Vertaling van "effectivement être trouvée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne trouvée sur des lieux donnés
entrant to premises

si une solution n'a pas été trouvée d'un commun accord à la fin de ce délai
if a commonly agreed solution has not been found by the end of the period

Présence d'autres substances précisées non trouvées normalement dans le sang
Finding of other specified substances, not normally found in blood

Présence d'une substance non trouvée normalement dans le sang
Finding of unspecified substance, not normally found in blood

Présence de drogues et d'autres substances non trouvées normalement dans le sang
Findings of drugs and other substances, not normally found in blood

papille duodénale non trouvée
Duodenal papilla not found

Les questions de droit de la personne relatives aux tests de dépistage des anticorps anti-VIH chez les personnes accusées ou trouvées coupables d'agressions sexuelles
Human Rights Issues Relating to HIV Antibody Testing of Persons Accused or Convicted of Sexual Assault

chose trouvée | objet trouvé
find

Relevé des données problématiques trouvées dans la déclaration du prestataire
Notice of Questionable Conditions on Claimant's Report

puissance apparente rayonnée | puissance effectivement rayonnée | PAR [Abbr.]
effective radiated power | ERP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le président : Croyez-vous que, à l'époque où vous étiez dans la marine, vous auriez vu les programmes de construction navale qui ont effectivement eu lieu à cette époque n'eût été des compromis par lesquels la marine s'est trouvée essentiellement à acheter les appuis politiques pour obtenir ces navires en disant : « Ils seront construits dans votre coin de pays »?
The Chairman: Do you think, during your time in the navy, you would have seen the shipbuilding programs that you did had there not been the trade-off whereby the navy essentially bought political support for the ships by saying " They will be built in your neck of the woods?''

L'identification du bénéficiaire effectif et la vérification de son identité devraient, s'il y a lieu, s'étendre aux personnes morales qui possèdent une autre personne morale et remonter la chaîne de propriété jusqu'à ce que soit trouvée la personne physique qui possède effectivement ou détient effectivement le contrôle sur la personne morale qui est le client.
Identification and verification of beneficial owners should, where relevant, extend to legal entities that own other legal entities, and should follow the chain of ownership until the natural person who exercises ownership or control of the legal person that is the customer is found.

L'identification du bénéficiaire effectif et la vérification de son identité devraient, s'il y a lieu, s'étendre aux personnes morales qui possèdent une autre personne morale et remonter la chaîne de propriété jusqu'à ce que soient trouvées les personnes physiques qui possèdent effectivement ou détiennent effectivement le contrôle sur les personnes morales qui sont les clients.
Identification and verification of beneficial owners should, where relevant, extend to legal entities that own other legal entities, and should follow the chain of ownership until the natural persons who exercise ownership or control of the legal persons that is the customer is found.

Comme dans le cas de toute infraction criminelle traitée dans les lois du Canada, pour qu'une personne soit trouvée coupable, la poursuite doit notamment prouver qu'il y a effectivement eu intention.
As in all offences included among Canada's criminal laws, the prosecution must prove an element of mental intention to achieve a conviction under the proposed bill.

L’identification du bénéficiaire effectif et la vérification de son identité devraient, s’il y a lieu, s’étendre aux personnes morales qui possèdent une autre personne morale et remonter la chaîne de propriété jusqu’à ce que soit trouvée la personne physique qui possède effectivement ou détient effectivement le contrôle sur la personne morale qui est le client.
Identification and verification of beneficial owners should, where relevant, extend to legal entities that own other legal entities, and should follow the chain of ownership until the natural person who exercises ownership or control of the legal person that is the customer is found.

Ceux-ci doivent faire enquête sur la question et s'ils concluent que la prise d'une ordonnance est effectivement non autorisée par le Code criminel ou par la Loi sur la défense nationale parce que la personne n'a pas été trouvée coupable d'une infraction désignée, il doivent demander à un juge ou au tribunal d'appel une ordonnance pour annuler cette autorisation.
They are to investigate the matter and if they conclude that the making of an order was, indeed, not authorized by the Criminal Code or the National Defence Act because the person had not been convicted of a designated offence, they are to seek from a judge of the appellate court an order quashing the authorization.

Si une solution peut effectivement être trouvée dans une application partielle du système aux petites banques, cela pourrait toutefois aggraver le manque de transparence dans l'ensemble du secteur.
If indeed a way out is to be sought through partial application to small banks, this may exacerbate the lack of transparency in the whole area.

Si c'est le cas et si cette personne est trouvée coupable devant les tribunaux, elle devra en subir les conséquences, qui seront effectivement probablement très sévères (1425) M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, la population a le droit de connaître le rôle d'Alfonso Gagliano et des autres ministres impliqués dans le scandale des commandites.
If so, and if that individual is found guilty by the courts, he will have to suffer the consequences, which will in all likelihood be quite serious (1425) Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, the public has the right to know what role Alfonso Gagliano and other ministers played in the sponsorship scandal.

Par exemple, si une compagnie est trouvée en défaut au regard de telle ou telle disposition de la loi, on lui demande de nous offrir, dans un délai d'un an par exemple, une vérification qui démontre qu'elle a effectivement mis en œuvre toutes nos recommandations.
For instance, were a company found to have breached a provision of the act, it would be asked to conduct, within one year, for example, an audit demonstrating that it had implemented all of our recommendations.