Vertaling van "effectuée au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entrevue effectuée au cours de l'audit [ entrevue effectuée au cours de la vérification ]
audit interview

dépenses effectuées au cours du voyage
transit expenses

surveillance de la phase d'exploitation [ surveillance effectuée au cours de la phase de fonctionnement | surveillance en phase d'exploitation ]
operation-phase monitoring [ operational-phase monitoring ]

heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail
hours worked in addition to those worked during normal working hours

Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. constate que la majorité des opérations effectuées en 2013 relevaient de conventions de subvention signées avant juin 2013; note en outre que les opérations de subvention effectuées en 2013 n'ont pas fait l'objet de contrôles ex post dans la mesure où seules les subventions relevant d'opérations effectuées au cours des années précédentes font l'objet de tels contrôles;
4. Notes that the majority of 2013 transactions resulted from grant agreements signed before June 2013; notes furthermore that 2013 grant transactions were not subject to ex post controls as only the grants relating to transactions from previous years are subject to such controls;

(4.3) Le contribuable qui établit, en ce qui concerne une ou plusieurs dispositions d’immobilisations admissibles qu’il a effectuées, qu’un montant visé à l’alinéa a) de l’élément E de la formule applicable figurant à la définition de « montant cumulatif des immobilisations admissibles » au paragraphe 14(5) est devenu une créance irrécouvrable au cours d’une année d’imposition est réputé subir, par suite d’une disposition d’immobilisation effectuée au cours de l’année, une perte en capital déductible égale au moins élevé des montants suivants :
(4.3) Where, in respect of one or more dispositions of eligible capital property by a taxpayer, an amount that is described in paragraph (a) of the description of E in the definition “cumulative eligible capital” in subsection 14(5) in respect of the taxpayer is established by the taxpayer to have become a bad debt in a taxation year, the taxpayer is deemed to have an allowable capital loss from a disposition of capital property in the year equal to the lesser of

(5.1) Si le ministre l’ordonne, l’acquisition initiale d’une action approuvée qui est effectuée au cours de l’année d’imposition d’un particulier (sauf les 60 premiers jours de l’année) est réputée, pour l’application du présent article, avoir été effectuée au début de l’année et non au moment où elle a réellement été effectuée.
(5.1) If the Minister so directs, an original acquisition of an approved share that occurs in an individual’s taxation year (other than in the first 60 days of the year) is deemed for the purpose of this section to have occurred at the beginning of the year and not at the time it actually occurred.

- prie l'Agence de présenter une comparaison des opérations effectuées au cours de l'exercice pour lequel la décharge doit être accordée et au cours de l'exercice précédent.
-Calls on the Agency to set out a comparison of the operations that were carried out during the year for which discharge is to be granted during the previous financial year

29. fait part de sa surprise devant la réponse donnée par la Commission quant à la fiabilité des données statistiques du Conseil oléicole international (CIO) et lui demande des informations détaillées à l'égard des nouveaux éléments lui ayant permis de modifier la production et les stocks au cours de la 80 session du CIO; s'étonne également que les stocks résultant de telles corrections n'aient pas été répercutés sur les marchés ni dans le domaine de l'intervention; invite la Commission à expliciter le rôle des rendements dans la révision effectuée au cours de la 80 session du COI;
29. Expresses its surprise at the Commission's reply as to the reliability of the International Olive Oil Council's statistics, and asks the Commission for details of the new elements that permitted changing production and stocks at the eightieth session of the IOOC; is also surprised that the stocks resulting from these stock corrections did not have any effect on either the markets or intervention; asks the Commission to explain the role of yields in the review carried out at the eightieth IOOC session;

En ce qui concerne les vérifications comptables effectuées par ou pour le gouvernement sur les bandes indiennes, les conseils tribaux et les organisations autochtones/métisses, a) combien de vérifications ont été effectuées au cours des cinq dernières années, b) combien on été jugées pleinement satisfaisantes et approuvées par le gouvernement, c) combien ont été rejetées par le gouvernement?
Question No. 44-Mr. Chatters: With respect to financial audits conducted by or for the government on Indian bands, tribal councils and aboriginal/Metis organizations, (a) how many audits were conducted during the last five years, (b) how many were considered fully satisfactory and approved by the government, (c) how many received a failing grade from the government?

Le député devrait faire une distinction entre les nominations effectuées au mois de décembre et celles effectuées au cours des neuf années de règne du gouvernement conservateur.
The hon. member should also distinguish what took place in December from what took place for nine years under the Conservative Government of Canada.

p) lorsque, dans le cadre de l'administration de la succession d'un contribuable décédé, une perte en capital résultant de la disposition d'un bien effectuée par le représentant légal du contribuable est réputée, par l'alinéa 164(6)c) de la même loi, être une perte en capital du contribuable résultant de la disposition d'un bien qu'il a effectuée au cours de sa dernière année d'imposition et ne pas être une perte en capital de la succession, la perte en capital est réputée résulter de la disposition d'un bien effectuée par le contribuable immédiatement avant son décès.
(p) where in the course of administering the estate of a deceased taxpayer, a capital loss from a disposition of property by the legal representative of a deceased taxpayer is deemed under paragraph 164(6)(c) of the Act to be a capital loss of the deceased taxpayer from the disposition of property by the taxpayer in the taxpayer's last taxation year and not to be a capital loss of the estate, the capital loss is deemed to be from the disposition of a property by the taxpayer immediately before the taxpayer's death—