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Contrôle dans l'entreprise effectué par surprise
Contrôle improvisé dans l'entreprise
Contrôle ponctuel dans l'entreprise
Contrôles effectués par l'utilisateur
Contrôles par l'utilisateur
Contrôles utilisateur
Coût d'effectuer un contrôle
Départ contrôlé
Départ effectué sous contrôle
Effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique
Effectuer des contrôles de compétence de pilotage
Effectuer un contrôle d'un étranger

Vertaling van "effectuer tous contrôles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
départ contrôlé | départ effectué sous contrôle

supervised departure | controlled departure


effectuer des contrôles de compétence de pilotage

analyse competency of pilots and aviation personnel | carry out flight proficiency checks | conduct flight proficiency checks | conduct pilot proficiency checks


effectuer des contrôles de qualité dans des laboratoires de microbiologie

perform quality assurance testing in microbiology laboratories | perform quality control in microbiology laboratories | carry out quality control in microbiology laboratories | carry out quality controls in microbiology laboratories


effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique

complete annual legal safety checks | performing an annual legal safety check | implement annual legal safety checks | perform annual legal safety checks


autorité/agent ou inspecteur ayant effectué le contrôle

authority/officer or inspector having carried out the inspection


effectuer un contrôle d'un étranger

examine a foreign national


coût d'effectuer un contrôle

control cost [ cost of control ]


contrôle dans l'entreprise effectué par surprise | contrôle improvisé dans l'entreprise | contrôle ponctuel dans l'entreprise

spot check on firms


contrôles effectués par l'utilisateur [ contrôles par l'utilisateur | contrôles utilisateur ]

user controls


le contrôle des recettes s'effectue sur la base des constatations comme des versements des recettes à la Communauté

the audit of revenue shall be carried out on the basis both of the amounts established as due and the amounts actually paid to the Community
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes preuves et à effectuer tous contrôles des comptes de l’exportateur ou tout autre contrôle qu’elles estiment utile.

For this purpose, they shall have the right to call for any evidence and to carry out any inspection of the exporter’s accounts or any other check considered appropriate.


Dans le cas des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit effectuant des contrôles légaux des comptes d'entités d'intérêt public autres que celles définies à l'article 2, points 17 et 18, de la directive 2006/43/CE, cet examen devrait avoir lieu au moins tous les trois ans et, dans les autres cas, au moins tous les six ans .

In the case of statutory auditors and audit firms carrying out statutory audits of public-interest entities other than those defined in points (17) and (18) of Article 2 of Directive 2006/43/EC, that review should take place at least every three years and, in other cases, at least every six years.


4. Les États membres effectuent des contrôles, conformément aux règles fixées par la Commission, au moyen d’actes délégués, en matière de contrôles, de sanctions, d’exclusions et de récupération de l’indu, qui sont adaptés à la nature des différentes mesures de développement rural, de manière à assurer l’efficacité de ces contrôles, ainsi que l’égalité de traitement de tous les bénéficiaires.

4. Member States shall undertake controls in accordance with rules fixed by the Commission, by means of delegated acts, regarding the principles of controls, sanctions, exclusions and the recovery of undue payments, adapted to the nature of the different rural development measures in order to ensure efficiency in their application and equal treatment of all beneficiaries.


que tous les travaux soient effectués sous contrôle;

all work is carried out under controlled conditions;


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que tous les travaux soient effectués sous contrôle;

all work is carried out under controlled conditions;


Pour tous les secteurs, y compris la santé des végétaux, les plans de contrôle nationaux décriront également les dispositions prises pour garantir que l’ensemble du personnel chargé de procéder aux contrôles officiels possède les qualifications, la formation et les compétences nécessaires pour effectuer ces contrôles de manière efficace.

For all sectors, including plant health, national control plans should also describe the arrangements to ensure that all staff performing official controls have the necessary qualifications, training and competencies to perform such controls in an effective manner.


tous les travaux sont effectués sous contrôle;

all work is carried out under controlled conditions;


À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes preuves et à effectuer tous contrôles des comptes de l'exportateur ou tout autre contrôle qu'elles estiment utile.

For this purpose, they shall have the right to call for any evidence and to carry out any inspection of the exporter's accounts or any other check considered appropriate.


71. tient en outre à connaître quelles mesures de contrôle la Commission a adoptées pour vérifier la régularité de l'utilisation des crédits communautaires dans les pays bénéficiaires ; demande instamment à la Commission d'effectuer des contrôles plus réguliers dans tous les pays bénéficiaires de l'instrument structurel de préadhésion étant donné que les contrôles ont un effet préventif;

71. Would also like to know what control measures have been adopted by the Commission for checking that Community funds have been used properly in the beneficiary countries; urges the Commission to carry out more regular checks in all the countries which receive support under the pre-accession structural instrument, given that such checks have a deterrent effect;


Les bureaux de douane intérieurs peuvent effectuer tous les autres contrôles (notamment en matière de droits de douane, des contrôles fiscaux et de politique commerciale sauf quand un contrôle à la frontière est exigé) dans les locaux des opérateurs au moyen de vérifications et de contrôles sur place basés sur des critères d'analyse de risque mis au point et appliqués en commun.

Inland customs offices carry out all other controls (and notably customs duty, fiscal and commercial policy controls, except where a control at the border is required) at the trader's premises through audits and on spot checks based on commonly developed and applied risk criteria.




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effectuer tous contrôles ->

Date index: 2023-02-15
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