Vertaling van "effectivement prévu dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

déboursé prévu [ débours prévu | décaissement prévu ]
planned cash disbursement

capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]
design capacity

versement prévu au calendrier d'amortissement | versement prévu au calendrier des rachats
scheduled instalment

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

stabilisation prévue
Expected to be stable

durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue
estimated elapsed time | EET

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l'établissement financier est inclus effectivement, en particulier pour les activités en question, dans la surveillance sur base consolidée à laquelle est soumise son entreprise mère, ou chacune de ses entreprises mères, conformément au titre VII, chapitre 3, de la présente directive et à la première partie, titre II, chapitre 2, du règlement (UE) no 575/2013, notamment aux fins des exigences de fonds propres prévues à l'article 92 dudit règlement, pour le contrôle des grands risques prévu à la quatrième partie dudit règlement et aux fins de la limitation des participations prévue aux articles 89 et 90 dudit règlement.
the financial institution is effectively included, for the activities in question in particular, in the consolidated supervision of the parent undertaking, or of each of the parent undertakings, in accordance with Title VII, Chapter 3 of this Directive and Part One, Title II, Chapter 2 of Regulation (EU) No 575/2013, in particular for the purposes of the own funds requirements set out in Article 92 of that Regulation, for the control of large exposures provided for in Part Four of that Regulation and for the purposes of the limitation of holdings provided for in Articles 89 and 90 of that Regulation.

Des restrictions réalistes sont effectivement prévues, mais nous veillerons à ce qu’elles ne soient pas plus larges que ce qui est prévu dans la «carte bleue».
Realistic restrictions are indeed planned, but we shall ensure they are not greater than what is planned in the Blue Card.

Le nouveau règlement relatif au temps de conduite et au temps de repos n’affectera pas le bon fonctionnement du tachygraphe numérique (logiciel inclus), mais il fixera la date de mise en service ferme et obligatoire de cet instrument (vingt jours après la publication du règlement au Journal officiel, effectivement prévue en mai 2006).
(EN)The new Regulation on driving times and rest periods will not affect the proper functioning of the digital tachograph (including the software), however it will establish the firm, mandatory introduction date for the digital tachograph (twenty days after publication of the Regulation in the Official Journal, foreseen effectively for May 2006).

Les directives en matière de bonnes pratiques jouent un rôle considérable dans l'ensemble de la proposition de règlement (et ne concernent donc pas seulement la production primaire). Si la possibilité d'adopter des directives communautaires est effectivement prévue, les directives sont toutefois généralement arrêtées au niveau national, ce qui ne doit pas se traduire par des écarts dans l'application des règles d'hygiène en fonction de l'État membre où elles sont appliquées.
The flexibility provided in the proposal for small and medium-sized businesses, remote regions and traditional products is to be welcomed, but it should certainly not lead to food hygiene being compromised. It must be safeguarded by the Member States which decide to adopt such measures.

Dans sa communication du 25 avril dernier (COM(2001) 178 /5), la Commission a effectivement prévu d'affecter une enveloppe de 9,5 Meuros pour les années 2002-2004 au débat sur l'avenir de l'Union européenne, prévu par la déclaration n° 23 de la conférence intergouvernementale (CIG) de Nice.
In its communication of 25 April (COM(2001) 178 /5), the Commission expressed its intention to provide a package of EUR 9.5 million for 2002-2004 for the debate on the future of the European Union, as stipulated in Statement No 23 of the Intergovernmental Conference (IGC) in Nice.

Dans sa communication du 25 avril dernier (COM(2001) 178/5), la Commission a effectivement prévu d'affecter une enveloppe de 9,5 Meuros pour les années 2002-2004 au débat sur l'avenir de l'Union européenne, prévu par la déclaration n° 23 de la conférence intergouvernementale (CIG) de Nice.
In its communication of 25 April (COM(2001) 178/5), the Commission expressed its intention to provide a package of EUR 9.5 million for 2002-2004 for the debate on the future of the European Union, as stipulated in Statement No 23 of the Intergovernmental Conference (IGC) in Nice.

Le but spécifique de la décision-cadre sur l’euro est de compléter les incriminations effectivement prévues par les États membres en vertu de la Convention de 1929, en identifiant certaines pratiques répréhensibles qui doivent être ajoutées au faux monnayage à proprement parler.
The specific aim of the Framework Decision on the euro is to supplement the charges provided for in the Member States under the 1929 Convention by identifying practices which are to be regarded as punishable in addition to the actual act of counterfeiting.

(67) Il convient de préciser que, pour la partie de leur production de vin effectivement livrée à la distillation prévue à l'article 28 du règlement (CE) no 1493/1999, les producteurs ne sont tenus de livrer que les sous-produits de la vinification au titre de la distillation prévue à l'article 27 dudit règlement.
(67) For that part of their wine production actually delivered for distillation under Article 28 of Regulation (EC) No 1493/1999, producers should be required to deliver only by-products of wine-making for distillation under Article 27 of that Regulation.

1. Les États membres veillent à interdire sur leur territoire le commerce des denrées alimentaires pour lesquelles les mentions prévues à l'article 3 et à l'article 4, paragraphe 2, ne figurent pas dans une langue facilement comprise par le consommateur, sauf si l'information du consommateur est effectivement assurée par d'autres mesures, qui sont déterminées selon la procédure prévue à l'article 20, paragraphe 2, pour une ou plusieurs mentions d'étiquetage.
1. Member States shall ensure that the sale is prohibited within their own territories of foodstuffs for which the particulars provided for in Article 3 and Article 4(2) do not appear in a language easily understood by the consumer, unless the consumer is in fact informed by means of other measures determined in accordance with the procedure laid down in Article 20(2) as regards one or more labelling particulars.

À noter que 2 % ont reçu plus que prévu, le plus souvent parce que la banque de l'émetteur avait envoyé une somme supérieure au montant du virement, afin de couvrir les frais qui pouvaient être prélevés par la banque du destinataire; lorsque ce prélèvement n'a pas eu lieu, le destinataire a effectivement été crédité d'un montant plus élevé que prévu.
2.0% of the beneficiaries received even more than expected. This was generally because the sender's bank sent a higher amount to cover charges levied by the receiver's bank. If the receiver's bank did not levy such charges, then the receiver was actually credited with a higher amount than expected.