Vertaling van "effectivement été fournies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies
presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure

superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis
monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service

antécédents fournis par les proches [ antécédents fournis par l'entourage ]
collateral history

équipement fourni par l'abonné [ matériel fourni par l'abonné | équipement appartenant à l'abonné | matériel appartenant à l'abonné | équipement personnel de l'abonné | matériel privé d'abonné | matériel privé ]
customer-provided equipment [ customer-owned equipment ]

Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers [ Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques ]
Foreign Publishers Advertising Services Act [ An Act Respecting Advertising Services Supplied by Foreign Periodical Publishers ]

puissance fournie | charge fournie
output

matériel fourni | instruments fournis
backline

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

mesurer l’efficacité du service fourni
develop recommendations for improving quality | measure effectiveness of the services provided | measure effectiveness of the service provided | measure the quality of the service provided

se conformer à des instructions fournies par des contrôleurs aériens
comply with instructions provided by air traffic control | ensure compliance with air traffic control instructions | act according to the instructions provided by air traffic controllers | comply with air traffic control operations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le manque de ressources s'est fait sentir tout au long de l'existence de l'Agence, mais particulièrement au cours des premières années, lorsque l'écart entre les ambitions et les produits et services qui pouvaient effectivement être fournis était plus grand qu'aujourd'hui.
The strain on resources has been felt throughout the Agency's existence, but particularly so during the first years, when the gap between the level of ambition and the products and services that could actually be delivered was bigger than at present.

[5] Les chiffres fournis par l'EVCA imputent les investissements à un pays donné, selon l'origine des sociétés de financement locales qui les ont réalisés et indépendamment du lieu où ils l'ont effectivement été.
[5] EVCA figures attribute investments to a country on the basis of investments made by local private equity houses irrespective of the location of the investments.

L'identification et l'enregistrement de collections qui mettent effectivement en œuvre des mesures ayant pour conséquence que des ressources génétiques et des informations connexes ne sont fournies que si elles sont accompagnées d'un document attestant de la légalité de l'accès, et le fait de garantir l'existence de conditions convenues d'un commun accord, lorsque cela est requis, devraient aider les utilisateurs à se conformer à cette obligation.
Identifying and registering collections which effectively apply measures that result in supplying genetic resources and related information only with documentation providing evidence of legal access and ensuring the establishment of mutually agreed terms, where required, is expected to assist users in complying with that obligation.

5. Les États membres veillent à ce que le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit vérifie que la déclaration non financière visée au paragraphe 1 ou le rapport distinct visé au paragraphe 4 ont effectivement été fournis.
5. Member States shall ensure that the statutory auditor or audit firm checks whether the non-financial statement referred to in paragraph 1 or the separate report referred to in paragraph 4 has been provided.

40. estime que les rapports annuels sur les exportations d'armements sont des outils essentiels pour faire progresser la transparence du commerce des armes; juge cependant regrettable que seuls 21 États membres aient soumis des observations détaillées aux fins du seizième rapport annuel; fait observer que soumettre des observations détaillées signifie fournir des données à la fois sur la valeur financière des autorisations d'exportation d'armements délivrées et sur la valeur financière des exportations réelles, ventilées par destination et par catégorie selon la liste des équipements militaires de l'Union européenne; relève que la Grèce n'a fourni aucune information, que l'Allemagne et le Royaume-Uni n'ont transmis aucun renseignement sur les exportations d'armements effectivement réalisées et que la France a communiqué un chiffre total d'exportations d'armements non ventilé; souligne que ce sont ces mêmes pays, à l'exception de la Grèce, qui sont les plus gros exportateurs et qui portent une responsabilité majeure dans les conséquences mondiales des exportations d'armements de l'Union; demande aux autres États membres de s'acquitter de leur obligation de présenter un rapport annuel en fournissant a posteriori leurs données pour le seizième rapport annuel, et en temps voulu pour les suivants;
40. Is of the opinion that the annual reports on arms exports are significant tools in advancing the transparency of arms trade; finds it regrettable, however, that only 21 Member States made full submissions for the 16th Annual Report; notes that full submission means data on the financial value of both arms export licences issued and actual exports, broken down by both destination and EU Military List category; notes that Greece has not provided any data and that Germany and the UK did not submit any data on actual arms exports, while France provided a total figure for arms exports which was not disaggregated; points out that these, with the exception of Greece, are the same countries that are the biggest exporters and shoulder major responsibility for the global impact of EU arms exports; calls on the remaining Member States to fulfil their obligation to submit an annual report and to provide data, for the 16th Annual Report retrospectively and for the forthcoming Annual Reports in due time;

Les critères retenus ne devraient pas conférer une liberté de choix illimitée à l'entité adjudicatrice, ils devraient garantir une concurrence effective et loyale et être assortis d'exigences qui permettent de vérifier effectivement les informations fournies par les soumissionnaires.
The chosen award criteria should not confer an unrestricted freedom of choice on the contracting entity and they should ensure the possibility of effective and fair competition and be accompanied by requirements that allow the information provided by the tenderers to be effectively verified.

Le formulaire de notification standard n’est pas destiné à remplacer le projet de mesure notifié, mais doit permettre à la Commission et aux autorités réglementaires nationales des autres États membres de vérifier que le projet de mesure notifié contient effectivement, d’après les informations fournies sur ledit formulaire, toutes les informations nécessaires afin que la Commission exerce ses fonctions conformément à l’article 7 de la directive 2002/21/CE dans les délais qui y sont indiqués.
The standard notification form is not meant to replace the notified draft measure, but it should enable the Commission and the national regulatory authorities of other Member States to verify that the notified draft measure does indeed contain, by reference to the information contained in the standard notification form, all the information needed for the Commission to carry out its tasks under Article 7 of Directive 2002/21/EC within the time frame set therein.

2. Sans préjudice de l'article 31 de la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel")(16), les États membres ne maintiennent aucune disposition législative ou mesure administrative obligeant les opérateurs à offrir, lorsqu'ils accordent l'accès ou l'interconnexion, des modalités et conditions différentes selon les entreprises pour des services équivalents et/ou imposant des obligations qui n'ont aucun rapport avec les services d'accès et d'interconnexion effectivement fournis, sans préjudice des conditions fixées à l'annexe de la directive 2002/20/CE (directive "autorisation").
2. Without prejudice to Article 31 of Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on universal service and users' rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive)(16), Member States shall not maintain legal or administrative measures which oblige operators, when granting access or interconnection, to offer different terms and conditions to different undertakings for equivalent services and/or imposing obligations that are not related to the actual access and interconnection services provided without prejudice to the conditions fixed in the Annex of Directive 2002/20/EC (Authorisation Directive).

C'est dans cette optique, d'ailleurs, que nous avons demandé que soient régulièrement fournies à Eurostat des données statistiques, de façon à pouvoir, effectivement, envisager une application anticipée de la directive en raison d'une situation qui n'était pas, à l'époque, prévisible.
It is also from this perspective that we requested the statistical data to be provided to Eurostat on a regular basis, in order to be able to consider the early application of the directive due to the situation, which, at the time, could not be predicted.

Effectivement, cela ne concerne que les visas et, s'agissant des données fournies, seules les empreintes digitales sont visées.
In fact, this does not only concern visas and, with respect to the data provided, this only regards digital fingerprinting.