Vertaling van "effectué de bonne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

achat effectué de bonne foi
bona fide purchase

caution de bonne exécution | caution de bonne fin | engagement de caution de bonne exécution | garantie de bonne exécution | garantie de bonne fin
performance bond

attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité
certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate

garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]
performance bond [ contract bond ]

sûreté des bâtiments à passagers effectuant des croisières internationales [ sûreté des navires à passagers effectuant des croisières internationales | sûreté des navires à passagers effectuant des voyages internationaux | sûreté des bâtiments à passagers effectuant des voyages internationaux ]
International Passenger Vessel Security

règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF
good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice

effectuer des recherches en chiropratique clinique | effectuer des recherches en chiropractie clinique | effectuer des recherches en chiropraxie clinique
engage in clinical chiropractic research | undertake research of chiropratic | undertake clinical chiropractic research | undertake clinical research of chiropratic

bonne gestion des affaires publiques | bonne gouvernance | bonne gestion de la chose publique | bonne gestion publique
good governance

acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]
bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]

garantie de bonne fin | garantie de bonne exécution | cautionnement de bonne exécution
performance bond | contract bond | performance guarantee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins du premier alinéa, point b) ii), la liste des travaux les plus importants est accompagnée de certificats de bonne exécution précisant s’ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
For the purposes of point (b)(ii) of the first subparagraph the list of the most important works shall be accompanied by certificates of satisfactory execution, specifying whether they have been carried out in a professional manner and have been fully completed.

(2) Aucun commencement de déchargement, arrêt ou interruption de la part d’une compagnie ne peut empêcher le transport d’être traité, pour l’application des articles 121 à 124, comme s’effectuant sur un parcours continu du point d’origine à celui de destination lorsque ce commencement, cet arrêt ou cette interruption a été effectué de bonne foi, par besoin et sans intention d’éviter ou d’interrompre inutilement ce transport continu, ou d’éluder les dispositions de la présente section.
(2) A break in bulk, stop or interruption made by a railway company does not prevent the movement of traffic from being treated, for the purposes of sections 121 to 124, as one continuous movement from the point of origin to the point of destination, if the break, stop or interruption was made in good faith for a necessary purpose and without intent to avoid or unnecessarily interrupt the continuous movement or to evade the provisions of this Division.

Il s'agit d'un outil de politique gouvernementale, un outil qui nous permet de prendre de bonnes décisions, d'effectuer une bonne planification et, en fin de compte, si vous vous souvenez de l'expression, d'assurer le développement durable.
It is an instrument of public policy, good decision-making, good planning and, ultimately, if you will remember the phrase, sustainable development.

Les organisations relevant de la directive doivent veiller à ce que les institutions appropriées de leurs pays effectuent de bonne foi une recherche diligente des titulaires des droits afin de confirmer le statut d'œuvre orpheline.
The organisations covered by the directive must ensure that a diligent search for rightsholders is carried out in good faith by the appropriate institutions in their country to verify orphan work status.

La réponse consiste à effectuer une bonne analyse des besoins du marché du travail et d'effectuer une évaluation afin de déterminer si les programmes répondent effectivement aux besoins.
The answer, as we say here, is to have a good analysis of labour market needs and to do the evaluation to verify that the programs are actually meeting those needs.

Je recommande que nous recommandions maintenant au gouvernement d'effectuer une bonne analyse de la budgétisation sexospécifique en regard de la structure fiscale dans son ensemble, pour commencer, parce que si on s'en souvient bien, la dame de l'Afrique du Sud nous a dit que sans une bonne analyse fondamentale pour circonscrire les iniquités dès le départ, on n'a pas de base.
I would recommend that we now make a recommendation to the government that it ought to do a proper gender-budgeting analysis of the tax structure as a whole, for a start, because if we recall, the woman from South Africa said that without doing a proper base analysis to know where the inequities are at the outset, then it's hard to build from there.

se déclarent disposés à effectuer une bonne évaluation des besoins et des circonstances spécifiques qui s’attachent au programme dans le domaine de la santé, dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.
assure their willingness to evaluate in a sound manner the specific needs and circumstances of the health programme in the annual budget procedure.

Cette action s'effectue en bonne complémentarité avec les principaux bailleurs de fonds et je suis confiant dans la finalisation prochaine d'un accord de partenariat stratégique entre le BEI, le Groupe de la Banque Mondiale et la Commission pour renforcer notre coopération».
This initiative is being mounted in concert with those of the other principal funders, and I am confident that a strategic partnership agreement between the EIB, the World Bank Group and the Commission to strengthen our cooperation will be concluded in the near future".

Afin d'assurer le respect de la bonne gestion financière des fonds communautaires, la Commission devrait exercer des actions visant à contrôler la bonne application de la gestion des Fonds par les autorités des États membres chargées d'effectuer les paiements.
To ensure that Community funds are soundly managed, the Commission should perform checks on the management of the Funds by the Member State authorities responsible for making payments.

3. Les États membres veillent à ce que les contrôles physiques soient effectués dans des conditions appropriées et à un endroit ayant accès à des installations de contrôles adéquates permettant la bonne réalisation des examens, le prélèvement d'un nombre d'échantillons adapté à la gestion des risques et la manipulation hygiénique des aliments pour animaux et des denrées alimentaires.
3. The Member States shall ensure that physical checks are carried out under appropriate conditions and at a place with access to appropriate control facilities allowing investigations to be conducted properly, a number of samples adapted to the risk management to be taken, and the feed and food to be handled hygienically.