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Affectation des dépenses
Attribution des dépenses
Comprimer les dépenses
Compte de dépenses électorales
Couper dans les dépenses
Couper les dépenses
Crédit d'intervention
Diminuer les dépenses
Déclaration concernant les dépenses d'élection
Dépense budgétaire
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense d'intervention
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépense nationale
Dépense opérationnelle
Dépense opérationnelle CE
Dépense publique
Dépenses accessoires
Dépenses annexes
Dépenses de l'État
Dépenses du gouvernement
Dépenses effectivement encourues
Dépenses effectives encourues
Dépenses imprévues
Dépenses publiques
Dépenses publiques consacrées à l'enseignement
Dépenses publiques consacrées à l'éducation
Dépenses publiques d'éducation
Dépenses publiques pour l'enseignement
Faux-frais
Frais accessoires
Frais divers
Imputation des dépenses
Rapport concernant les dépenses d'élection
Rapport de dépenses électorales
Rapport des dépenses d'élection
Rapport sur les dépenses d'élection
Réduire les dépenses
Réduire les frais
Répartition des dépenses
Tailler dans les dépenses
Ventilation des dépenses

Vertaling van "effectivement dépensé pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dépenses effectivement encourues | dépenses effectives encourues

expenditure actually incurred


dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]


dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]




dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement

public spending on education


diminuer les dépenses [ comprimer les dépenses | tailler dans les dépenses | couper dans les dépenses | réduire les dépenses | réduire les frais | couper les dépenses ]

cut expenditures [ cut spending | curtail spending | restrain spending | cut down on expenses | cut back on spending ]


déclaration concernant les dépenses d'élection [ compte de dépenses électorales | rapport concernant les dépenses d'élection | rapport de dépenses électorales | rapport des dépenses d'élection | rapport sur les dépenses d'élection ]

election expenses return [ return respecting election expenses | return of election expenses ]


ventilation des dépenses [ répartition des dépenses | affectation des dépenses | attribution des dépenses | imputation des dépenses ]

apportionment of expenses [ distribution of expenditures | allocation of expenditures | allocation of expenses | allocation of expenditure ]


dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État

public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure


dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers

ancillary expenditure | ancillary expenses | incidental and unforseen expenses | incidental expenses | incidentials | miscellaneous expenses | unforeseeable expenses | unforeseen expenditure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
46. Lorsque le chef a qualifié un puits de puits profond de sondage et d’essai, le montant dépensé à forer ledit puits sera censé correspondre au double du montant effectivement dépensé à forer le puits en question.

46. Where the Chief has designated a well as an exploratory deep test well, the amount expended on drilling that well shall be deemed to be an amount equal to twice the amount actually expended on drilling that well.


Est-ce que l'évaluation couvre la revendication du gouvernement pour l'argent qu'il a dépensé sur le Fonds de dotation des bourses du millénaire deux ans avant que l'argent soit effectivement dépensé?

Did the assessment cover this government's claim for the money they spent on the Millennium Scholarship Endowment Fund two years before the money was actually spent?


Plusieurs ministres ont également souligné, à cet égard, que le succès des investissements dans l'éducation et la formation dépendait moins des montants effectivement dépensés que de la qualité et de la bonne utilisation des fonds alloués.

Several ministers also underlined in this context that successful investment in education and training was less a matter of the actual amount spent and more a matter of ensuring quality and value for money.


Toutefois, si le montant de la contribution communautaire effectivement dépensé pour les opérations autres que celles visées à l’article 16 bis, paragraphe 1, est inférieur aux crédits disponibles pour ces types d’opérations, le montant à rembourser est réduit de cette différence».

However, if the actual amount of Community contribution spent on the operations other than those referred to in Article 16a(1) is lower than the allocations available for those types of operations, the amount to be reimbursed shall be reduced of that difference’.


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En outre, si, à la clôture du programme, le montant de la contribution communautaire effectivement dépensé au profit des opérations visées à l’article 16 bis, paragraphe 1, points a) à f), est inférieur au montant visé au paragraphe 5 bis, premier alinéa, du présent article, l’État membre rembourse au profit du budget général des Communautés européennes le solde correspondant, à hauteur d’un montant égal à la part de la contribution communautaire dépensée au profit des opérations visées à l’article 16 bis, paragraphe 1, point g), qui dépasse les crédits disponibles conformément au paragraphe 5 bi ...[+++]

In addition, if, at the closure of the programme, the actual amount of Community contribution spent on the operations referred to in points (a) to (f) of Article 16a(1) is lower than the amount referred to in the first subparagraph of paragraph 5a of this Article, the difference shall be reimbursed by the Member State to the general budget of the European Communities up to the amount by which the amount of Community contribution spent on the operations referred to in point (g) of Article 16a(1) has exceeded the allocations available under the fourth subparagraph of paragraph 5a of this Article.


ter Si, à la clôture du programme, le montant de l’aide communautaire effectivement dépensé au profit des opérations visées à l’article 16 bis, paragraphe 1, est inférieur au total des montants visés au paragraphe 5 bis du présent article, l’État membre rembourse au profit du budget général des Communautés européennes le solde correspondant, à hauteur du montant du dépassement des crédits totaux disponibles pour les opérations autres que celles visées à l’article 16 bis, paragraphe 1.

5b. If, at the closure of the programme, the actual amount of Community contribution spent on the operations referred to in Article 16a(1) is lower than the total of the amounts referred to in paragraph 5a of this Article, the difference shall be reimbursed by the Member State to the general budget of the European Communities up to the amount by which the total allocations available for operations other than those referred to in Article 16a(1) have been exceeded.


ter. Si, à la clôture du programme, le montant de la contribution de la Communauté effectivement dépensé au profit des opérations visées au paragraphe 5 bis est inférieur au montant visé au paragraphe 5 bis, l'État membre rembourse la différence au profit du budget général des Communautés européennes, jusqu'à concurrence du montant du dépassement des crédits totaux disponibles pour les opérations autres que celles visées à l'article 16 bis

5b. If, at the closure of the programme, the actual amount of Community contribution spent on the operations referred to in paragraph 5a of this Article is lower than the amount referred to in paragraph 5a of this Article, the difference shall be reimbursed by the Member State to the general budget of the European Communities up to the amount by which the total allocations available for operations other than those referred to in Article 16a have been exceeded.


Un paiement intermédiaire pouvant atteindre 30 % est effectué lorsque l'État membre déclare avoir effectivement dépensé la moitié du premier acompte.

An interim payment of up to 30 % shall be made when the Member State states that it has actually spent half of the initial payment.


La difficulté est évidemment que d'après mon interprétation de la loi ou l'interprétation de ceux qui nous conseillent, si l'on ne peut prouver que l'argent ainsi récolté a été effectivement dépensé.Si un montant spécifique d'argent a été effectivement réuni ici et utilisé pour acheter une bombe, plutôt que d'être ajouté à d'autres fonds pour être ensuite utilisé pour acheter une bombe, il est très difficile d'obtenir une poursuite.

The difficulty, of course, is that as I understand the law or as I am advised the law works, unless you can demonstrate that the money collected here was actually expended.If a specific amount of money or a specific connected amount of money was actually collected here and used to buy a bomb, as distinct from being mixed with some other funds and then being used to buy a bomb, it's very difficult indeed to secure a prosecution.


Le vérificateur général a dit qu'il n'est pas juste d'affecter des sommes au fonds du millénaire sans effectivement dépenser cet argent dans l'immédiat et que le fait de reporter ces dépenses à des années ultérieures nous privait aujourd'hui d'un surplus budgétaire.

The auditor general said that it is not right to expense to a millennium fund in which you have not actually spent the money but are going to spend it some years hence so you will not have a surplus today.




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effectivement dépensé pour ->

Date index: 2025-07-16
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