Traduction de «effectuée dès lors » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea

heures de travail effectuées | heures effectivement travaillées | heures-ouvriers effectuées
hour actually worked

heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail
hours worked in addition to those worked during normal working hours

assurance | assurance obtenue lors d'un audit | assurance ontenue lors d'une révision | assurance obtenue lors d'une vérification
audit assurance | degree of audit assurance | level of audit assurance | overall assurance

constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision
matters identified during the audit

constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]
matters identified during the audit

Formulaire de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat [ Formule de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat ]
Contract Publication Change Transmittal Form

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

comptabilisation à l'encaissement | méthode de la constatation lors des encaissements | méthode de la comptabilisation à l'encaissement | constatation à l'encaissement | comptabilisation lors des encaissements
collection method | cash collection basis | cash received basis

recherche de bactéries dans l'urine non effectuée
Urine bacteria test not done

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette étude a enfin été effectuée et, lors de sa réunion tenue à Orlando, en Floride, en mars 1996, le American College of Cardiology a présenté le rapport à ce sujet.
That study was finally done and reported on in March 1996 at the American College of Cardiology meeting in Orlando, Florida.

On ne peut pas la comparer aux interventions de maintien de l’ordre à la Grenade en 1983 ou à Panama en 1989, et encore moins aux autres interventions militaires américaines effectuées depuis lors.
It cannot be compared with the policing actions in Grenada in 1983 or Panama in 1989, and still less with other US military interventions in the interim.

Aux fins du présent règlement, toute vérification effectuée par les gardes-frontières de l'État membre à un point de passage frontalier commun situé sur le territoire d'un pays tiers est réputée avoir été effectuée sur le territoire de l'État membre concerné.
For the purpose of this Regulation, any check carried out by Member State border guards in a shared border crossing point located on the territory of a third country shall be deemed to be carried out on the territory of the Member State concerned.

Les vérifications ne sont en principe pas effectuées dans la zone de transit, sauf si cela est justifié par une analyse du risque en matière de sécurité intérieure et d'immigration illégale; les vérifications dans cette zone peuvent, en particulier, être effectuées sur des personnes soumises à l'obligation de visa de transit aéroportuaire afin de vérifier qu'elles sont en possession d'un tel visa.
Checks will normally not be carried out in the transit area, unless it is justified on the basis of an assessment of the risks related to internal security and illegal immigration; in particular checks in this area may be carried out on persons subject to an airport transit visa in order to check that they are in possession of such a visa.

4. constate que la majorité des opérations effectuées en 2013 relevaient de conventions de subvention signées avant juin 2013; note en outre que les opérations de subvention effectuées en 2013 n'ont pas fait l'objet de contrôles ex post dans la mesure où seules les subventions relevant d'opérations effectuées au cours des années précédentes font l'objet de tels contrôles;
4. Notes that the majority of 2013 transactions resulted from grant agreements signed before June 2013; notes furthermore that 2013 grant transactions were not subject to ex post controls as only the grants relating to transactions from previous years are subject to such controls;

Le cumul total est en revanche fondé sur un « cumul d'ouvraisons», le caractère originaire du produit étant déterminé par référence à l'ensemble des ouvraisons ou transformations effectuées dans la zone constituée par les pays participant au cumul ; à cette fin, les transformations effectuées dans le pays A sont considérées comme effectuées dans le pays B, lorsque le produit non originaire obtenu en A fait l'objet d'une nouvelle ouvraison en B ; ce type de cumul se rencontre, avec des variantes, dans le cadre des régimes préférentiels Afrique-Caraïbes-Pacifique, Pays et Territoires d'Outre-Mer, Maghreb et Espace Economique Européen (dans ce dernier cas, l'EEE constitue un seul territoire au sein duquel les produits peuvent, notamment via le cumul total, acquérir le caractère originaire de l'espace).
Total accumulation, on the other hand, is based on "accumulation of working"; the originating status of the goods is determined with reference to a package of working or processing operations carried out in the area formed by the countries involved; for this purpose, the processing carried out in country A is treated as having been carried out in country B if the non-originating product obtained in A is then reprocessed in B; this type of accumulation, or some variant of it, is found in preferential arrangements with the African, Caribbean and Pacific (ACP) states, OCT, Maghreb and EEA (in the latter, the European Economic Area is treated as one territory in which products may acquire EEA originating status through total accumulation.

Article 9 bis Enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) Le régime commun prévu par l'accord interinstitutionnel du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) comportant les mesures nécessaires pour faciliter le bon déroulement des enquêtes menées par l'Office est applicable au sein du Parlement, conformément à la décision du Parlement figurant au présent règlement.
Rule 9a Internal investigations conducted by the European Anti-Fraud Office (OLAF) The common rules laid down in the Interinstitutional Agreement of 25 May 1999 concerning internal investigations by the European Anti-Fraud Office (OLAF) comprising the measures needed to facilitate the smooth running of investigations conducted by the Office shall be applicable within Parliament, pursuant to the Parliament Decision annexed to these Rules of Procedure.

Le fabricant est responsable de l'évaluation de leur sécurité d'utilisation. - 3 - L'évaluation de la sécurité des ingrédients peut être fondée notamment sur de nombreuses données : - des expérimentations effectuées par une méthode in vitro, - des expérimentations effectuées sur l'être humain, - des données relatives au suivi d'innocuité d'utilisation des ingrédients et notamment des études épidémiologiques, - des donnés bibliographiques, - des données résultant de l'utilisation de la même substance dans d'autres catégories de produits, tels que les médicaments, les produits alimentaires, les produits chimiques, etc., - des expérimentations effectuées sur l'animal.
Ingredient safety can be assessed via numerous data: - experiments using an in vitro method, - experiments on human beings, - data on the monitoring of the harmlessness in use of ingredients, and in particular epidemiological studies, - bibliographic data, - data from the use of the same substance in other types of product, such as medicines, foods and chemicals, etc., - experiments on animals.

- Aide d'Etat C 31/90 - Vente effectuée par CENEMESA/CONELEC/CADEMESA (CCC) de certains actifs à ASEA BROWN BOVERI (ABB) - Espagne La Commission a décidé aujourd'hui de clore la procédure prévue par l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE et d'autoriser l'aide accordée par les autorités espagnoles à l'occasion de la vente effectuée par CCC de certains de ses actifs à ABB.
- State Aid C 31/90 - CENEMESA/CONELEC/CADEMESA (CCC) of certain selected assets to ASEA BROWN BOVERI (ABB) - Spain The Commission has decided today to close the Article 93(2) EEC procedure and authorize the aid granted by the Spanish authorities on the occasion of the sale by CCC of certain selected assets to ABB.