Vertaling van "effectivement nouvelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

Congrès national pour de nouvelles politiques | Congrès national pour une nouvelle politique | Congrès national pour une politique nouvelle | Cnnp [Abbr.] | CNPN [Abbr.] | NCNP [Abbr.]
National Congress for New Politics | NCNP [Abbr.]

initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]
Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]

directeur de l'information [ directrice de l'information | chef de la salle des nouvelles | chef du service des nouvelles | réviseur de nouvelles | réviseure de nouvelles | directeur des informations | chef des nouvelles | chef de l'information ]
news editor

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

Pas de nouvelles, mauvaises nouvelles : premier rapport du Comité permanent de la condition des personnes handicapées [ Pas de nouvelles, mauvaises nouvelles ]
No News is Bad News: First Report of the Standing Committee of the Status of Disabled Persons [ No News is Bad News ]

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

Nouvelle-Calédonie
New Caledonia

revenu effectif | revenu effectivement gagné
actual income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[52] A cette fin, une nouvelle définition des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises au niveau de l'Union européenne s'appliquera à partir du début de 2005 [53] qui, en couvrant des firmes plus grandes qu'aujourd'hui, réduira effectivement les charges administratives qu'elles doivent supporter actuellement, tout en les rendant éligibles à une aide financière.
To this end, a new EU definition of micro, small and medium-sized enterprises will apply from the beginning of 2005 [53], which by extending coverage to larger firms than at present will effectively reduce the administrative burdens they now have to bear, while at the same time making them eligible for financial support.

En promouvant activement le partenariat volontaire des scientifiques, des décideurs politiques, des organisations non-gouvernementales, la coopération scientifique et technologique de la Communauté a effectivement intégré la production de nouvelles connaissances dans des actions concrètes de développement durable.
By actively promoting the proactive partnership of scientists, political decision makers, non-governmental organisations, EU scientific and technological cooperation has effectively incorporated the generation of new knowledge into practical sustainable development schemes.

Article 9: Risques immédiats pour la santé publique et restriction temporaire de l’accès au marché de consommation – Cette disposition définit les critères sur la base desquels la Commission détermine si une nouvelle substance psychoactive présente des risques immédiats pour la santé publique, et elle habilite la Commission à interdire temporairement la mise à disposition de cette substance sur le marché de consommation, si elle présente effectivement ce type de risque.
Article 9: Immediate risks to public health and temporary consumer market restriction – this provision lays down the criteria on the basis of which the Commission determines whether a new psychoactive substance poses immediate risks to public health, and empowers the Commission to prohibit, temporarily, the making available of this substance on the consumer market, if it poses such immediate risks to public health.

Il est certain que la flotte de WestJet est effectivement nouvelle et Air Canada s'en va dans la même direction avec l'achat de 787, au cours des prochaines années, pour disposer d'une flotte très moderne également.
Certainly, WestJet's fleet is effectively new and Air Canada is moving towards that with the acquisition of 787s in the next number of years to a very modern new fleet as well.

Le contrôle de proportionnalité vise à fournir aux États membres des indications quant à la manière de déterminer si de nouvelles réglementations sur les services sont nécessaires, afin que les nouvelles règles préservent effectivement des objectifs importants tels que la santé et la sécurité, mais sans compliquer plus que nécessaire la vie des personnes qui souhaitent offrir leurs services.
The proportionality test aims to guide the way Member States assess whether new service regulations are needed, so that new rules actually safeguard important objectives such as health and safety, and do not make it more difficult than necessary for people to offer their services.

La politique sur la PFQ est effectivement nouvelle, mais elle ne change en rien les exigences ni le processus d'évaluation préalable à la mise en marché pour les caractéristiques génétiquement modifiées; elle n'y change rien.
The LLP policy indeed is new, but it does not alter the pre-market evaluation requirements or the pre-market evaluation process for genetically engineered traits; it does not change that.

Le projet de nouvelles lignes directrices fait le point sur la nouvelle situation juridique et économique en ce qui concerne le financement public des aéroports et des compagnies aériennes. Il précise les cas dans lesquels ce financement constitue ou non une aide d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne («TFUE»), et, lorsqu’il s’agit effectivement d'une aide d’État, les conditions dans lesquelles celle‑ci peut être déclarée compatible avec le marché intérieur.
The draft new guidelines take stock of the new legal and economic situation concerning the public financing of airports and airlines and specify the conditions under which such public financing may constitute State aid within the meaning of Article 107(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union ("TFEU"), and when it does constitute State aid, the conditions under which such aid can be declared compatible with the internal market.

L'évaluation des projets relevant de l'article 6 et axés sur la nouvelle économie dans le contexte du dialogue social, a effectivement commencé en 2002 et s'achèvera en 2004.
The evaluation of the Article 6 projects on the New Economy in the context of Social Dialogue effectively started in 2002 and will end in 2004.

4. Quant à l'évolution concernant directement le bon fonctionnement de l'Accord sur l'EEE, le Conseil de l'EEE : - a pris acte du rapport intérimaire pour 1995 présenté par le Comité mixte et a fait l'éloge des travaux accomplis par celui-ci ; - a exprimé sa satisfaction au sujet du fonctionnement global de l'accord et a pris acte de ce que les pays de l'AELE participant à l'EEE étaient effectivement associés à l'évolution du marché intérieur ; - a réaffirmé son engagement en faveur des procédures de formation et de prise de décisions prévues par l'Accord sur l'AELE ; à cet égard, il a souligné qu'il était toujours nécessaire que les procédures d'information et de consultation fonctionnent efficacement au cours de la mise au point, par l'UE, d'une nouvelle législation en rapport avec l'Accord sur l'EEE et que la nouvelle législation communautaire soit intégrée sans retard dans l'Accord sur l'EEE après son adoption par la Communauté ; - a souligné le caractère dynamique de l'accord et a pris acte de ses dispositions visant à poursuivre le développement de la coopération ; - est convenu que les dispositions de l'accord concernant la coopération au niveau ministériel devraient être pleinement utilisées afin de permettre au Conseil de l'EEE de remplir efficacement son rôle qui consiste à donner une impulsion politique à la mise en oeuvre de l'accord et à fixer des lignes directrices générales à l'intention du Comité mixte de l'EEE. 5. En ce qui concerne les relations dans le domaine de la politique étrangère, le Conseil de l'EEE : - a adopté la déclaration commune annexée aux présentes conclusions établissant les modalités d'un dialogue politique renforcé sur les questions d'intérêt commun dans le domaine de la politique étrangère et il a entrepris un échange de vues sur un certain nombre de domaines de politique étrangère d'intérêt mutuel ; - a pris acte de ce que l'UE était prête à inviter en temps opportun les Etats membres de l'EEE à s'associer aux déclaratio ...
4. Concerning developments relating directly to the good functioning of the EEA Agreement, the EEA Council: - took note of the interim report for 1995 presented by the Joint Committee and commended the Joint Committee on its work; - expressed its satisfaction at the overall functioning of the Agreement and noted that the EFTA countries, taking part in the EEA, are effectively involved in the evolution of the internal market; - reaffirmed its commitment to the decision-shaping and decision-making procedures provided for in the EEA Agreement; in this context, it underlined the continuing need for the effective functioning of the information and consultation process during the development by the EU of new legislation relevant to the EEA Agreement and for the integration of new Community legislation into the EEA Agreement without delay after its adoption by the Community; - underlined the dynamic character of the Agreement and noted its provisions aimed at further development of the cooperation; - agreed that the provisions of the Agreement concerning cooperation at ministerial level should be fully used in order to allow the EEA Council to fulfil effectively its role which consists in giving the political impetus in the implementation of the Agreement and laying down the general guidelines for the EEA Joint Committee. 5. Concerning relations in the area of foreign policy, the EEA Council: - adopted the joint declaration attached as an Annex to the present conclusions establishing the modalities of a strengthened political dialogue on issues of common interest in the area of foreign policy and undertook an exchange of views on a number of areas of foreign policy of mutual interest; - took note of the readiness of the EU, when it considered appropriate, to invite the EEA states to associate themselves with EU declarations, démarches and joint actions; - welcomed the fact that the implementation of the above-mentioned joint declaration had begun in advance of its ...

Au cas où la réouverture aurait effectivement lieu, la Commission demanderait au gouvernement français: - de récupérer les FF 2 020 millions octroyés pour la fermeture du site; - d'arrêter immédiatement toute nouvelle implantation d'entreprise dans la zone d'entreprises d'Aubagne - la Ciotat ou 81 entreprises se sont déjà implantées grâce à ces exonérations fiscales, créant d'ores et déjà 1.132 emplois.
If the shipyard were indeed to be reopened, the Commission would request the French Government to: - recover the FF 2 020 million granted for the closure of the site; - halt immediately the establishment of any new undertakings in the Aubagne - La Ciotat enterprise zone, which with its tax exemptions has already attracted 81 firms, created 1 132 jobs.