Vertaling van "effectivement un permis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

Examen pour le permis de conduire
Examination for driving licence

permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]
local border traffic permit

permis de conduire [ permis à points ]
driving licence [ penalty points driving licence ]

permis de bâtir | permis de construction | permis de construire
building permit | planning permission

corporation titulaire d'un permis | société titulaire d'un permis
licensed corporation

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]
residence permit [ residence of aliens ]

permis de conduire européen
European driving licence

gérer des permis d’exploitation de terres
control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits

demander des permis de travail
arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Roussel: Il faut tenir compte du contexte intégral de l'article. Si les agents sont en mesure de déterminer autrement que la personne détient effectivement un permis ou un certificat, ils ne saisiront certainement pas l'arme.
Ms. Roussel: You have to look at the whole context of the section, but if they were able to determine otherwise that the person is in fact the holder of a licence or certificate, they certainly would not have to seize the firearm.

Par exemple, je viens tout juste de demander à mon personnel si l'on pouvait me confirmer que la GTAA délivre effectivement des permis.
For example, I've just asked staff behind me to try to determine, does the GTAA actually issue licences? I haven't confirmed that for myself.

Les pouvoirs locaux accordent effectivement des permis à des Arabes comme à des Israéliens dans les deux parties de la ville, mais ce que la Commission dit aujourd’hui, ce qu’elle a dit également la semaine dernière, c’est: vous devez pratiquer une discrimination contre les Israéliens à Jérusalem-Est parce que la ville constitue une seule entité, de toute façon, et nous ne pouvons rien y changer, la ville est gouvernée par une seule municipalité.
They are, indeed, issuing permits to both Arabs and Israelis in both parts of the town, but what the Commission is saying now, and also said last week, is: you have to discriminate against Israelis in East Jerusalem because the city is one whole entity, anyway, and that cannot be changed, the town is governed by a single local authority.

Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle nous dire si le gouvernement du Canada délivre effectivement ces permis et pourquoi il le fait?
Can the Leader of the Government in the Senate tell us if the Canadian government is in fact issuing these permits and why?

L e niveau des droits est proportionné et peut être fondé sur le coût des services effectivement fournis aux fins du traitement des demandes et de la délivrance de permis .
The level of such a fee shall be proportionate to and may be based on the cost of the services actually provided for the processing of applications and issuing of permits .

Ainsi, dans le cadre de nos consultations, on a tenu des discussions et fait des propositions concernant la façon dont on pourrait tirer parti.Il faudrait que les provinces soient d'accord, mais il se pourrait bien qu'il y ait des gens, et je crois savoir qu'il y en a, qui n'ont pas enregistré leur arme à feu mais qui n'en chassent pas moins régulièrement et qui obtiennent effectivement un permis de chasse.
For instance, as part of our consultations, there were discussions and suggestions made of how we might tap into.This would take the provinces agreeing, but there may well be people out there, and I understand there are, who haven't registered their firearm but nonetheless hunt regularly, and they do get a hunting licence.

1. Dans le cas où le titulaire d'un permis de conduire en cours de validité délivré par un État membre a établi sa résidence normale dans un autre État membre, il peut demander l'échange de son permis contre un permis équivalent; il appartient à l'État membre qui procède à l'échange de vérifier, le cas échéant, si le permis présenté est effectivement en cours de validité.
1. Where the holder of a valid national driving licence issued by a Member State has taken up normal residence in another Member State, he may request that his driving licence be exchanged for an equivalent licence; it shall be for the Member State effecting the exchange to check, if necessary, whether the licence submitted is in fact still valid.

La Commission est effectivement en train de travailler à la préparation d’une proposition de directive relative à la délivrance d’un permis de séjour de courte durée aux victimes des réseaux criminels d'immigration illégale, y compris ceux qui se livrent à la traite des êtres humains.
The Commission is indeed currently working on preparing a proposal for a directive on the granting of temporary residence permits to the victims of criminal illegal immigration networks, including those involved in the trafficking of human beings.

- (NL) Monsieur le Président, je suis également ravie que les négociations aient permis d'arriver à un accord et je pense qu'il est effectivement bon que dans deux ans, nous procédions à nouveau à une évaluation afin de vérifier que nous avons effectivement favorisé ce que nous essayions de favoriser.
– (NL) Madam President, I too am pleased that the negotiations have culminated in an agreement, and I believe that it is indeed positive that another evaluation is planned in two years’ time to check whether we have actually promoted what we set out to promote.

Je me permets de citer le cas du Québec avec sa Caisse de dépôt et placement qui, effectivement, a permis à l'État québécois de pouvoir intervenir pour accroître les bénéfices économiques au Québec dans le respect des exigences de la société québécoise.
I would like to mention in this respect the case of Quebec and its Caisse de dépôt et placement which has in fact allowed the Government of Quebec to ensure greater economic returns for Quebec in keeping with the requirements of Quebec society.