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Assemblée annuelle
Assemblée annuelle d'actionnaires
Assemblée annuelle des actionnaires
Assemblée générale
Assemblée générale annuelle
Assemblée générale ordinaire
Assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
Audit annuel
Audit des comptes annuels
Contrôle des comptes annuels
Créer un budget annuel de marketing
Effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique
Justifier l'évolution du budget annuel
Protocole immersions
Révision des comptes annuels
Sommaire annuel des observations effectuées au Canada
Vérification annuelle
Vérification des états financiers de l'exercice
élaborer un budget annuel de marketing

Vertaling van "effectuée annuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Sommaire annuel des observations effectuées au Canada

Annual Summary of Meteorological Observations in Canada


Rapport annuel des opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'importation de la viande - 1990

Operations under the Meat Import Act 1990


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annual meeting of shareholders


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Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer

Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea


heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail

hours worked in addition to those worked during normal working hours


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels

annual audit


justifier l'évolution du budget annuel

assist the annual budgeting process | support annual budget development | provide assistance to the annual budgeting process | support development of annual budget


effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique

complete annual legal safety checks | performing an annual legal safety check | implement annual legal safety checks | perform annual legal safety checks
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2.1 Le paiement de la prestation est assujetti au versement des contributions suivantes : une première contribution de $ payable d’avance pour une période d’un an commençant le 30 jour qui suit la date de cessation et, par la suite, une contribution annuelle de $ payable à l’avance, sous réserve d’une réduction d’un dixième de ce montant pour chaque année de l’âge du participant ultérieur à 60 ans, la première réduction étant effectuée à l’égard de la contribution payable le jour de 19 et les réductions subséquentes étant effectuées annuellement par la suite. ...[+++]

2.1 Payment of benefits is subject to the payment of contributions as follows: a first contribution of $ is payable in advance for the period of one year beginning on the thirtieth day after the cessation date, and a contribution of $ is payable annually thereafter in advance, subject to a reduction of one tenth of the contribution for each year in excess of 60 years of age attained by the participant, the first reduction to be made with respect of the contribution payable on the day of , 19 and subsequent reductions to be made annually thereafter.


À 15 h 35, lecture est faite de l’ordre de la Chambre des communes daté du 28 janvier 2002 : Conformément à l’article 39(5) du Règlement, l’absence de réponse du gouvernement à la question suivante est réputée renvoyée au Comité permanent des finances : Q-96 — M. Keddy (South Shore) — En ce qui concerne les vérifications effectuées par l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) : a) combien de vérifications par an visent (i) des déclarations de revenus de particuliers, (ii) des déclarations de revenus de petites entreprises; b) pour chacun de ces deux cas, combien permettent de constater une créance envers l’ADRC; c) quel pourc ...[+++]

Q-96 — Mr. Keddy (South Shore) — With regard to audits performed by the Canada Customs and Revenue Agency (CCRA): (a) how many audits are performed yearly on: (i) personal income tax returns and (ii) small business tax returns; (b) of these audits, for each of the said items, how many find money owing to CCRA as a result of the audit; (c) what percentage of these audits is appealed; and (d) what is the total number of audits performed annually by CCRA?


Cette évaluation devrait être effectuée annuellement.

That assessment should be made on an annual basis.


(46) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement et d'éviter toute concurrence déloyale ou toute discrimination entre agriculteurs, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: l'autorisation de paiements directs nationaux complémentaires pour la Croatie; la fixation du montant à inclure dans la réserve spéciale nationale pour le déminage pour la Croatie; la fixation du plafond national annuel pour le régime de paiement de base; l'adoption de règles relatives aux demandes d'attribution de droits au paiement; l'adoption de mesures relatives au reversement des droi ...[+++]

(46) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation and to avoid unfair competition or discrimination between farmers, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of: authoring of complementary national direct payments for Croatia; setting the amount to be included in the special national de-mining reserve for Croatia; fixing the annual national ceiling for the basic payment scheme; adopting rules on applications for allocation of payment entitlements; adopting measures regarding the reversion of non-activated payment entitlements to the national reserve; adopting modalities ...[+++]


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60. demande à la BEI de lui soumettre, de manière officielle et transparente, un rapport annuel contenant des données pertinentes sur l'adéquation de ses fonds propres, ses passifs éventuels, les opérations effectuées par la voie d'intermédiaires financiers, la prise de risques, l'effet de levier de ses activités de financement dans le secteur privé et la coopération BEI-FEI;

60. Calls on the EIB to submit to Parliament, on a formal and transparent basis, an annual report containing relevant data on its capital adequacy, contingent liabilities, operations through financial intermediaries, risk-taking, the leverage factor in its private-sector financing, and EIB-EIF cooperation;


7. se félicite de la présentation publique du rapport pour 2006 effectuée par le Conseil et la Commission lors de la séance plénière de décembre 2006, parallèlement à l'attribution par le Parlement de son prix annuel pour la liberté de pensée, le Prix Sakharov, à M. Alexandre Milinkevich, du Bélarus, défenseur de la liberté et de la démocratie; estime que, en consacrant cette pratique, la séance plénière de décembre du Parlement européen est devenue une période de référence annuelle pour les activités de l'UE en matière de droits de ...[+++]

7. Welcomes the public presentation of the 2006 Report by the Council and the Commission at the December 2006 plenary, in parallel with Parliament's award of its annual Sakharov Prize for Freedom of Thought to Mr Aliaksandr Milinkevich, the freedom and democracy campaigner from Belarus; considers that, by establishing this practice, the December European Parliament plenary session has become an annual focal point for the EU's activities on human rights;


Q-96 — M. Keddy (South Shore) — En ce qui concerne les vérifications effectuées par l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) : a) combien de vérifications par an visent (i) des déclarations de revenus de particuliers, (ii) des déclarations de revenus de petites entreprises; b) pour chacun de ces deux cas, combien permettent de constater une créance envers l’ADRC; c) quel pourcentage de celles-ci donnent lieu à un appel; et d) quel est le nombre total de vérifications effectuées annuellement par l’ADRC?

Q-96 — Mr. Keddy (South Shore) — With regard to audits performed by the Canada Customs and Revenue Agency (CCRA): (a) how many audits are performed yearly on: (i) personal income tax returns and (ii) small business tax returns; (b) of these audits, for each of the said items, how many find money owing to CCRA as a result of the audit; (c) what percentage of these audits is appealed; and (d) what is the total number of audits performed annually by CCRA?


Nous devrions organiser, par exemple, un débat annuel avec une évaluation annuelle des avancées effectuées par nos commissions sur cette question, dans le cadre de toutes leurs compétences.

We ought to organise, for example, an annual debate with an annual assessment of progress in all our committee areas.


Par exemple, une évaluation des progrès en matière de réduction des émissions, effectuée annuellement dans le cadre du programme de vérification des émissions polluantes dans la région de Vancouver, a révélé que les émissions d'hydrocarbures des véhicules soumis à ces vérifications avaient diminué de 20 p. 100, les émissions de monoxyde de carbone de 24 p. 100 et les émissions d'oxyde nitreux de 2,7 p. 100, tandis que leur consommation d'essence avait diminué de 5 p. 100.

For example, an assessment of the emissions benefit attributed to the air care inspection and maintenance program in the Vancouver city area conducted on an annual basis shows that hydrocarbon emissions have been reduced by 20 per cent, carbon monoxide emissions by 24 per cent, nitrogen oxide emissions by 2.7 per cent and fuel consumption by 5 per cent from the tested fleet.


Par exemple, une évaluation des progrès en matière de réduction des émissions, effectuée annuellement dans le cadre du programme de vérification des émissions polluantes dans la région de Vancouver, a révélé que les émissions d'hydrocarbures des véhicules soumis à ces vérifications avaient diminué de 20 p. 100, les émissions de monoxyde de carbone de 24 p. 100 et les émissions d'oxyde nitreux de 2,7 p. 100, tandis que leur consommation d'essence avait diminué de 5 p. 100. Que vont faire les fabricants d'automobiles si les carburants canadiens conservent le MMT?

For example, an assessment of the emissions benefit attributed to the air care inspection and maintenance program in the Vancouver area, conducted on an annual basis, shows that hydrocarbon emissions have been reduced by 20 per cent, carbon monoxide emissions by 24 per cent, nitrogen oxide emissions by 2.7 per cent and fuel consumption by 5 per cent from the tested fleet. What are automakers going to do if MMT remains in Canadian fuels?


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