Traduction de «effectué une application » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité pour l'application de la législation relative aux organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et aux activités pertinentes des administrations maritimes
Committee on application of the legislation on ship inspection and survey organisations and the relevant activities of maritime administration

Accord de Stockholm | Accord sur les prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers qui effectuent des voyages internationaux réguliers à heures fixes entre des ports désignés du nord-ouest de l'Europe et en mer Baltique ou à destination ou à partir de ces mêmes ports
Agreement concerning specific stability requirements for ro-ro passenger ships undertaking regular scheduled international voyages between or to or from designated ports in North West Europe and the Baltic Sea | Stockholm Agreement

Accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs | Accord des Nations unies sur les stocks de poissons
Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks | UN Fish Stocks Agreement | UNFSA [Abbr.]

sûreté des bâtiments à passagers effectuant des croisières internationales [ sûreté des navires à passagers effectuant des croisières internationales | sûreté des navires à passagers effectuant des voyages internationaux | sûreté des bâtiments à passagers effectuant des voyages internationaux ]
International Passenger Vessel Security

Projet d'accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérie
Draft Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks

Accord aux fins de l'Application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-
Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 Relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks

effectuer le suivi des tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les activités liées aux évènements spéciaux | surveiller la préparation des événements spéciaux
plan work for special events | supervise work for special occasions | monitor work for special events | supervise work for special events

effectuer des recherches en chiropratique clinique | effectuer des recherches en chiropractie clinique | effectuer des recherches en chiropraxie clinique
engage in clinical chiropractic research | undertake research of chiropratic | undertake clinical chiropractic research | undertake clinical research of chiropratic

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time

interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération
cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données s'applique au traitement de données à caractère personnel effectué en application du présent règlement par les États membres, sauf si ce traitement est effectué par les autorités désignées ou les autorités chargées de la vérification des États membres aux fins de la prévention ou de la détection d'infractions terroristes ou d'autres infractions pénales graves, ou des enquêtes en la matière.
Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data applies to the processing of personal data by the Member States carried out in application of this Regulation unless such processing is carried out by the designated or verifying authorities of the Member States for the purposes of the prevention, detection or investigation of terrorist offences or of other serious criminal offences.

10. Lorsque le traitement effectué en application de l'article 6, paragraphe 1, point c) ou e), a une base juridique dans le droit de l'Union ou dans le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, que ce droit règlemente l'opération de traitement spécifique ou l'ensemble des opérations de traitement en question et qu'une analyse d'impact relative à la protection des données a déjà été effectuée dans le cadre d'une analyse d'impact générale réalisée dans le cadre de l'adoption de la base juridique en question, les paragraphes 1 à 7 ne s'appliquent pas, à moins que les États membres n'estiment qu'il est nécessaire d'effectuer une telle analyse avant les activités de traitement.
10. Where processing pursuant to point (c) or (e) of Article 6(1) has a legal basis in Union law or in the law of the Member State to which the controller is subject, that law regulates the specific processing operation or set of operations in question, and a data protection impact assessment has already been carried out as part of a general impact assessment in the context of the adoption of that legal basis, paragraphs 1 to 7 shall not apply unless Member States deem it to be necessary to carry out such an assessment prior to processing activities.

(I) du remboursement, effectué en application d’une disposition législative visée par règlement, d’un montant provenant du régime et inclus, en application du paragraphe 56(1), dans le calcul du revenu du contribuable pour une année d’imposition se terminant avant 1990, s’il s’agit d’un remboursement que le contribuable était tenu de faire par suite d’un choix écrit effectué avant le 28 mars 1988,
(I) a repayment under a prescribed statutory provision of an amount received from the plan that was included under subsection 56(1) in computing the taxpayer’s income for a taxation year ending before 1990, where the taxpayer was obliged as a consequence of a written election made before March 28, 1988 to make the repayment, or

(3) Le paragraphe (2) ne s’applique pas si, au moment de prélever l’échantillon qui s’est révélé non conforme par suite de l’essai effectué en application de l’alinéa (1)b), un échantillon a aussi été prélevé de cet émissaire en application de l’alinéa (1)a) puis a été soumis à un essai effectué conformément à la section 6 de la méthode de référence SPE 1/RM/13 Deuxième édition.
(3) Subsection (2) does not apply if, at the time the sample that failed the test conducted in accordance with paragraph (1)(b) was collected, a sample of effluent was also collected from that outfall under paragraph (1)(a) and subjected to a test in accordance with section 6 of Reference Method EPS 1/RM/13 Second Edition.

(3) Le paragraphe (2) ne s’applique pas si, au moment de prélever l’échantillon qui s’est révélé non conforme par suite de l’essai effectué en application de l’alinéa 4(1)b), un échantillon a aussi été prélevé de cet émissaire en application du paragraphe (1) ou de l’alinéa 4(1)a) puis a été soumis à un essai effectué conformément à la section 6 de la méthode de référence SPE 1/RM/13 Deuxième édition.
(3) Subsection (2) does not apply if, at the time the sample that failed the test conducted in accordance with paragraph 4(1)(b) was collected, a sample of effluent was also collected from that outfall structure under subsection (1) or paragraph 4(1)(a) and subjected to a test in accordance with section 6 of Reference Method EPS 1/RM/13 Second Edition.

a) l’intégration des taxes de vente applicables dans la province en taxes dont la perception et l’application s’effectuent en application d’une seule loi fédérale;
(a) the integration of sales taxes applicable in the province into taxes collected, administered and enforced under a single Act of Parliament;

c) pour effectuer une analyse des résultats des calculs effectués en application de l’alinéa a) et de l’information déterminée au titre de l’alinéa b) qui indique s’il existe une différence statistique entre les zones d’échantillonnage;
(c) to conduct an analysis of the results of the calculations under paragraph (a) and information identified under paragraph (b) to determine if there is a statistical difference between the sampling areas; and

À défaut, les États membres peuvent décider que tout cas de non-conformité, détecté à l’occasion d’un contrôle sur place effectué en application de la législation applicable aux actes et aux normes en dehors de l’échantillon visé au premier alinéa, est communiqué à l’autorité de contrôle compétente pour l’acte ou la norme concernés, afin qu’elle en assure le suivi.
Alternatively, Member States may decide that any instances of non-compliance detected in the course of any on-the-spot checks under the legislation applicable to the acts and standards which are carried out outside the sample referred to in the first subparagraph, shall be reported to, and followed up by, the competent control authority in charge of the act or standard concerned.

j)«organisme responsable de l’application humaine»: un établissement de soins, un service hospitalier ou un autre organisme qui effectue l’application humaine des tissus et cellules d’origine humaine.
(j)‘organisations responsible for human application’ means a health care establishment or a unit of a hospital or another body which carries out human application of human tissues and cells.

1.2.3. lorsque le niveau de qualité n'apparaît pas satisfaisant ou lorsqu'il semble nécessaire de vérifier la validité des essais effectués en application du point 1.2.2, l'inspecteur doit prélever des échantillons qui seront envoyés au service technique qui a effectué les essais de réception.
1.2.3. Where the quality level appears unsatisfactory or where it seems necessary to check the validity of tests performed in accordance with 1.2.2, the inspector must take samples which will be sent to the technical body which has performed the tests for type-approval.