Vertaling van "effectuer les communications " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sûreté des bâtiments à passagers effectuant des croisières internationales [ sûreté des navires à passagers effectuant des croisières internationales | sûreté des navires à passagers effectuant des voyages internationaux | sûreté des bâtiments à passagers effectuant des voyages internationaux ]
International Passenger Vessel Security

effectuer des recherches en chiropratique clinique | effectuer des recherches en chiropractie clinique | effectuer des recherches en chiropraxie clinique
engage in clinical chiropractic research | undertake research of chiropratic | undertake clinical chiropractic research | undertake clinical research of chiropratic

effectuer le suivi des tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les activités liées aux évènements spéciaux | surveiller la préparation des événements spéciaux
plan work for special events | supervise work for special occasions | monitor work for special events | supervise work for special events

rachat effectué spontanément avant l'échéance [ rachat effectué avant l'échéance ]
advance repurchase

interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération
cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time

Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par un agent d'immigration [ Liste des renvois au deuxième interrogatoire par un agent d'immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par l'Immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire par l'Immigration ]
Immigration Referral List [ Immigration Secondary Referral List ]

rachat effectué avant l'échéance | rachat effectué spontanément avant l'échéance
advance repurchase

agent d'information | agente d'information | agent de communication | agente de communication | agent des communications | agente des communications | agent de communications | agente de communications | chargé de communication | chargée de communication | chargé de communications | chargée de communications
information officer | communications officer | communication officer

fusillade routière | fusillade au volant d'un véhicule | tir effectué d'un véhicule | mitraillage à partir d'un véhicule
drive-by shooting | drive by shooting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) si l’accord est conclu par un moyen électronique, l’institution n’est pas tenue d’effectuer la communication orale visée à l’article 3, mais elle effectue, avant la conclusion de l’accord, la communication écrite visée à cet article et communique à l’investisseur, avant la conclusion de l’accord ou sans délai après, le numéro de téléphone d’une personne connaissant bien les conditions du billet;
(a) if the agreement is entered into by electronic means, the institution is not required to make the oral disclosure referred to in section 3 but the institution must provide the written disclosure referred to in that section before entering into the agreement and must provide the telephone number of a person who is knowledgeable about the terms and conditions of the note before, or without delay after, entering into the agreement; and

4. L’institution qui transmet par la poste une communication écrite prévue à l’article 3 est considérée avoir effectué cette communication le cinquième jour ouvrable suivant la date du cachet postal.
4. An institution that provides the written disclosure referred to in section 3 by mail is considered to have provided the disclosure five business days after the postmark date.

7. L’institution qui transmet par la poste la communication écrite visée à l’article 3 est réputée avoir effectué cette communication le cinquième jour ouvrable suivant la date du cachet de la poste.
7. An institution that provides the written disclosure referred to in section 3 by mail is deemed to have provided the disclosure five business days after the postmark date.

Conformément à l’article 1er, paragraphe 1, point m), de ce règlement, la recherche et le développement ainsi que l’exploitation des résultats sont effectués en commun lorsque les tâches y afférentes sont exécutées par une équipe, une organisation ou une entreprise commune, confiées en commun à un tiers ou réparties entre les parties en fonction d’une spécialisation dans la recherche, le développement, la production et la distribution, y compris la concession de licences.
According to Article 1(1)(m) of that Regulation, research and development and the exploitation of the results are carried out jointly where the work involved is carried out by a joint team, organisation or undertakings, jointly entrusted to a third party or allocated between the parties by way of specialisation in research, development, production and distribution, including licensing.

1. Lorsque plusieurs participants ont effectué en commun des travaux dont résultent des connaissances nouvelles, et que leur part respective à ces travaux ne peut être établie, lesdites connaissances nouvelles sont leur propriété commune.
1. Where several participants have jointly carried out work generating foreground and where their respective share of the work cannot be ascertained, they shall have joint ownership of such foreground.

L'année dernière, nous avons effectué 197 communications de renseignements financiers concernant des soupçons de recyclage des produits de la criminalité et de financement des activités terroristes, contre 103 l'année précédente.
Last year we made 197 case disclosures of financial intelligence on suspected money laundering and terrorist activity financing, up from 103 the previous year.

Nous avons également effectué 99 communications de renseignements aux organismes d'application de la loi, au SCRS et aux unités du renseignement financier étrangères.
We made 99 case disclosures to law enforcement, CSIS, and foreign financial intelligence units.

Conformément à l'article 2, paragraphe 11, la recherche et le développement ou l'exploitation des résultats sont effectués en commun lorsque les tâches y afférentes sont exécutées par une équipe, une organisation ou une entreprise commune, confiées en commun à un tiers ou réparties entre les parties en fonction d'une spécialisation dans la recherche, le développement, la production ou la distribution, y compris la concession de licences.
According to Article 2(11), research and development and the exploitation of the results are carried out jointly where the work involved is carried out by a joint team, organisation or undertakings, jointly entrusted to a third party or allocated between the parties by way of specialisation in research, development, production and distribution, including licensing.

Dans les cas (limités) où des personnes physiques ne seraient pas protégées contre les communications commerciales non sollicitées par la directive 2002/58/CE (par exemple s'il ne s'agit pas d'abonnés), les États membres doivent également veiller, en vertu de la directive sur le commerce électronique, à ce que les fournisseurs de services qui effectuent des communications commerciales non sollicitées par courrier électronique consultent régulièrement les registres «opt-out» dans lesquels les personnes physiques qui ne souhaitent pas recevoir ce type de communications peuvent s'inscrire, et respectent le souhait de ces dernières (voir l'article 7 de la directive sur le commerce électronique).
In the (limited) cases where natural persons would not be protected by Directive 2002/58/EC (e.g. natural persons who are not subscribers) against unsolicited commercial communications, Member States must also ensure under the Directive on Electronic Commerce that service providers undertaking unsolicited commercial communications by electronic mail consult regularly and respect the opt-out registers in which natural persons not wishing to receive such commercial communications can register themselves (see Article 7 of the Directive on electronic commerce).

(15) Une communication peut inclure toute information consistant en une dénomination, un nombre ou une adresse, fournie par celui qui émet la communication ou celui qui utilise une connexion pour effectuer la communication.
(15) A communication may include any naming, numbering or addressing information provided by the sender of a communication or the user of a connection to carry out the communication.