Traduction de «effectivement à émettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fonds de contributions volontaires pour aider les pays en développement à participer pleinement et effectivement à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et à ses préparatifs
Voluntary Fund for Supporting Developing Countries Participating in the United Nations Conference on Environment and Development and its Preparatory Process

prêt à émettre | PAE | prêt à l'émission
Clear To Send | CTS | CS

scrutation | invitation à émettre | invitation à transmettre
polling

machine à émettre et à protéger-chèques
chequewriters and protectors

Loi autorisant les compagnies fiduciaires et les compagnies de prêt fédérales à augmenter leur pouvoir d'emprunter et à émettre des billets subalternes
An Act to authorize federal trust companies and loan companies to increase the monetary limit of their borrowing power and to issue subordinated notes

invitation à émettre
Polling

invitation à émettre | interrogation
polling | invitation to transmit | invitation to send

invitation à émettre
polling

puissance apparente rayonnée | puissance effectivement rayonnée | PAR [Abbr.]
effective radiated power | ERP [Abbr.]

émettre, s'inscrire à
float on (to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Donc, une partie du travail consiste effectivement à émettre des avis. De mémoire, je crois que le centre a émis quelques 11 000 avis en 2012, et ce, à très grande échelle.
If I remember, in 2012 they carried out something like 11,000 notifications very broadly.

M. Norman Sabourin: Monsieur le président, je disais que si on autorise un processus de contrôle de la décision initiale fondée sur les faits, et qu'une affaire se rend effectivement à la Cour suprême—ce qui est probable pour les cas les plus contestés—, ne serait-il pas un peu étrange que, une fois l'arrêt de la Cour suprême prononcé, l'affaire soit renvoyée à la ministre? Cette dernière devrait alors soumettre un rapport au gouverneur en conseil, qui déciderait de la pertinence d'émettre un arrêté de révocation.
Mr. Norman Sabourin: Chairman, I was saying that if there is a process of review of the initial decision on the facts and let's say that it does go to the Supreme Court, which is likely in some of these cases that are hotly contested, wouldn't it be strange for the Supreme Court to make a ruling and then for the matter to be referred back to the minister for her to make a report to the Governor in Council and for the Governor in Council to decide whether to make a revocation order?

c)dans le cas des réseaux de transport, les procédures garantissant effectivement que le CO n’est transféré que vers des installations disposant d’une autorisation valide d’émettre des gaz à effet de serre ou dans lesquelles toute émission de CO est réellement surveillée et prise en compte conformément à l’article 49.
(c)in the case of transport networks, procedures effectively ensuring that CO is transferred only to installations which have a valid greenhouse gas emission permit, or where any emitted CO is effectively monitored and accounted for in accordance with Article 49.

dans le cas des réseaux de transport, les procédures garantissant effectivement que le CO n’est transféré que vers des installations disposant d’une autorisation valide d’émettre des gaz à effet de serre ou dans lesquelles toute émission de CO est réellement surveillée et prise en compte conformément à l’article 49.
in the case of transport networks, procedures effectively ensuring that CO is transferred only to installations which have a valid greenhouse gas emission permit, or where any emitted CO is effectively monitored and accounted for in accordance with Article 49.

Nous savons bien ce que cela signifie; ça ne veut pas dire que quelqu'un qui vient émettre un certain point de vue, qui est préoccupé par la question des droits des victimes et qui a des griefs légitimes à formuler au sujet des redressements à appliquer pour les victimes, au sujet du soutien accordé aux victimes, et qui dit que le traitement des victimes au pénal est inadapté.Nous comprenons tout cela et il faut effectivement améliorer les choses à cet égard.
Well, we understand what that means; it doesn't mean that someone who comes forward with a point of view, who is concerned about victims' rights and has legitimate complaints about the remedies for victims, the support for victims, and who says the treatment of victims in the criminal process is inadequate.we understand that, and there need to be improvements made in that.

ii)est effectivement en activité, a obtenu toutes les autorisations environnementales pertinentes, et notamment l’autorisation prévue par la directive 2008/1/CE, le cas échéant, au plus tard le 30 juin 2011, et remplissait à cette date tous les autres critères définis dans l’ordre juridique interne de l’État membre concerné sur la base desquels l’installation aurait été habilitée à recevoir l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre.
(ii)is in fact operating, obtained all relevant environmental permits, including a permit provided for in Directive 2008/1/EC where applicable, by 30 June 2011 and fulfilled by 30 June 2011 all other criteria defined in the national legal order of the Member State concerned on the basis of which the installation would have been entitled to receive the greenhouse gas permit.

Cette fois-ci hélas, Monsieur le Président, et bien que vous étiez effectivement parmi nous à l’époque où Otto von Habsburg et Altiero Spinelli ont invité le Parlement à se dresser contre le Conseil en refusant d’émettre des avis, cette fois-ci, donc, Monsieur le Président, nous avons tous deux pu voir le Parlement accepter sans difficulté le rôle de «Parlement taxi», lorsqu’il s’est agi de donner suite au désir de nous imposer des échéances qui n’étaient pas les nôtres – et que vous nous avez bel et bien imposées – à propos d’un agenda de Lisbonne infructueux.
Unfortunately, this time, Mr President – although you were in fact here in the days of Otto von Habsburg and Altiero Spinelli, who encouraged our Parliament to make a real stand against the Council’s demands by refusing to issue opinions – well, Mr President, this time we have both witnessed this Parliament content to behave like a ‘taxi parliament’ when faced with the desire to impose non-parliamentary timelines on us – and you did impose them – in relation to the failed Lisbon project.

Le ministre est effectivement autorisé à émettre des directives par arrêté en conseil pour imprimer certaines orientations au CRTC.
The minister does have the right to a Governor in Council order to make certain directions to the CRTC.

Au titre de l’«Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme» - un instrument financier communautaire qui soutient le processus de démocratisation dans les pays tiers -, la Commission a effectivement alloué 138 000 euros à la radio Deutsche Welle dans le but d’émettre en Biélorussie, par la radio et l’internet, un programme quotidien de 15 minutes tant en russe, qui reste la langue d’une partie assez considérable de la population biélorusse, qu’en biélorusse.
(EN)Under the "European initiative for democracy and human rights" an EC financial instrument which supports democratisation process in third countries, the Commission has indeed granted a € 138,000 contract to radio Deutsche Welle to broadcast into Belarus, via radio and internet, a 15 minutes programme on a daily basis both in Russian, which remains the language of a sizable part of Belarus population, and in Belarusian.

Si le ministre a effectivement le pouvoir, selon la loi, d'émettre de tels avis d'autorisation de mise en marché provisoire, il doit cependant prendre appui sur des critères scientifiques.
While this legislation does indeed give to the minister the power to issue interim marketing authorizations, the minister must base his decisions on scientific criteria.