the Commission with the participation of experts from Member States and EASA to verify implementation by Iran Air of measures announced at the last Air Safety Committee in March 2010 by the civil aviation organisation of Iran and the air carrier, the Air Safety Committee unanimously supported the expansion of the operating restrictions imposed on Iran Air to exclude from operations into the EU its fleet of Airbus A-320 and of Boeing B-727 and B-747.


aux produits pétrochimiques exportés d'Iran avant le 23 janvier 2012 ou, lorsque l'exportation a été effectuée conformément au point a), le 1er mai 2012 au plus tard, ou lorsque l'exportation a été effectuée en vertu du point b),".

petrochemical products which had been exported from Iran prior to 23 January 2012, or where the export was made pursuant to point (a) on or prior to 1 May 2012, or where the export was made pursuant to point (b),".


le pétrole brut ou les produits pétroliers exportés d'Iran avant le 23 janvier 2012 ou, lorsque l'exportation a été effectuée conformément au point a), le 1er juillet 2012 au plus tard; ou lorsque l'exportation a été effectuée en vertu du point b);

crude oil or petroleum products, which had been exported from Iran prior to 23 January 2012, or where the export was made pursuant to point (a) on or prior to 1 July 2012; or where the export was made pursuant to point (b);


l'importation, l'achat et au transport de pétrole brut ou de produits pétroliers exportés d'Iran avant le 23 janvier 2012 ou, lorsque l'exportation a été effectuée conformément au point a), le 1er juillet 2012 au plus tard; ou lorsque l'exportation a été effectuée en vertu du point b);

the import, purchase and transport of crude oil or petroleum products which had been exported from Iran prior to 23 January 2012, or where the export was made pursuant to point (a) on or prior to 1 July 2012; or where the export was made pursuant to point (b);


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«l'importation, l'achat et au transport de produits pétrochimiques exportés d'Iran avant le 23 janvier 2012 ou, lorsque l'exportation a été effectuée conformément au point a), le 1er mai 2012 au plus tard, ou lorsque l'exportation a été effectuée conformément au point b); ».

“the import, purchase and transport of petrochemical products which had been exported from Iran prior to 23 January 2012, or where the export was made pursuant to point (a) on or prior to 1 May 2012; or where the export was made pursuant to point (b),”;


l'importation, l'achat et au transport de produits pétrochimiques exportés d'Iran avant le 23 janvier 2012 ou, lorsque l'exportation a été effectuée conformément au point b), le 1er mai 2012 au plus tard;

the import, purchase and transport of petrochemical products which had been exported from Iran prior to 23 January 2012, or where the export was made pursuant to point (b), on or prior to 1 May 2012,


Nous prenons des mesures vigoureuses ciblant les dirigeants connus des Gardiens de la révolution islamique iranienne tout en bloquant pratiquement toutes les transactions effectuées avec l'Iran, notamment avec la banque centrale.

We are taking aggressive action to cover the known leadership of the Iranian Islamic revolutionary guard corps and block virtually all transactions with Iran, including those with the central bank.


5. Les visites effectuées par les instances chargées des procédures spéciales thématiques de la CDH représentent un pas important dans le sens d'une amélioration de la défense et de la promotion des droits de l'homme en Iran, à condition que leurs recommandations soient mises en œuvre.

The visits of the thematic special procedures of the CHR represent an important step towards improvement in the protection and promotion of human rights in Iran, provided that their recommendations are implemented.


Il se félicite que l'Iran ait marqué son accord, lors d'une mission exploratoire effectuée par des experts de l'UE dans ce pays le 30 septembre et le 1 octobre 2002, sur le principe que les deux parties engageront un dialogue sans conditions préalables, que toutes les questions relatives aux droits de l'homme pourront être abordées dans le cadre de ce dialogue, que chaque partie sera libre d'y mettre fin à tout moment et que des critères réalistes et concrets devront être définis pour évaluer les progrès.

It welcomes Iran's agreement, as expressed during an EU exploratory experts mission to Iran on 30 September and 1 October 2002, on the principle that both parties would enter into a dialogue with no pre-conditions, that all human rights issues could be discussed under the dialogue, that each party could choose to terminate the dialogue at any time, and that realistic and concrete benchmarks to evaluate progress would need to be established.


Outre les 146 millions d'euros de dépenses effectuées par ECHO depuis 1993, la Commission a fourni une assistance sous forme d'aide alimentaire d'urgence (84 millions d'euros entre 1991 et 1999) et de projets de rapatriement et de réinsertion destinés aux réfugiés afghans revenus d'Iran et du Pakistan et aux personnes déplacées à l'intérieur de l'Afghanistan (196 millions d'euros entre 1991 et 2000).

As well as the €146 million spent by ECHO since 1993, the Commission has also provided support in the form of emergency food aid (€84 million between 1991 and 1999) and support for repatriation and re-integration projects for Afghan refugees returning to the country from Iran and Pakistan as well as those who are internally displaced (€196 million between 1991 and 2000).




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Date index: 2024-02-28
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