Vertaling van "effectivement renoncé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide
Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance

faire grâce d'une dette [ renoncer à une dette | remettre une dette | renoncer à une créance | faire remise d'une dette | faire remise d'une créance ]
forgive a debt [ forego a debt | forgo a debt | remit a debt ]

Guide de renoncement au tabac [ Fumer, c'est fini! - Guide de renoncement au tabac ]
The Guide to Quitting Smoking [ Break free - The Guide to Quitting Smoking ]

acte de renonciation | acte de transport par renonciation | opérer transport par renonciation | renoncer | renonciation | transport par renonciation | transporter par renonciation
quitclaim quitclaim

barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire
bar

abandon des revendications | renoncer à toute prétention
abandonment of claims

être effectivement au travail
be actively at work

frais effectivement supportés
actually incurred

revenu effectif | revenu effectivement gagné
actual income

renoncer à un essai
pass a trial

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les provinces avaient effectivement renoncé, pendant la Seconde Guerre mondiale, à leurs sources de revenus pour aider l'effort de guerre.
During World War II, the provinces did indeed give up this source of revenue in order to contribute to the war effort.

Nous avons effectivement renoncé aux projections à long terme parce que les Canadiens avaient complètement perdu confiance dans cette pratique, aucune des projections des conservateurs ne s'étant concrétisée.
Of course we abandoned the policy of long term projections because Canadians had totally lost faith in long term projections after years of the Tories missing every projection they ever made.

M. Dicks: Oui, nous avons effectivement renoncé à notre autonomie dans ce secteur d'imposition pour une période de quatre ans pour les raisons que je vous ai données, et nous devons respecter les dispositions de l'accord concernant ce que nous pouvons et ne pouvons pas faire au sujet des changements de taux, des changements de base, et cetera.
Mr. Dicks: Yes, we have given up our autonomy over this taxation area for four years for the reason I have stated, and we are locked into agreements as to what we can and cannot do with respect to rate changes, base changes, and so on.

Quant à la question de savoir si le Parlement s'est déjà penché sur cette définition d'activité terroriste et a effectivement renoncé à la compléter dans le sens que nous proposons ici, le ministère s'est montré injuste envers le comité en invoquant à titre d'exemple les récents efforts de certains membres du comité — les vôtres, madame la présidente, ainsi que ceux du sénateur Joyal et d'autres de nos collègues qui ont siégé au sein de divers comités chargés des questions de terrorisme.
As to the question of whether Parliament has already considered this terrorist definition and chose not to adopt this definition as an addition, I think the department was unfair to this committee when they said they used the example of the recent work done by members of this committee — you, chair, Senator Joyal and others who have been on the terrorist various committees.

Après avoir informé la commission qu'il était malheureusement dans l'impossibilité de participer – à aucune des dates proposées - à l'audition prévue à l'article 7, paragraphe 5, du règlement, M. Mirsky a effectivement renoncé à son droit à être entendu, conformément à l'article 7, paragraphe 5, point 3), du règlement.
Having informed the Committee that he was unfortunately unable to participate – at any of the dates proposed – in the hearing referred to in Rule 7(5) of the Rules of Procedure, Mr Mirsky has effectually waived his right to be heard, in accordance with Rule 7(5)(3) of the Rules of Procedure.

(21 quater) Les États membres d'exécution devraient prendre les dispositions nécessaires que la personne dont la remise est demandée soit en mesure d'exercer effectivement son droit d'avoir accès à un avocat dans l'État membre d'exécution, notamment en lui procurant l'aide d'un avocat lorsqu'elle n'en a pas, à moins qu'elle n'ait renoncé à ce droit.
(21c) Executing Member States should make the necessary arrangements to ensure that a requested person is in a position to effectively exercise his right of access to lawyer in the executing Member State, including by arranging for the assistance of a lawyer when the person concerned does not have one, unless he has waived this right.

(11 septies) Dans les cas où une personne soupçonnée ou poursuivie est privée de liberté, les États membres devraient prendre les dispositions nécessaires pour veiller à ce qu'elle soit en mesure d'exercer effectivement son droit d'avoir accès à un avocat, notamment en lui procurant l'aide d'un avocat lorsqu'elle n'en a pas, à moins qu'elle n'ait renoncé à ce droit.
(11f) In cases where a suspect or accused person is deprived of liberty, Member States should make the necessary arrangements to ensure that the person concerned is in a position to effectively exercise his right of access to lawyer, including by arranging for the assistance of a lawyer when the person concerned does not have one, unless he has waived this right.

Je ne suis pas certain que la classe politique turque ait seulement conscience de ce qui l'attend si elle devait effectivement renoncer à certains droits souverains.
I am not sure that the political classes in Turkey have any idea of what is in store for them when they have to waive sovereign rights.

Car alors, il faudrait recommander à ces exploitations de renoncer au paiement forfaitaire, puisqu'elles ont naturellement droit au paiement intégral - effectivement, cette loi ne l'exclut pas - si elle renoncent au paiement forfaitaire.
Otherwise we would have to advise these farms not to claim global payment, because they are of course entitled to full payment – this does not repeal the law – if they do not opt for global payment.

Peuvent bénéficier d'un quota, les producteurs qui : - exercent encore l'activité agricole à titre principal; - ont respecté intégralement l'engaement pris au titre du règlement (CEE) no 1078/77; - ont introduit auprès de l'autorité compétente de l'Etat membre une demande d'attribution d'une quantité de référence entre le 31.3.1984 et le 31.7.1988; - s'engagent à poursuivre ou reprendre effectivement la production laitière jusqu'à la fin de la huitième période d'applicationdu régime du prélèvement supplémentaire (sans cesser leurs activités, sans céder leur quota et en renonçant à tirer profit des programmes de cessation ou autres).
The farmers meeting all of the following conditions will qualify: - those who are still main-occupation farmers, - those who have complied in full with the commitment entered into under Regulation (EEC) No 1078/77, - those who applied in vain to the Member State's competent authority for a reference quantity between 31.3.1984 and 31.7.1988, - those who undertake to continue or resume, effectively, fairy production until the end of the eighth period of implementation of the additional levy scheme (without ceasing farming, without transferring their quotas, and foregoing any benefit from cessation or other programmes).