Traduction de «effectivement été saisis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

superviseur d'opérateurs de saisie | superviseuse à la saisie des données | responsable saisie | superviseur à la saisie des données/superviseuse à la saisie des données
data entry coordinator | data processing coordinator | data entry supervisor | data records supervisor

saisie en cas de non-paiement de loyer | saisie en cas de non-paiement du loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de rente | saisie-gagerie pour non-paiement de loyer
distress for rent

saisie de biens [ saisie-arrêt | saisie conservatoire | saisie-exécution | saisie sur salaire ]
seizure of goods [ attachment | attachment of earnings | distraint | seizure by court order ]

opérateur de saisie | responsable de saisie | commis à l'entrée de données | opérateur de saisie de données/opératrice de saisie de données
data steward | data-entry clerk | data entry clerk | payment entry clerk

écran de saisie personnalisé | formulaire de saisie | grille de saisie | masque de saisie
entry mask | input mask

débiteur saisi | saisi | saisi, saisie
distrainee

opérateur de saisie de l'information | opératrice de saisie de l'information | opérateur de saisie de données | opératrice de saisie de données | agent de saisie de données | agente de saisie de données
data entry operator | data entry clerk | input clerk | computer input operator | data typist

saisie de texte normale | saisie de texte traditionnelle | saisie de texte habituelle | saisie de texte standard | entrée de texte normale | entrée de texte traditionnelle | entrée de texte habituelle | entrée de texte standard
standard text input | regular text input | multitap text input | multitap

enregistrement des données [ saisie des données ]
data recording [ data acquisition | data capture | recording of data ]

saisie immobilière
distraint | legal enforcement | foreclosure | mortgage foreclosure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. John Reid: Nous avons effectivement été saisis de demandes d'examen de documents auxquels on voulait avoir accès et qui étaient détenus par le commissaire à l'éthique.
Mr. John Reid: We have had requests to look at documents that have been requested and that are held by the Ethics Commissioner.

Enfin, la Cour répond que les autorités de l’État membre d’accueil, saisies de l’examen d’une demande d’enregistrement d’une société, doivent tenir compte des documents qui émanent des autorités de l’État membre d’origine et attestent que, lors de la cessation de ses activités dans ce dernier État, cette société s’est effectivement conformée à la législation nationale de l’État d’origine.
Finally, the Court answers that, when examining a company’s application for registration, the authorities of the host Member State are required to take due account of documents obtained from the authorities of the Member State of origin certifying that, when it ceased to operate in the Member State of origin, that company did in fact comply with the national legislation of that Member State.

Philippe Morillon, Président de la commission PECH. – Mes chers collègues, nous avons effectivement été saisis de cette demande d'urgence, et celle-ci a pu être examinée par la commission de la pêche à l'occasion de la réunion exceptionnelle qui nous a rassemblés ici–même à 10 heures.
Philippe Morillon, Chairman of the Committee on Fisheries – (FR) Ladies and gentlemen, we have indeed received this request for the urgent procedure and it was considered by the Committee on Fisheries at the special meeting held here at 10 o'clock.

Les derniers rapports à ce sujet signalent effectivement une augmentation considérable des saisies de médicaments falsifiés par les douanes, mais aussi une tendance croissante, et donc extrêmement dangereuse, à falsifier non seulement des médicaments de confort mais aussi les médicaments dits salvateurs tels que les médicaments permettant de traiter le cancer et les affections cardiaques, les troubles psychiatriques et les infections.
The latest reports on the subject have indeed recorded a truly sharp increase in seizures of falsified medicines by customs, as well as a growing, and therefore extremely dangerous, trend for falsifying not only ‘lifestyle’ medicines but also life-saving medicines, including medicines to treat cancer, heart disease, psychiatric disorders and infections.

Mais il est vrai que la Cour internationale de justice doit être saisie de ce cas qui est évident et ce qui est intéressant, c'est que ce faisant, nous nous adressons au Conseil de sécurité et que les protecteurs de la Birmanie – la Chine – parlent effectivement une langue un tant soit peu compréhensible.
It is, however, true that this obvious case must be submitted to the International Court of Justice. What is most interesting is that in doing this we are addressing the Security Council, and Burma’s protectors, the Chinese, are in fact talking a rather unintelligible language.

9. les coûts supportés par les banques doivent être couverts sur la base d'un reflet précis des coûts effectivement occasionnés par l'exécution de la saisie, y compris les frais de recherche;
9. Bank costs must be covered on the basis of a true reflection of the actual costs incurred for the service, including searches;

Lorsque vous nous demandiez si nous avons fait quelque chose pour contrer le marché gris inverse, la Cour suprême du Canada a effectivement été saisie de la chose dans l'affaire Richard Rex-Can-Am.
On your earlier point about us taking action against the reverse grey market, in point of fact, an action is now before the Supreme Court of Canada, the Richard Rex–Can-Am matter.

En tant que responsable d'ECHO, il s'est effectivement occupé activement de cet aspect. Si je dois partir avant la fin de la discussion, ce ne sera pas parce que je ne saisis pas l'importance de ce dont nous débattons - je crois que ce dossier va encore dominer la scène internationale pendant quelques mois - mais parce que je dois assister à une réunion importante avant le sommet UE-Russie, avec le vice-Premier ministre de la Fédération de Russie, afin de discuter des modalités d'un début de discussions sur une zone économique européenne.
If I have to leave before the end of the discussion it is not for lack of appreciation of the importance of what we are discussing – I believe this issue is going to dominate the international agenda for the next few months – but because I have to attend an important meeting before the EU-Russia Summit with the Deputy-Premier of the Russian Federation to discuss the modalities for beginning discussions on a common European economic area.

Dans la période qui a suivi, la Commission a vérifié si la BvS aurait effectivement dû faire face à des créances s'élevant à 700 millions de DEM au total si Elf avait saisi les tribunaux.
In the follow-up period, the Commission verified that BvS indeed could have been faced with claims totalling up to DM 700 million if Elf had brought them to Court.

Chers collègues, nous participons cet après-midi à la onzième réunion du Sous-comité du commerce qui examine l'AMI. Le comité a effectivement été saisi de la question par le ministre du Commercial international, qui nous demandait, dans une lettre adressée au comité, de consulter la population canadienne au sujet de l'AMI et de lui faire part de ses observations et des nôtres, au sujet de cet accord.
Colleagues, this is the eleventh meeting of the trade subcommittee looking into the question of the MAI. The MAI question was brought to this committee with a letter from the Minister of International Trade asking us to comment on and to consult with Canadians on their views on the MAI and to bring this to his attention.