Vertaling van "effectivement siégé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé
infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat

siège de sécurité évolutif pour enfant | siège évolutif | siège d'auto évolutif | siège mixte | siège d'auto transformable | siège transformable | siège convertible
convertible safety child car seat | convertible car seat | convertible seat

siège de sécurité pour enfant | siège de sécurité d'enfant | siège d'enfant | siège d'auto pour enfant | siège d'automobile pour enfant | siège enfant | siège-enfant
child safety seat | child seat

siège social [ siège de l'entreprise | siège de la société | siège juridique ]
head office [ registered office ]

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]
allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]

siège-baquet | siège-cuvette | siège-tonneau | siège-tulipe
bucket seat

siège tonneau | siège-baquet | siège-cuvette | siège-tulipe
bucket seat

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

Testicule:ectopique [siège de la tumeur] | retenu [siège de la tumeur] |
Ectopic testis [site of neoplasm] Retained testis [site of neoplasm]

siège parlementaire
parliamentary seat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'ai effectivement siégé ici à quelques reprises quand j'étais secrétaire parlementaire de mon prédécesseur, mais c'est un véritable plaisir d'être ici avec vous en tant que ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.
I did sit here a few times when I was parliamentary secretary to my predecessor, but it's certainly a pleasure for me to sit here with you as Minister for Agriculture and Agri-food Canada.

La disponibilité de vols intercontinentaux directs joue effectivement un rôle déterminant dans le choix des grandes entreprises quant à l’implantation de leurs sièges en Europe: une augmentation de 10 % de l’offre de vols intercontinentaux se traduit par une hausse de 4 % du nombre de sièges des grandes entreprisesUne augmentation de 10 % des passagers en partance dans une région métropolitaine entraîne une augmentation de 1 % du nombre d’emplois locaux dans le secteur des services
The availability of direct intercontinental flights is effectively a major determinant in the location choices of large firms’ headquarters in Europe: a 10% increase in the supply of intercontinental flights results in a 4% increase in the number of headquarters of large firms. A 10% increase of departing passengers in a metropolitan region increases local employment in the services sector by 1%.

J'ignore le nombre de jours ouvrables pendant lesquels le comité a effectivement siégé à Ottawa, 10 ou 11 jours peut-être.
I do not know how many business days the committee actually met in Ottawa, 10 or 11 business days.

ce transfert du siège statutaire ou la cessation de résidence n’entraîne pas d’imposition des plus-values, calculées conformément à l’article 4, paragraphe 1, dans l’État membre duquel le siège statutaire a été transféré, résultant des éléments d’actif et de passif de la SE ou de la SCE qui, à la suite de ce transfert ou de cette cessation, restent effectivement rattachés à un établissement stable de la SE ou de la SCE dans l’État membre duquel le siège statutaire a été transféré et qui concourent à la formation des profits ou des pertes pris en compte aux fins de la fiscalité.
that transfer of registered office or the cessation of residence shall not give rise to any taxation of capital gains, calculated in accordance with Article 4(1), in the Member State from which the registered office has been transferred, derived from those assets and liabilities of the SE or SCE which, in consequence, remain effectively connected with a permanent establishment of the SE or of the SCE in the Member State from which the registered office has been transferred and play a part in generating the profits or losses taken into account for tax purposes.

Lorsque les actifs de la SE ou de la SCE demeurent effectivement rattachés à un établissement stable situé dans l’État membre duquel le siège statutaire a été transféré, cet établissement stable devrait bénéficier d’avantages similaires à ceux prévus par les articles 4, 5 et 6.
Where the assets of the SE or of the SCE remain effectively connected with a permanent establishment in the Member State from which the registered office was transferred, that permanent establishment should enjoy benefits similar to those provided for by Articles 4, 5 and 6.

et (pour l’application de la législation sur les droits de donation) les institutions ayant leur siège dans l’État membre de l’UE dans lequel le donateur réside effectivement ou a son lieu de travail au moment de la donation, ou dans lequel il a antérieurement effectivement résidé ou eu son lieu de travail.
and (for the application of the gift tax law) organisations in the EU Member State in which the donor effectively resides or has his place of work at the time of the donation, or in which he has previously effectively resided or had his place of work.

Le sénateur Cordy: Honorables sénateurs, je tiens à remercier le sénateur Di Nino d'avoir précisé que le comité a effectivement siégé pendant plus de trois jours.
Senator Cordy: Honourable senators, I wish to thank Senator Di Nino for his clarification that indeed the committee did meet for more than three days.

- toute entreprise d'investissement qui n'est pas une personne morale ou toute entreprise d'investissement qui est une personne morale mais qui, conformément à son droit national, n'a pas de siège statutaire ait son administration centrale dans l'État membre où elle exerce effectivement son activité.
- any investment firm which is not a legal person or any investment firm which is a legal person but under its national law has no registered office have its head office in the Member State in which it actually carries on its business.

Au fil des ans, des femmes ont effectivement siégé au sein de nos conseils de bande au gré des résultats des élections.
Over the many years, we have had women who have sat on our respective band councils at the will of their constituents.