Vertaling van "effectuant des services " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

station effectuant des services spéciaux
special service station

Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux spécifiques, non effectués
Persons encountering health services for specific procedures, not carried out

sûreté des bâtiments à passagers effectuant des croisières internationales [ sûreté des navires à passagers effectuant des croisières internationales | sûreté des navires à passagers effectuant des voyages internationaux | sûreté des bâtiments à passagers effectuant des voyages internationaux ]
International Passenger Vessel Security

avoir recours aux services bancaires en direct [ utiliser les services bancaires en direct | effectuer des transactions bancaires en direct ]
bank on-line

effectuer des recherches en chiropratique clinique | effectuer des recherches en chiropractie clinique | effectuer des recherches en chiropraxie clinique
engage in clinical chiropractic research | undertake research of chiropratic | undertake clinical chiropractic research | undertake clinical research of chiropratic

accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et par autobus | ASOR [Abbr.]
Agreement on the International Carriage of Passengers by Road by means of Occasional Coach and Bus Services | ASOR [Abbr.]

calculs provisoires et prévisionnels effectués par les services de la BEI sur la base de l'encours de la dette au 31 mai 1987
estimates and forecasts carried out by EIB officials on the basis of the debt situation at 31 May 19

Accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus
Agreement on the international carriage of passengers by road by means of occasional coach and bus services

Résultats anormaux de prélèvements effectués sur l'appareil respiratoire et le thorax
Abnormal findings in specimens from respiratory organs and thorax

Toute maladie classée en A16.0, examens bactériologique et histologique non effectués
Conditions listed in A16.0, bacteriological and histological examination not done

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

estime que, conformément à ses obligations découlant du droit international, la Turquie devrait adopter une loi instaurant un service civil ou social, qui pourrait être effectué à la place du service militaire, sur la base du volontariat, et dont la durée ne serait pas dissuasive; prie le gouvernement de veiller à l'application intégrale de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Ülke/Turquie, en modifiant sa législation pour que les objecteurs de conscience ne soient plus poursuivis en justice lorsqu'ils refusent d'effectuer leur service militaire; demande au gouvernement d'enquêter sur les allégations de mauvais traitement des objecteurs de conscience dans les prisons militaires et de prendre des mesures pour empêcher de tels actes de violence dans l'avenir;
Believes that, in line with its obligations under international law, Turkey should pass legislation introducing, as an alternative to military service, civil or social service that is not punitive in length and is based on free choice; asks the Government to ensure full compliance with the judgment of the European Court of Human Rights in the case of Ülke v. Turkey, amending legislation to bring to an end the prosecution of conscientious objectors for their refusal to perform military service; asks the Government to investigate allegations of ill-treatment of conscientious objectors in military custody and to take steps to prevent such abuse in the future;

31. estime que, conformément à ses obligations découlant du droit international, la Turquie devrait adopter une loi instaurant un service civil ou social, qui pourrait être effectué à la place du service militaire, sur la base du volontariat, et dont la durée ne serait pas dissuasive; prie le gouvernement de veiller à l'application intégrale de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Ülke/Turquie, en modifiant sa législation pour que les objecteurs de conscience ne soient plus poursuivis en justice lorsqu'ils refusent d'effectuer leur service militaire; demande au gouvernement d'enquêter sur les allégations de mauvais traitement des objecteurs de conscience dans les prisons militaires et de prendre des mesures pour empêcher de tels actes de violence dans l'avenir;
31. Believes that, in line with its obligations under international law, Turkey should pass legislation introducing, as an alternative to military service, civil or social service that is not punitive in length and is based on free choice; asks the Government to ensure full compliance with the judgment of the European Court of Human Rights in the case of Ülke v. Turkey , amending legislation to bring to an end the prosecution of conscientious objectors for their refusal to perform military service; asks the Government to investigate allegations of ill-treatment of conscientious objectors in military custody and to take steps to prevent such abuse in the future;

31. estime que, conformément à ses obligations découlant du droit international, la Turquie devrait adopter une loi instaurant un service civil ou social, qui pourrait être effectué à la place du service militaire, sur la base du volontariat, et dont la durée ne serait pas dissuasive; prie le gouvernement de veiller à l'application intégrale de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Ülke/Turquie, en modifiant sa législation pour que les objecteurs de conscience ne soient plus poursuivis en justice lorsqu'ils refusent d'effectuer leur service militaire; demande au gouvernement d'enquêter sur les allégations de mauvais traitement des objecteurs de conscience dans les prisons militaires et de prendre des mesures pour empêcher de tels actes de violence dans l'avenir;
31. Believes that, in line with its obligations under international law, Turkey should pass legislation introducing, as an alternative to military service, civil or social service that is not punitive in length and is based on free choice; asks the Government to ensure full compliance with the judgment of the European Court of Human Rights in the case of Ülke v. Turkey, amending legislation to bring to an end the prosecution of conscientious objectors for their refusal to perform military service; asks the Government to investigate allegations of ill-treatment of conscientious objectors in military custody and to take steps to prevent such abuse in the future;

Cependant, les services auxquels l'option choisie [2.6 ou 2.7] s'applique comprennent également tout autre type de transport de passagers (c'est-à-dire transport régional, sur une courte, moyenne ou grande distance, etc.) ainsi que tout autre service nécessaire pour effectuer les services de transport de passagers pour lesquels la demande est introduite (manœuvres, etc.).
However, services referred to the selected option 2.6 or 2.7, are also comprehensive of any other type of passenger transport (i.e. regional, short, medium, long distance etc.) as well as of any other service necessary to carry out the passenger services applying for (shunting operations, etc.).

(7) La présente directive fait suite, en s'en inspirant très largement, aux accords paritaires "historiques" conclus le 27 janvier 2004 entre la Communauté européenne du rail (CER), d'une part, et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), d'autre part, sur la "licence européenne pour conducteurs effectuant un service d'interopérabilité transfrontalière", et sur "certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière" .
(7) This Directive follows and is largely based on the "historic" agreements reached on 27 January 2004 between the social partners: the Community of European Railways (CER) and the European Transport Workers" Federation (ETF) on the "European licence for drivers carrying out a cross-border interoperability service" and on 'certain aspects of the working conditions of mobile staff engaged in cross-border services' .

Au niveau sectoriel, il convient de noter les réalisations suivantes: un code de conduite sur la responsabilité sociale des entreprises dans l'industrie du sucre, une déclaration conjointe sur l'éducation et la formation tout au long de la vie dans le secteur de l'électricité et, dans le secteur ferroviaire, un accord sur certains aspects des conditions de travail des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière et un accord sur le permis européen pour les conducteurs effectuant un service d'interopérabilité transfrontalière.
At sectoral level, the following achievements should be noted: a code of conduct on corporate social responsibility in the sugar industry, a joint statement on life-long learning in the electricity sector, and in the railway sector an agreement on certain aspects of the working conditions of railway mobile workers assigned to interoperable cross-border services and an agreement on the European licence for drivers carrying out a cross-border interoperability service.

invite tous les États membres à accepter dans les meilleurs délais l'objection de conscience et à prévoir la possibilité d'effectuer un service civil de remplacement. Les appelés effectuant un service civil ne doivent pas faire l'objet de peines juridiques ou pratiques (comme une durée plus longue du service civil) qui constituent une discrimination. Toutes les personnes qui sont défavorisées en raison de la situation juridique actuelle doivent être pleinement amnistiées et rétablies dans l'intégralité de leurs droits civils;
10. Calls on all Member States forthwith to allow their citizens to refuse military service and to provide for alternative Community service; there must be no discrimination against those performing alternative service by means of legal or de facto punishment (such as longer service); a complete amnesty should be declared for all those adversely affected by the current legal situation and their civil rights restored in full;

L'agent temporaire incorporé dans une formation militaire pour effectuer son service légal, appelé à effectuer son service de remplacement, astreint à accomplir une période d'instruction militaire ou rappelé sous les drapeaux est placé en position de congé pour service national; pour l'agent temporaire engagé en vertu d'un contrat à durée déterminée, cette position ne peut en aucun cas se prolonger au-delà de la durée du contrat.
A member of the temporary staff who is called up for military service, alternative services or reserve training or who is recalled to serve in the armed forces shall be assigned leave for national service; for temporary staff engaged for a fixed period such leave may in no circumstances exceed the duration of the contract.

L'agent temporaire incorporé dans une formation militaire pour effectuer son service légal ou appelé à effectuer son service de remplacement cesse de percevoir sa rémunération, mais continue à bénéficier des dispositions du présent régime concernant l'avancement d'échelon.
A member of the temporary staff who is called up for military service or alternative service shall cease to receive his remuneration but shall retain his right under these conditions of employment to advancement to a higher step.