Vertaling van "effectivement les fonds " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds effectivement versés
fully paid-up funds

Fonds de contributions volontaires pour aider les pays en développement à participer pleinement et effectivement à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et à ses préparatifs
Voluntary Fund for Supporting Developing Countries Participating in the United Nations Conference on Environment and Development and its Preparatory Process

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]
cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

transporteur de fonds | transporteuse de fonds | convoyeur de fonds | convoyeur de fonds/convoyeuse de fonds
armoured car security guard | armoured truck guard | armoured car guard | armoured truck escort

ensemencement sur le fond [ culture sur le fond | élevage sur le fond | culture de fond | ensemencement de fond | semis sur le fond | ensemencement des fonds | grossissement sur le fond ]
bottom seeding [ seabed seeding ]

condition effectivement au travail
actively at work requirement

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Moloney : L'engagement pris à Kananaskis mentionnait effectivement un fonds de 100 millions de dollars du secteur privé à l'appui du développement en Afrique, dans le cadre d'un fonds plus important de 500 millions de dollars, soit le Fonds du Canada pour l'Afrique, qui était financé sous le régime de la Loi sur le Fonds du Canada pour l'Afrique.
Mr. Moloney: The Kananaskis commitment did refer to a $100 million private sector fund in support of private sector development in Africa within a larger $500 million Canada Fund for Africa that was funded under the Canada Fund for Africa Act.

En ce qui concerne les transferts aux provinces, ces fonds proviennent effectivement de fonds existants du Trésor qui ont expiré à la fin du dernier exercice.
As it pertains to the transfers to provinces, these were indeed from the continuation of existing revenues that were from the consolidated revenue funding that expired at the end of the previous fiscal year and are being made available to provinces in the form of the new Canada Job Fund.

Si cela est bien le cas et si effectivement des fonds sont réaffectés à deux ou trois activités, il me semble que cela démontre le bien-fondé de la remarque qui a été faite plus tôt, à savoir que le crime organisé finance le terrorisme.
It would seem to me, if that is the case and there is some redirection going on, it may at least prove the objective of the point that was made earlier, that organized crime is financing terrorism.

Une des choses que j'ai fait valoir auprès de mes collègues ministres est que si le budget prévoit effectivement des fonds en vue du programme d'infrastructure promis dans le discours du Trône, il est à espérer que ce programme sera suffisamment souple pour nous permettre de façon prioritaire d'affecter des fonds à ce dossier.
One of the things I've emphasized to my cabinet colleagues is that if there's going to be money in this budget to answer the infrastructure program promised in the throne speech, then hopefully we will make the program flexible enough that we can put money into border crossings as one of the priorities.

Par ailleurs, si ça nuisait effectivement aux fonds de capital de risque privés, pourquoi les gens de l'Association canadienne du capital de risque et d'investissement, lorsqu'ils ont comparu devant nous, auraient-ils exprimé la volonté, le désir et le besoin de sauvegarder les fonds de travailleurs?
In fact, if the tax credit was indeed harmful to private venture capital funds, why did the representatives of Canada's Venture Capital and Equity Association appear before us and talk about the willingness, desire and need to save labour-sponsored funds?

1. La Commission prépare des orientations sur la façon d'accéder effectivement aux Fonds ESI et de les utiliser et sur la façon d'exploiter les complémentarités avec les autres instruments des politiques pertinentes de l'Union.
1. The Commission shall prepare guidance on how to effectively access and use the ESI Funds, and on how to exploit complementarities with other instruments of relevant Union policies.

3. Par dérogation à l'article 31, paragraphe 2, à l'article 32, paragraphe 4, et à l'article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1260/1999, les parties des sommes engagées pour les interventions cofinancées par le FEDER ou le FSE approuvées par la Commission entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2006, et pour lesquelles l'état certifié des dépenses effectivement supportées, le rapport final d'exécution et la déclaration visée à l'article 38, paragraphe 1, point f), dudit règlement n'ont pas été transmis à la Commission dans les quinze mois suivant la date ultime d'éligibilité des dépenses visée dans la décision d'octroi d'une contribution des Fonds, sont dégagées d'office par la Commission au plus tard six mois après l'échéance et donnent lieu au remboursement des sommes indues.
3. By way of derogation from Articles 31(2), 32(4) and 37(1) of Regulation (EC) No 1260/1999, partial sums committed for assistance co-financed by the ERDF or the ESF approved by the Commission between 1 January 2000 and 31 December 2006 for which the certified statement of expenditure actually paid, the final report on implementation and the statement referred to in Article 38(1)(f) of that Regulation have not been sent to the Commission within15 months after the final date of eligibility of expenditure laid down in the decision granting a contribution from the Funds, shall be automatically decommitted by the Commission not later than 6 months after that deadline, giving rise to the repayment of amounts unduly paid.

1. Une dépense, y compris pour des grands projets, est éligible à une contribution des Fonds si elle a été effectivement payée entre la date à laquelle les programmes opérationnels ont été présentés à la Commission, ou le 1er janvier 2007 si cette date est antérieure à la première, et le 31 décembre 2015.
1. Expenditure, including for major projects, shall be eligible for a contribution from the Funds if it has actually been paid between the date of submission of the operational programmes to the Commission or from 1 January 2007, whichever is earlier, and 31 December 2015.