Traduction de «effectivement examiné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]
evaluation issue

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

examiner des gemmes | examiner des pierres précieuses
examining gems | inspect gems | evaluate gems | examine gems

dépenses effectivement encourues | dépenses effectives encourues
expenditure actually incurred

puissance apparente rayonnée | puissance effectivement rayonnée | PAR [Abbr.]
effective radiated power | ERP [Abbr.]

condition effectivement au travail
actively at work requirement

Fonds de contributions volontaires pour aider les pays en développement à participer pleinement et effectivement à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et à ses préparatifs
Voluntary Fund for Supporting Developing Countries Participating in the United Nations Conference on Environment and Development and its Preparatory Process

revenu effectif | revenu effectivement gagné
actual income

examiner des prélèvements en dermatologie
analyse dermatology samples | examine a sample in dermatology | examine dermatology samples | examine samples in dermatology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- veille en outre à ce que le Tribunal constitutionnel puisse effectivement examiner d'urgence la constitutionnalité de la loi sur le statut des juges, de la loi sur l'organisation et les procédures et de la loi d'exécution et que les décisions concernées soient publiées sans tarder et pleinement mises en œuvre;
- In addition, ensures that the Constitutional Tribunal can as a matter of urgency effectively review the constitutionality of the Law on the status of judges, the Law on organisation and proceedings and the Implementing Law, and that the judgments concerned are published without delay and implemented fully;

e) veillent à ce que le Tribunal constitutionnel puisse, de toute urgence, effectivement examiner la constitutionnalité de la loi sur le statut des juges, de la loi sur l'organisation et les procédures et de la loi d'exécution et que les décisions concernées soient publiées sans tarder et pleinement mises en œuvre;
e) ensure that the Constitutional Tribunal can as a matter of urgency effectively review the constitutionality of the Law on the status of judges, the Law on organisation and proceedings and the Implementing Law, and that the judgments concerned are published without delay and implemented fully;

La Commission invite les États membres à examiner si leur modèle de financement actuel (avec ou sans droits d'inscription, aides et/ou prêts) garantit effectivement un accès équitable à l'enseignement, permettant à tous les étudiants qualifiés d'aller au bout de leurs capacités.
The Commission invites Member States to consider whether their current funding model (with or without substantial tuition fees, grants and/or loans) effectively guarantees fair access for all qualified students to the maximum of their capacities.

La stratégie d’audit vise à donner une idée juste et fiable du risque d’erreur et à examiner effectivement et efficacement les indices de fraude.
The audit strategy shall aim at providing a fair and reliable representation of the risk of error and at effectively and efficiently examining indications of fraud.

La Commission devrait effectivement examiner ce projet de législation lituanienne et indiquer si, oui ou non, selon elle, cet acte législatif est compatible avec le droit européen – même si, comme Simon Busuttil l’a expliqué, il est tout à fait possible que cet acte législatif n’entre jamais en vigueur, étant donné que la Lituanie est une démocratie et n’est que trop au courant de toutes les questions que nous allons soulever lors de ce débat.
The Commission should indeed look at this proposed draft Lithuanian piece of legislation and pronounce whether or not, in its opinion, this piece of legislation is compatible with EU law – although, as Simon Busuttil put it, it is entirely possible that this bill will not become law, as Lithuania is a democracy and is only too well aware of all the issues we are going to raise in this debate tonight.

Mais le système n’a pas fonctionné correctement et, avant d’en inventer un autre, je crois qu’il faut effectivement examiner avec attention complètement les raisons qui ont conduit à un tel retard dans la découverte du problème et nous interroger sur les causes de ce retard.
However, the system did not work properly, and before we come up with another one, I believe that we must carefully and comprehensively look at the reasons why the problem was discovered so late, and we must ask ourselves about the causes of this delay.

83. déplore la pratique de "surréglementation" mise en œuvre par les États membres, laquelle est particulièrement dommageable aux PME, et invite la Commission à examiner quelles sont les mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour y remédier; demande des évaluations d'impact de suivi, examinant la manière dont les décisions sont effectivement mises en œuvre dans les États membres et au niveau local;
83. Deplores Member States' practice of 'gold plating', which is particularly harmful for SMEs, and calls upon the Commission to investigate what further measures might be taken to prevent it; calls for follow-up impact assessments, analysing how decisions are in fact implemented in Member States and at local level;

30. déplore la pratique de "surréglementation" mise en œuvre par les États membres, laquelle est particulièrement dommageable aux PME, et invite la Commission à examiner quelles sont les mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour y remédier, y compris la mise en œuvre d'un droit de recours direct par les citoyens; demande des évaluations d'impact de suivi, examinant la manière dont les décisions sont effectivement mises en œuvre dans les États membres et au niveau local;
30. Deplores Member States' practice of 'gold plating', which is particularly harmful for SMEs, and calls upon the Commission to investigate what further measures might be taken to prevent it, including the introduction of a right of direct action for citizens; calls for follow-up impact assessments, analysing how decisions are in fact implemented in Member States and at local level;

Le Comité de la protection du milieu marin, qui a tenu sa cinquante-troisième session (MEPC 53) au siège de l’Organisation Maritime Internationale à Londres du 18 au 22 juillet 2005, a effectivement examiné la question des opérations de transfert d’hydrocarbures entre navires en mer, sur base d’une proposition de l’Espagne et du Mexique, pour ajouter un nouveau chapitre à l’Annexe I de la Convention MARPOL à propos du risque que peuvent présenter pour le milieu marin les transferts de cargaisons d’hydrocarbures entre navires en mer.
(FR)The Marine Environment Protection Committee, which held its 53rd session (MEPC 53) at the headquarters of the International Maritime Organisation in London from 18 to 22 July 2005, did indeed consider the issue of the transfer of hydrocarbons between vessels at sea on the basis of a proposal submitted by Spain and Mexico with a view to the insertion of a new chapter in Annex I to the MARPOL Convention to deal with the possible threat to the marine environment of the transfer of oil cargoes between vessels at sea.

Ce n'est qu'en cas de réponse positive qu'il convient d'examiner si cette entité collective détient effectivement une position dominante(103).
Only when that question is answered in the affirmative, is it appropriate to consider whether the collective entity actually holds a dominant position(103).