Vertaling van "effectivement imposés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.
Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.

écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable
taxable temporary difference

mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur
revenue passenger miles | RPM

mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]
collective resale price maintenance

matière imposable | produit imposable
dutiable product | taxable product

fraction imposable | tranche imposable
taxable proportion

activité économique imposable | activité imposable
taxable economic activity

Calcul de l'attribution par une fiducie de ses gains en capital imposables nets et de ses gains en capital imposables admissibles
Calculation of a Trust Designation of its Net Taxable Capital Gains and Eligible Taxable Capital Gains

Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]
Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate

déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable
tax deductible

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces revenus seront ainsi effectivement imposés et ce, sur la même base que si la société X avait investi dans une entreprise située dans son propre État membre.
As such, the income is effectively taxed, on the same basis as it would have been had company X invested in a company in its own Member State.

Dès lors, le revenu est effectivement imposé au sein de l’Union.
As such, the income is effectively taxed within the EU.

Elle a la possibilité aujourd'hui de surveiller de près le secteur, et elle a effectivement imposé des pénalités à ceux qui n'ont pas suivi les règles.
They have the ability today to police the sector in detail and they have indeed imposed penalties where people have strayed.

Dans le budget de 2009, le gouvernement a effectivement imposé une condition à l'augmentation du financement temporaire pour les études supérieures dans les domaines des arts et des sciences sociales.
Indeed, the government has placed a condition on temporary funding increases for graduate studies in the arts and social sciences in Budget 2009.

(6) Il est indispensable, d'une part, de vérifier l'exactitude des données communiquées par les acheteurs et les producteurs et, d'autre part, de veiller à ce que le prélèvement soit effectivement imposé aux producteurs responsable du dépassement des quantités de référence nationales.
(6) It is vital, on the one hand, to check that the data communicated by purchasers and producers are accurate and, on the other hand, to ensure that the burden of the levy actually falls on the producers responsible for the overrun of the national reference quantities.

1. La présente directive a pour objet final de permettre que les revenus de l'épargne, sous forme de paiement d'intérêts effectué dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, personnes physiques, résidents fiscaux d'un autre État membre, soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de ce dernier État membre.
1. The ultimate aim of the Directive is to enable savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident for tax purposes in another Member State to be made subject to effective taxation in accordance with the laws of the latter Member State.

(8) La présente directive a pour objectif ultime à permettre que les revenus de l'épargne, sous forme de paiement d'intérêts effectué dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, qui sont des personnes physiques ayant leur résidence dans un autre État membre, soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de ce dernier État membre.
(8) The ultimate aim of this Directive is to enable savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident in another Member State to be made subject to effective taxation in accordance with the laws of the latter Member State.

La directive vise à permettre que ces intérêts payés dans un pays de l’UE en faveur de personnes physiques ayant leur résidence dans un autre pays (bénéficiaires effectifs), soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de ce pays.
The aim of the Directive is to enable this interest paid in one EU country to individual residents for tax purposes in another country (beneficial owners), to be made subject to effective taxation in accordance with the laws of the country.

L’Union européenne (UE) entend permettre que les intérêts de l’épargne perçus dans un pays de l’UE par des personnes physiques qui ont leur résidence fiscale dans un autre pays de l’UE soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de ce dernier pays.
The European Union (EU) intends to enable interest on savings received in one EU country by individuals who are resident for tax purposes in another EU country to be made subject to effective taxation in accordance with the laws of the latter country.

Il est finalement contre les retombées économiques. Monsieur le Président, j'aurais aimé que le ministre écoute mon discours, parce que, je l'ai dit à quelques reprises, le gouvernement fédéral a effectivement imposé qu'il y ait des retombées au Canada.
Mr. Speaker, I would have liked the minister to listen to my speech because, as I said several times, the federal government did demand Canadian spinoffs.