Traduction de «effectivement supportés dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux d'intérêt effectivement supporté par l'emprunteur
interest rate actually borne by the borrower

prix effectivement supportés par les acheteurs
prices actually borne by the purchasers

frais effectivement supportés
actually incurred

frais effectivement supportés
actual incurred expenses

qui supporte effectivement la charge
which carries the actual burden

concevoir des supports d’informations touristiques | créer des supports d’informations touristiques | créer des supports de campagnes d’informations touristiques | élaborer des supports d’informations touristiques
create promotional tourism leaflets | prepare tourism brochures | develop materials on tourist information | develop tourist information materials

revenu effectif | revenu effectivement gagné
actual income

être effectivement au travail
be actively at work

Fonds de contributions volontaires pour aider les pays en développement à participer pleinement et effectivement à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et à ses préparatifs
Voluntary Fund for Supporting Developing Countries Participating in the United Nations Conference on Environment and Development and its Preparatory Process

condition effectivement au travail
actively at work requirement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) le montant taxé mais non recouvré des honoraires d'avocat et des débours que le prêteur a effectivement supportés dans le cadre d'un litige pour recouvrer le prêt impayé ou protéger les intérêts du ministre à cet égard, à l'exclusion des honoraires d'avocat et des débours supportés pour la rectification d'un contrat de prêt garanti;
(c) any uncollected and assessed legal fees and disbursements actually incurred by the lender in relation to litigation concerning the collection or protection of the interests of the Minister, in respect of the loan, but not including legal fees and disbursements incurred for the purposes of obtaining a rectification of a guaranteed student loan agreement, and

(3) Le ministre rembourse au prêteur le montant des frais que celui-ci a effectivement supportés en application du paragraphe (1).
(3) Any actual expenses of the lender incurred under subsection (1) shall be paid by the Minister to the lender.

Ces coûts ne sont pas déraisonnables et, en tout état de cause, n’excèdent pas le coût effectivement supporté par l’organisateur.
Those costs shall not be unreasonable and in any case shall not exceed the actual cost borne by the organiser.

Ces coûts ne sont pas déraisonnables et, en tout état de cause, n'excèdent pas le coût effectivement supporté par l'organisateur et/ou le détaillant.
Those costs shall not be unreasonable and in any case shall not exceed the actual cost borne by the organiser and/or the retailer.

Le régime transitoire (1991-1993) prévoyait que France Télécom ne devait être soumise qu’aux impôts et aux taxes effectivement supportés par l’État.
Under the transitional scheme (1991 – 1993), France Télécom was subject only to such duties and taxes as were actually borne by the State.

4. Si la personne assurée a effectivement supporté les coûts de tout ou partie des prestations en nature servies dans le cadre de l'article 19 du règlement de base et si la législation appliquée par l'institution du lieu de séjour prévoit la possibilité de remboursement de ces frais à une personne assurée , elle peut adresser sa demande de remboursement à l'institution du lieu de séjour.
4 . If the insured person has actually borne the costs of all or part of the benefits in kind provided within the framework of Article 19 of the basic Regulation and if the legislation applied by the institution of the place of stay enables reimbursement of those costs to an insured person , he/she may send his/her application for reimbursement to the institution of the place of stay.

7. Le montant remboursé à la personne assurée ne dépasse pas, en tout état de cause, celui des frais qu'elle a effectivement supportés.
7. The reimbursement to the insured person shall not, in any event, exceed the amount of costs actually incurred by him/her.

Les tarifs des passagers ne comprennent pas de coûts qui ne sont pas effectivement supportés par les transporteurs aériens.
Air fares shall not incorporate costs not actually incurred by air carriers.

Ainsi, lorsque le prix à payer résulte de la prise en compte d'un nombre élevé de calculs intermédiaires, l'arrondi au cent le plus proche du tarif à l'unité des biens ou services concernés ou de chacun des montants intermédiaires entrant dans la facturation est susceptible d'avoir une incidence réelle sur le prix effectivement supporté par les consommateurs.
Thus, where the price to be paid is obtained by taking into account a large number of intermediate calculations, rounding to the nearest cent the per-unit tariff for the goods or services concerned, or each of the intermediate amounts involved in the invoicing process, is liable to have a real impact on the price actually borne by consumers.

Le montant de l'aide accordée à une entreprise pouvant y prétendre au titre du régime n'est en rien lié au surcoût de transport que doit effectivement supporter cette entreprise.
The amount of aid granted under the scheme to an eligible undertaking does not bear any relation to the additional transport costs actually incurred by that particular undertaking.