Vertaling van "effectuer toute enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

effectuer des enquêtes et des audits [ effectuer des enquêtes et des vérifications ]
conduct investigations and audits

effectuer des enquêtes écologiques
carry out eco-friendly surveys | conduct surveys of ecology | carry out field studies | conduct ecological surveys

récolteuse effectuant toutes opérations simples
complete harvester

effectuer une enquête sur l'endettement
implement debt investigation | undertake debt investigation | perform debt investigation | performing debt investigations

effectuer des enquêtes
conduct investigations

effectuer une enquête
carry out an investigation

Toute maladie classée en A16.0, examens bactériologique et histologique non effectués
Conditions listed in A16.0, bacteriological and histological examination not done

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans de tels cas, l'autorité de contrôle chef de file devrait, lorsqu'elle adopte des mesures visant à produire des effets juridiques, y compris des mesures visant à infliger des amendes administratives, tenir le plus grand compte de l'avis de l'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite, laquelle devrait rester compétente pour effectuer toute enquête sur le territoire de l'État membre dont elle relève, en liaison avec l'autorité de contrôle chef de file.
In such cases, the lead supervisory authority should, when taking measures intended to produce legal effects, including the imposition of administrative fines, take utmost account of the view of the supervisory authority with which the complaint has been lodged and which should remain competent to carry out any investigation on the territory of its own Member State in liaison with the competent supervisory authority.

162 (1) Le séquestre officiel peut, et sur les instructions du surintendant doit, effectuer ou faire effectuer toute enquête ou investigation qui peut être estimée nécessaire au sujet de la conduite du failli, des causes de sa faillite et de la disposition de ses biens, et le séquestre officiel fait rapport des conclusions de toute enquête ou investigation de ce genre au surintendant, au syndic et au tribunal.
162 (1) The official receiver may, and on the direction of the Superintendent shall, make or cause to be made any inquiry or investigation that may be deemed necessary in respect of the conduct of the bankrupt, the causes of his bankruptcy and the disposition of his property, and the official receiver shall report the findings on any such inquiry or investigation to the Superintendent, the trustee and the court.

3. L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) peut effectuer des enquêtes, y compris des contrôles et vérifications sur place, conformément aux dispositions et procédures prévues par le règlement (UE, Euratom) no 888/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (Euratom, CE) no 2185/96 du Conseil , en vue d'établir l'existence d'une fraude, d'un acte de corruption ou de toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, dans le cadre de toute convention, toute décision ou tout contrat de subvention au titre d'Horizon 2020.
3. The European Anti-Fraud Office (OLAF) may carry out investigations, including on-the-spot checks and inspections, in accordance with the provisions and procedures laid down in Regulation (EU, Euratom) No 883/2013 of the European Parliament and of the Council and Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 , with a view to establishing whether there has been fraud, corruption or any other illegal activity affecting the financial interests of the Union in connection with any Horizon 2020 grant agreement, grant decision or contract.

Compte tenu de la nécessité de renforcer la lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, l’Office devrait pouvoir effectuer des enquêtes internes dans toutes les institutions, tous les organes et tous les organismes.
Given the need to step up the fight against fraud, corruption and any other illegal activity affecting the financial interests of the Union, the Office should be able to conduct internal investigations in all the institutions, bodies, offices and agencies.

Il consiste, de manière générale, à examiner les activités du CST pour en contrôler la légalité, à effectuer toute enquête que j'estime nécessaire en réponse à une plainte relative au CST, et à informer le ministre de la Défense nationale et le procureur général du Canada de toute activité du CST que j'estime ne pas être conforme à la loi.
Generally speaking, it involves reviewing the activities of the CSE so as to ensure their compliance with the law, conducting any investigations I deem necessary in response to complaints about the CSE, and informing the Minister of National Defence and the Attorney General of Canada of any CSE activities that I believe may not be in compliance with the law.

Mon rôle, vous le savez, est établi dans la Loi sur la défense nationale [.] pour en contrôler la légalité, à effectuer toute enquête que j'estime nécessaire en réponse à une plainte relative au CST [.]
My role, as you well know, is defined under the National Defence Act.to ensure their compliance with the law, conducting any investigations I deem necessary in response to any complaints about CSE.

Le rôle de commissaire implique également d'autres fonctions: effectuer toute enquête que j'estime nécessaire en réponse à une plainte relative au CST et informer le ministre de la Défense nationale et le procureur général du Canada de toute activité du CST que j'estime ne pas être conforme à la loi.
In addition, my other primary duties as commissioner are: to undertake any investigation I consider necessary, in response to a complaint about CSE, and to inform the Minister of National Defence and the Attorney General of Canada of any activity of CSE that I believe may not be in compliance with the law.

1. Les autorités compétentes de deux États membres au moins peuvent, d'un commun accord, créer une équipe commune d'enquête, avec un objectif précis et pour une durée limitée pouvant être prolongée avec l'accord de toutes les parties, pour effectuer des enquêtes pénales dans un ou plusieurs des États membres qui créent l'équipe.
1. By mutual agreement, the competent authorities of two or more Member States may set up a joint investigation team for a specific purpose and a limited period, which may be extended by mutual consent, to carry out criminal investigations in one or more of the Member States setting up the team.