Vertaling van "effectivement d’une question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

donner préavis d'une question [ donner avis d'une question | déposer l'avis d'une question ]
give notice of a question [ file a question ]

préavis d'une question [ avis d'une question | avis de question ]
notice of a question [ notice of question ]

question de délivrance d'un permis d'utilisation [ question d'octroi d'un permis d'utilisation ]
licensing issue

exposer l'état d'une question | rapporter progrès
report progress

point | tour | tour d'une question | round up
round-up

puissance de crête effectivement rayonnée
effective radiated peak power

puissance apparente rayonnée | puissance effectivement rayonnée | PAR [Abbr.]
effective radiated power | ERP [Abbr.]

dépenses effectivement encourues | dépenses effectives encourues
expenditure actually incurred

question internationale
international issue

expert en question d'égalité des sexes
gender mainstreaming expert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s’agit effectivement d’une question sérieuse.
It is indeed a serious question.

Lors de la réunion, la Commission a effectivement soulevé la question de la retransmission d’Al-Manar TV via Nilesat.
During the meeting, the Commission did indeed raise the issue of Al-Manar TV transmission via NileSat.

Je vois que le Conseil se préoccupe effectivement de cette question.
I see that the Council is indeed concerned about this matter.

Bien que je ne pense pas qu'il soit nécessaire de déposer ce document, le hansard du mercredi 9 avril 2008 de la Chambre des communes montre clairement, en ce qui concerne les votes sur la Loi d'exécution du budget, que le député de Richmond a effectivement voté contre une motion au nom de la députée de Trinity—Spadina visant à scinder le projet de loi C-50. Si cette motion avait été adoptée, elle aurait effectivement été une question de confiance et elle aurait impliqué le rejet du projet de loi.
I have done so, and although I do not think I need to table the Hansard transcripts of the debates of this place, the transcript of Hansard from Wednesday, April 9, 2008 with respect to the votes on the Budget Implementation Act demonstrates clearly that the member for Richmond did in fact vote against a motion in the name of the member for Trinity—Spadina which sought to split Bill C-50 and which, had it passed, would have effectively been a confidence measure and defeated the bill.

L'étude de la question n'a pas été confiée à un comité. S'il s'agit effectivement d'une question importante, pourquoi ne pas la renvoyer à un comité?
If it is so important, why did it not go to committee?

La domination historique de De Beers sur le marché peut aujourd'hui être effectivement remise en question par l'action de son principal concurrent, ALROSA.
De Beers’ long-running primacy can now effectively be challenged by its biggest competitor, ALROSA.

Ce qui est important - et M. Radwan, le rapporteur pour avis, l’a déclaré très clairement - c’est qu’il s’agit effectivement d’une question importante; oui, certaines questions relatives au fonctionnement des agences de notation exigent des réponses et oui, nous devons nous demander s’il convient d’instaurer un régime d’enregistrement pour les agences de notation.
What is very important – and it was stated clearly by Mr Radwan, the shadow rapporteur – is that yes, this is an important issue; yes, questions need to be answered about how ratings agencies work and yes, questions need to be asked about whether we should have a registration scheme for ratings agencies.

Le député de Halifax-Ouest devrait peut-être, à son tour, être cité dans une question de privilège pour avoir effectivement commenté la question en dehors de la Chambre.
The member for Halifax West should also then be cited for a question of privilege for having commented the issue outside the House.

J'espère que vous passerez le message à votre Premier ministre et que vous essaierez d'assurer que le Sommet européen de la semaine prochaine se consacre effectivement à la question de la démocratie en Europe.
I hope you will pass this message to your Prime Minister and try to ensure, when the Council meets next week, that it really does address itself to the issue of democracy in Europe.

Le recours a été déclaré recevable par arrêt de la Cour du 16 mai 1991, Extramet industrie/Conseil. Par arrêt du 11 juin 1992, Extramet industrie/Conseil (ci-après «arrêt Extramet II»), la Cour a annulé le règlement n 2808/89, au motif que les institutions communautaires n'avaient pas, d'une part, effectivement examiné la question de savoir si le producteur communautaire du produit visé par le règlement en cause, à savoir PEM, n'avait pas lui-même contribué par son refus de vente au préjudice subi, et, d'autre part, établi que le préjudice retenu ne découlait pas des facteurs allégués par la requérante, de sorte qu'elles n'avaient pas correctement procédé à la détermination du préjudice.
The application was declared admissible by judgment of the Court of Justice of 16 May 1991 (Case Extramet Industrie v Council. By judgment of 11 June 1992 (Case C-358/89 Extramet Industrie v Council [1992] ECR I-3813, hereinafter 'Extramet II') the Court annulled Regulation No 2808/89 on the grounds that the Community institutions had not actually considered whether the Community producer of the product referred to in the regulation in question, namely PEM, had by its refusal to sell itself contributed to the injury suffered, and had not established that the injury on which they based their conclusions did not derive from the factors mentioned by the applicant, and had therefore not followed the proper procedure in determining the injury.