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Directive d'exécution
Effectuer des recherches en chiropractie clinique
Effectuer des recherches en chiropratique clinique
Effectuer des recherches en chiropraxie clinique
Examen auditif ou vestibulaire effectué
Examen auditif ou vestibulaire non effectué
RMC
RMUE
Rachat effectué avant l'échéance
Rachat effectué spontanément avant l'échéance
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Règlement sur le paiement électronique
Règlement sur les mouvements de dépôt direct

Vertaling van "effectué en règlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement sur le paiement électronique [ Règlement sur les mouvements de dépôt direct | Règlement concernant les paiements effectués au moyen de mouvements de dépôt direct ]

Electronic Payments Regulations [ Direct Deposit Regulations | Regulations Respecting Payments Made By Means of Direct Deposit Transactions ]


Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve [ Règlement concernant la sécurité, les pratiques de rationalisation de l’exploitation et la protection de l’environnement à l’égard des travaux effectués pour la production des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-neuve ]

Newfoundland Offshore Area Petroleum Production and Conservation Regulations [ Regulations Respecting Safety, Conservation Practices and the Protection of the Environment in Operations Undertaken for the Production of Petroleum in the Newfoundland Offshore Area ]


Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada [ Règlement concernant la sécurité, les pratiques de rationalisation de l'exploitation et de la prévention de la pollution à l'égard des travaux effectués pour la production de pétrole et de gaz dans les régions du Canada visées par la Loi sur la production ]

Canada Oil and Gas Production and Conservation Regulations [ Regulations Respecting Safety, Conservation Practices and the Prevention of Pollution in Operations undertaken for the Production of Oil and Gas in the Parts of Canada under the Oil and Gas Production and Conservation Act ]


Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur | directive d’exécution relative au détachement des travailleurs | directive d'exécution

Directive 2014/67/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the enforcement of Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services and amending Regulation (EU) No 1024/2012 on administrative cooperation through the Internal Market Information System (‘the IMI Regulation’) | Enforcement Directive | Enforcement Directive on Posting of Workers


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


effectuer des recherches en chiropratique clinique | effectuer des recherches en chiropractie clinique | effectuer des recherches en chiropraxie clinique

engage in clinical chiropractic research | undertake research of chiropratic | undertake clinical chiropractic research | undertake clinical research of chiropratic


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


rachat effectué avant l'échéance | rachat effectué spontanément avant l'échéance

advance repurchase


examen auditif ou vestibulaire non effectué

Auditory/vestibular test not done


examen auditif ou vestibulaire effectué

Auditory/vestibular test done
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de disposer de données fiables sur l’ampleur des règlements exécutés en dehors des systèmes de règlement de titres et de faire en sorte que les risques puissent faire l’objet d’un suivi et qu’on puisse y remédier, tout établissement autre que les DCT qui effectuent des règlements de titres en dehors d’un système de règlement de titres devrait déclarer ses activités de règlement aux autorités compétentes en cause.

In order to provide reliable data on the scale of securities settlement outside securities settlement systems and to ensure that the risks arising can be monitored and addressed, any institutions other than CSDs that settle securities transactions outside a securities settlement system should report their settlement activities to the competent authorities concerned.


Si cette possibilité n’est pas envisageable en pratique, un DCT devrait pouvoir effectuer le règlement via des comptes ouverts auprès d’un établissement de crédit établi conformément aux conditions prévues par la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil et soumis à une procédure d’agrément et à des exigences prudentielles spécifiques conformément au titre IV du présent règlement.

If this option is not practical and available, a CSD should be able to settle through accounts opened with a credit institution established under the conditions provided in Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council and subject to a specific authorisation procedure and prudential requirements provided in Title IV of this Regulation.


2. Lorsqu’il n’est pas envisageable en pratique d’effectuer le règlement auprès de banques centrales comme prévu au paragraphe 1, le DCT peut proposer de régler les paiements en espèces de l’intégralité ou d’une partie de ses systèmes de règlement de titres via des comptes ouverts auprès d’un établissement de crédit ou via ses propres comptes.

2. Where it is not practical and available to settle in central bank accounts as provided in paragraph 1, a CSD may offer to settle the cash payments for all or part of its securities settlement systems through accounts opened with a credit institution or through its own accounts.


(4) Dès le transfert de fonds suffisants des comptes de règlement des autres participants pour permettre le règlement de la position nette multilatérale négative du participant en défaut, la Banque du Canada inscrit un débit au compte de règlement du participant en défaut pour effectuer le règlement et effectue simultanément le règlement des positions nettes multilatérales de tous les participants.

(4) Immediately on transferring sufficient funds from the settlement accounts of the remaining participants to enable settlement of the defaulting participant’s negative multilateral net position, the Bank of Canada shall debit the settlement account of the defaulting participant to effect settlement and shall simultaneously effect settlement of all participants’ multilateral net positions.


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(4) Si le montant de cette avance est suffisant pour permettre le règlement de la position nette multilatérale négative du participant en défaut, la Banque du Canada inscrit immédiatement un débit au compte de règlement du participant pour effectuer ce règlement et effectue simultanément le règlement des positions nettes multilatérales de tous les autres participants.

(4) If the amount of the advance is sufficient to enable settlement of the defaulting participant’s negative multilateral net position, the Bank of Canada shall immediately debit the participant’s settlement account to effect settlement of its negative multilateral net position and shall simultaneously effect settlement of all other participants’ multilateral net positions.


Le motif du changement qu'on avait effectué au Règlement, si je puis en imputer un à la Chambre, c'est que lorsque le Président rejetait un amendement, puisqu'il n'y avait pas eu de consultation préalable, les députés avaient à l'époque tendance à se lever, à faire appel au Règlement, à entamer une discussion avec la présidence et à porter à son attention qu'elle avait oublié une certaine dimension, et ce malgré le fait que le Règlement stipulait qu'on ne devait pas faire appel de cette décision de la présidence.

The rationale behind the amendment to Standing Orders, if I may deem such a change to have been decided by the House, is that when the Speaker rejects an amendment, because of a lack of prior consultation, members have a tendency to rise on a point of order and to engage in debate with the Speaker, drawing his attention to the fact that a certain dimension of the issue has been neglected, and this is so even though Standing Orders provide that in such a case the Speaker's ruling cannot be appealed.


Nous élaborons toutes les règles concernant l'échange de ces paiements, et notre système surveille les positions des banques et des établissements financiers, puis effectue le règlement des paiements en se servant du compte de règlement que les grands établissements financiers ont à la Banque du Canada.

We produce all the rule sets for the exchange of those payments and our system monitors the positions of the banks and financial institutions and then effects settlement through the settlement account of the large financial institutions through their accounts at the Bank of Canada.


n)aux gestionnaires de réseau de transport au sens de l’article 2, point 4), de la directive 2009/72/CE ou de l’article 2, point 4), de la directive 2009/73/CE, lorsqu’ils effectuent les tâches qui leur incombent en vertu desdites directives, en vertu du règlement (CE) no 714/2009, en vertu du règlement (CE) no 715/2009 ou en vertu de codes de réseau ou de lignes directrices adoptés en application de ces règlements, aux personnes agissant pour leur compte en tant que fournisseurs de services pour ...[+++]

(n)transmission system operators as defined in Article 2(4) of Directive 2009/72/EC or Article 2(4) of Directive 2009/73/EC when carrying out their tasks under those Directives, under Regulation (EC) No 714/2009, under Regulation (EC) No 715/2009 or under network codes or guidelines adopted pursuant to those Regulations, any persons acting as service providers on their behalf to carry out their task under those legislative acts or under network codes or guidelines adopted pursuant to those Regulations, and any operator or administrator of an energy balancing mechanism, pipeline network or system to keep in balance the supplies and uses o ...[+++]


M. Ken Moore: Certainement, pendant que nous discutons avec les intervenants—car nous sommes assez souvent invités à présenter les dernières nouvelles à des groupes industriels, à des associations, ainsi qu’à des ONG dans une certaine mesure, comme nous le faisons ici—nous entendons souvent des parties sujettes à une réglementation dire qu’il y a plusieurs autorités de réglementation, plusieurs ministères qui effectuent une réglementation, qui ont un effet sur ces parties sujettes à une réglementation mais qui ne sont pas nécessaireme ...[+++]

Mr. Ken Moore: Certainly as we're out talking to stakeholders because we're quite frequently asked to provide updates such as this to industries, associations, and NGOs to a certain extent we frequently hear from regulated parties that there are multiple regulators, multiple departments that regulate, that have an effect on those regulated parties but may not be aware of the cumulative effect of the various aspects of regulation.


Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) l ...[+++]

This activity shall not include: (a) flights performed exclusively for the transport, on official mission, of a reigning Monarch and his immediate family, Heads of State, Heads of Government and Government Ministers, of a country other than a Member State, where this is substantiated by an appropriate status indicator in the flight plan (b) military flights performed by military aircraft and customs and police flights (c) flights related to search and rescue, fire-fighting flights, humanitarian flights and emergency medical service flights authorised by the appropriate competent authority (d) any flights performed exclusively under visual flight rules as defined in Annex 2 to the Chicago Convention (e) flights terminating at the aerodrome f ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

effectué en règlement ->

Date index: 2022-05-12
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