Vertaling van "effectivement ou aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

être effectivement au travail
be actively at work

frais effectivement supportés
actually incurred

revenu effectif | revenu effectivement gagné
actual income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a effectivement envisagé de n'effectuer les paiements qu'en les soumettant à cette limite, ce qui aurait permis d'augmenter fortement l'exécution budgétaire comme on l'a expliqué sous le point i).
The Commission did consider making payments subject only to that limit, in which case budget implementation could have risen sharply as mentioned under point (i).

Et en fait on a demandé il y a quelques semaines au Commissaire de la GRC, M. Zaccardelli, s'il aurait pu recourir au projet de loi C-36 à Québec, et il a déclaré qu'il ne l'aurait probablement pas fait mais qu'effectivement, il aurait pu s'en servir pour arrêter certains des manifestants, en prétextant qu'ils étaient des terroristes.
And in fact RCMP Commissioner Zaccardelli was asked publicly a few weeks ago if he could have used Bill C-36 in Quebec City, and he said he probably would not have, but, yes, he could have used it to arrest those as terrorists.

Modifier l'assujettissement à l'impôt ou le pourcentage des gains en capital effectivement imposables aurait des conséquences énormes dans le marché et même entre les entreprises, selon la stratégie qu'elles adoptent, leurs secteurs d'activités et le fait qu'elles soient ou non des valeurs sûres à dividendes élevées.
To make a change in terms of the taxability or the percentage of capital gains that are actually taxable would have an enormous impact within the marketplace and in fact vis-à-vis one company to another, depending on their strategy and their segment and whether or not they are blue chip high-dividend-paying stocks.

Cette coordination aurait certainement entraîné une augmentation des prix de la téléphonie mobile de détail pour les consommateurs italiens; l'opération aurait réduit le nombre d'opérateurs de réseau mobile souhaitant effectivement héberger des opérateurs de réseau virtuel.
This coordination would likely have led to a further increase in retail mobile prices for Italian consumers. The transaction would have reduced the number of mobile network operators effectively willing to host virtual network operators.

Il convient ensuite de déterminer si l'événement échappait au contrôle du dépositaire en vérifiant qu'un dépositaire prudent n'aurait effectivement rien pu entreprendre qui puisse raisonnablement être attendu de lui pour empêcher que cet événement survienne.
Then, it should be assessed whether the event is beyond the depositary's control, by verifying that there was nothing a prudent depositary could reasonably have done to prevent the occurrence of the event.

Effectivement, il aurait sans doute fallu apporter des modifications au plan opérationnel global. Comme il semble que nous ayons les troupes les mieux équipées en Afghanistan, on peut supposer que l'augmentation des dépenses va accélérer le genre de planification opérationnelle que vous recommandez.
It's been said that we have the best-equipped troops in Afghanistan, and so the increase in expenditure will precipitate the kind of business planning that you are recommending.

ii)est effectivement en activité, a obtenu toutes les autorisations environnementales pertinentes, et notamment l’autorisation prévue par la directive 2008/1/CE, le cas échéant, au plus tard le 30 juin 2011, et remplissait à cette date tous les autres critères définis dans l’ordre juridique interne de l’État membre concerné sur la base desquels l’installation aurait été habilitée à recevoir l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre.
(ii)is in fact operating, obtained all relevant environmental permits, including a permit provided for in Directive 2008/1/EC where applicable, by 30 June 2011 and fulfilled by 30 June 2011 all other criteria defined in the national legal order of the Member State concerned on the basis of which the installation would have been entitled to receive the greenhouse gas permit.

Cependant, il ressort clairement des points 20 à 23 des observations de la Commission du 19 mai 2008 que le refus opposé par celle-ci à la production des documents en cause, compte tenu de leur caractère sensible, ne pouvait viser que les mesures effectivement adoptées par le Tribunal de la fonction publique, à savoir des mesures d’organisation de la procédure, sans pour autant préjuger de la réaction que la Commission aurait eue face à une mesure d’instruction ordonnée par le Tribunal de la fonction publique.
However, it is clear from points 20 to 23 of the Commission’s observations of 19 May 2008 that its refusal to produce the documents at issue in the light of their sensitive character could refer only to measures actually adopted by the Civil Service Tribunal, namely, measures of organisation of procedure, and give no indication of what the Commission’s reaction would have been if confronted with a measure of inquiry ordered by the Tribunal.

Bien que je ne pense pas qu'il soit nécessaire de déposer ce document, le hansard du mercredi 9 avril 2008 de la Chambre des communes montre clairement, en ce qui concerne les votes sur la Loi d'exécution du budget, que le député de Richmond a effectivement voté contre une motion au nom de la députée de Trinity—Spadina visant à scinder le projet de loi C-50. Si cette motion avait été adoptée, elle aurait effectivement été une question de confiance et elle aurait impliqué le rejet du projet de loi.
I have done so, and although I do not think I need to table the Hansard transcripts of the debates of this place, the transcript of Hansard from Wednesday, April 9, 2008 with respect to the votes on the Budget Implementation Act demonstrates clearly that the member for Richmond did in fact vote against a motion in the name of the member for Trinity—Spadina which sought to split Bill C-50 and which, had it passed, would have effectively been a confidence measure and defeated the bill.

Je pense qu'effectivement, il aurait encore une fois intérêt à aller chercher plus à fond et je pense que dans les consultations prébudgétaires qui sont menées présentement par le gouvernement du Canada, il en ressortira que les citoyens veulent une gestion beaucoup plus stricte des dépenses directes des programmes gouvernementaux.
I think, in fact, a deeper look is needed, and I think the government's current prebudget consultations will reveal that people want tighter management in direct government program expenditures.