Traduction de «effectivement résidé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]
resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]
ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

résidence d'artiste | résidence | résidence de création
artist residency | residency

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

résidence secondaire
secondary residence

résident | résident, résidente
resident

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le statut fiscal est déterminé par chacun de nos codes fiscaux auxquels se superpose la Convention fiscale Canada-États-Unis qui détermine, dans le cas d'un particulier pouvant être considéré comme résident de l'un ou l'autre des deux pays, de quel pays il est effectivement résident.
That's determined by each of our tax codes overlaid by the Canada-U.S. tax treaty, which determines, in the case of an individual that might be considered resident in both countries, where they actually are resident.

Vous pouvez accumuler au maximum un an des trois années requises pour la citoyenneté, mais pour accumuler cette année vous devez avoir effectivement résidé au Canada pendant au moins deux ans, qui comptent pour la moitié.
You can accumulate a maximum of one year of the three years towards citizenship, but in order to accumulate that one year you have to have had at least two years of physical presence, which counts for half.

3. Les États membres peuvent prévoir que, pour bénéficier des conditions matérielles d'accueil, les demandeurs doivent effectivement résider dans un lieu déterminé fixé par les États membres.
3. Member States may make provision of the material reception conditions subject to actual residence by the applicants in a specific place, to be determined by the Member States.

"(8) La présente directive a un objet double, à savoir, d'une part, permettre que les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts effectués dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, personnes physiques, résidents fiscaux d'un autre État membre, soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de leur État membre de résidence et, d'autre part, garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts effectués dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, personnes physiques, résidents fiscaux d'un autre État membre".
"(8) This Directive has a dual purpose: to enable savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident for tax purposes in another Member State to be made subject to effective taxation in accordance with the laws of their Member State of residence, and to ensure a minimum of effective taxation of savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident for tax purposes in another Member State".

et (pour l’application de la législation sur les droits de donation) les institutions ayant leur siège dans l’État membre de l’UE dans lequel le donateur réside effectivement ou a son lieu de travail au moment de la donation, ou dans lequel il a antérieurement effectivement résidé ou eu son lieu de travail.
and (for the application of the gift tax law) organisations in the EU Member State in which the donor effectively resides or has his place of work at the time of the donation, or in which he has previously effectively resided or had his place of work.

b) (pour l’application de la législation sur les droits de succession) les institutions établies dans l’État membre de l’UE dans lequel la personne effectuant le legs (le "de cujus") résidait effectivement ou avait son lieu de travail au moment de son décès, ou dans lequel elle a antérieurement effectivement résidé ou eu son lieu de travail
b) (for the application of the inheritance tax law) organisations established in the EU Member State in which the person making the legacy (the "de cujus") effectively resided or had his place of work at the time of his death, or in which he had previously effectively resided or had his place of work

que le conjoint du résident étudiant ou retraité ou, lorsque la législation de l'État membre concerné assimile la situation des couples non mariés à celle des couples mariés, le partenaire avec lequel le résident souhaitant bénéficier du regroupement familial vit en union libre de façon permanente, dispose effectivement du droit de séjour autonome qui leur est reconnu dans les mêmes conditions, en ce qui concerne les ressources, que le résident étudiant ou retraité sans justification de ressources
that the spouse of a resident student or retired person or, if the law of the Member State concerned treats the situation of unmarried couples as married couples, the unmarried partner with whom the person reuniting the family has a lasting relationship should have a genuine autonomous right of residence conferred upon them on the same terms, as regards resources, as upon the resident student or retired person;

Vous dites que, le plus souvent, vous allez pouvoir déterminer très rapidement, par un moyen quelconque, que la personne a effectivement résidé au Canada.
You're saying that in most cases, somehow you'll be able to determine very quickly that the person has been a resident of Canada.