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Accès à la justice
Acronym
Activement
Avec enthousiasme
CJCE
CJUE
Condition effectivement au travail
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Effectivement
En bonne et due forme
En pleine activité
Frais effectivement supportés
Juridiction communautaire
PAR
Puissance apparente rayonnée
Puissance effectivement rayonnée
Revenu effectif
Revenu effectivement gagné
Rondement
être effectivement au travail

Traduction de «effectivement la justice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


accès à la justice

access to the courts [ access to justice ]






revenu effectif | revenu effectivement gagné

actual income


rondement [ activement | en bonne et due forme | effectivement | en pleine activité | avec enthousiasme ]

actively


condition effectivement au travail

actively at work requirement


Fonds de contributions volontaires pour aider les pays en développement à participer pleinement et effectivement à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et à ses préparatifs

Voluntary Fund for Supporting Developing Countries Participating in the United Nations Conference on Environment and Development and its Preparatory Process


puissance apparente rayonnée | puissance effectivement rayonnée | PAR [Abbr.]

effective radiated power | ERP [Abbr.]


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le code de conduite s'inscrit en complément de la législation visant à lutter contre le racisme et la xénophobie, qui exige de poursuivre effectivement en justice ceux qui se rendent coupables de diffusion de discours haineux illégaux, que ce soit en ligne ou hors ligne.

The Code of Conduct complements legislation fighting racism and xenophobia which requires authors of illegal hate speech offences - whether online or offline - to be effectively prosecuted.


2. Pour les chefs d’État ou de gouvernement, l'évaluation de la mise en œuvre des politiques est un outil essentiel. Il permet de s'assurer que les avancées significatives de l'Union et ses États membres dans la création d'un espace de Liberté, de Sécurité et de Justice sont effectivement mises en œuvre et régulièrement examinées afin de répondre aux attentes des citoyens européens.

2. The Heads of State and Government had identified evaluation of implementation as a key tool to ensure that the significant results achieved by the Union and its Member States on the development of an Area of Freedom, Security and Justice are properly implemented and constantly reviewed, where appropriate, in order to respond to the real expectations of European citizens.


En effet, elle leur permet de connaître le jugement de valeur qui a été porté sur leurs prestations et de vérifier, le cas échéant, qu’ils n’ont effectivement pas obtenu le nombre de points requis par l’avis de concours pour être admis à certaines épreuves ou à l’ensemble des épreuves et permet au Tribunal d’effectuer un contrôle juridictionnel approprié pour ce type de litige (arrêt Konstantopoulou/Cour de justice, précité, point 33).

It serves to apprise them of the value judgement made in regard to their performance and enables them to satisfy themselves, where appropriate, that they have not in fact obtained the number of points required by the notice of competition in order to be admitted to certain tests or to all the tests and enables the Tribunal to carry out a judicial review appropriate for that type of dispute (Konstantopoulou v Court of Justice, paragraph 33).


L’évaluation analyse de quelle manière et dans quelle mesure l’agence contribue effectivement à la gestion opérationnelle de systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, et s’acquitte des tâches qui lui sont conférées par le présent règlement.

The evaluation shall examine the way and extent to which the Agency effectively contributes to the operational management of large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice and fulfils its tasks laid down in this Regulation.


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L’obligation d’accorder une attention particulière aux suspects ou aux personnes poursuivies se trouvant dans une situation de faiblesse potentielle, notamment en raison de tout trouble physique affectant leur capacité à communiquer effectivement, est à la base d’une bonne administration de la justice.

The duty of care towards suspected or accused persons who are in a potentially weak position, in particular because of any physical impairments which affect their ability to communicate effectively, underpins a fair administration of justice.


Le seul domaine du troisième pilier dans lequel des progrès notables ont été enregistrés est la lutte contre le terrorisme , qui demeure effectivement l'une des principales priorités politiques dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

The only area under the Third Pillar in which good progress has been made is the fight against terrorism , which in fact continues to be one of the main political priorities in the Justice and Home Affairs area.


2. Pour les chefs d’État ou de gouvernement, l'évaluation de la mise en œuvre des politiques est un outil essentiel. Il permet de s'assurer que les avancées significatives de l'Union et ses États membres dans la création d'un espace de Liberté, de Sécurité et de Justice sont effectivement mises en œuvre et régulièrement examinées afin de répondre aux attentes des citoyens européens .

2. The Heads of State and Government had identified evaluation of implementation as a key tool to ensure that the significant results achieved by the Union and its Member States on the development of an Area of Freedom, Security and Justice are properly implemented and constantly reviewed, where appropriate, in order to respond to the real expectations of European citizens .


L'aide judiciaire est considérée comme appropriée quand elle permet au bénéficiaire d'accéder effectivement à la justice dans les conditions prévues par la présente directive.

Legal aid is regarded as appropriate when it allows the recipient effective access to justice under the conditions laid down in this Directive.


Les objectifs de paix, de croissance, d'emploi et de justice sociale poursuivis à l'intérieur de l'Union, doivent aussi être promus à l'extérieur, si l'on veut qu'ils soient effectivement atteints tant au niveau européen qu'à l'échelle mondiale.

The objectives of peace, growth, employment and social justice pursued within the Union must also be promoted outside for them to be effectively attained at both European and global level.


Celles-ci peuvent s’articuler autour de deux axes : d’une part s’assurer que les décisions de justice qui font l’objet de la RM répondent à des standards élevés en terme de garanties des droits des personnes, d’autre part s’assurer que les juridictions qui ont prononcé ces décisions étaient effectivement les mieux placées pour le faire.

This can revolve around two axes: ensuring that mutually recognised judgments meet high standards in terms of securing personal rights and also ensuring that the courts giving the judgments really were the best placed to do so.




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effectivement la justice ->

Date index: 2023-12-16
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