Vertaling van "effectivement contraires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en l'absence de toute preuve du contraire [ jusqu'à preuve du contraire | sauf preuve contraire | sauf preuve du contraire ]
in the absence of evidence to the contrary [ in the absence of proof to the contrary ]

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

sauf convention contraire [ sauf stipulation contraire | sauf spécification contraire ]
unless otherwise agreed [ save any stipulation to the contrary ]

à moins que le contexte ne commande une interprétation contraire [ à moins qu'une intention contraire ne soit précisée | sauf intention contraire ]
except where a contrary intention appears

décision contraire à une décision antérieure touchant la procédure | décision contraire au règlement intérieur
decision out of order

éléments contradictoires | preuve contradictoire | preuves contradictoires | preuves contraires | témoignages contraires
conflicting evidence

preuve contraire | preuve du contraire
countering evidence

contraire aux moeurs | contraire aux bonnes moeurs
immoral

contraire aux droits attachés à la personnalité (1) | contraire aux droits de la personnalité (2)
to violate basic personal rights

à moins que le contraire ne résulte des circonstances
unless the circumstances indicate the contrary

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur demande de l'autorité requérante, l'autorité requise communique à celle-ci, notamment sous forme de rapports et autres documents ou de leurs copies certifiées conformes ou extraits, tous renseignements appropriés dont elle dispose ou qu'elle se procure conformément à l'article 4, paragraphe 2, au sujet d'opérations effectivement constatées qui paraissent à l'autorité requérante être contraires à la législation vétérinaire».
At the request of the applicant authority, the requested authority shall supply to it any relevant information in its possession or which it obtains in accordance with Article 4(2), in particular in the form of reports and other documents or certified copies of or extracts from such reports or documents, concerning operations actually detected which appear to the applicant authority to be contrary to legislation on veterinary matters’.

La différence entre la compensation effectivement versée et les estimations fondées sur les chiffres actualisés de 2004 correspond à un avantage économique indu en faveur d'AWSA, contraire aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
The difference between the compensation actually paid and the estimates based on the updated 2004 figures amounts to an undue economic advantage to AWSA, in breach of EU State aid rules.

c) le prestataire de services est détenu à plus de 50 % et effectivement contrôlé par des États membres et/ou des ressortissants d'États membres, soit directement, soit indirectement par le biais d'une ou de plusieurs entreprises intermédiaires, sauf disposition contraire contenue dans un accord avec un pays tiers auquel l’Union est partie; et
(c) Member States and/or nationals of Member States own more than 50 % of the service provider and effectively control it, whether directly or indirectly through one or more intermediate undertakings, except as provided for in an agreement with a third country to which the Union is a party; and

Nous devons reconnaître assez clairement que les lacunes dans la mise en œuvre du droit communautaire dans ce domaine sont effectivement contraires aux principes fondamentaux qui constituent le fondement de l’Europe.
We must recognise quite clearly that shortcomings in the implementation of Community law in this field are indeed contrary to the fundamental principles constituting the foundation of Europe.

–30) Par an: par année civile, sauf indication contraire; excepté dans le cas de nouvelles substances, et sauf indication contraire, les quantités par an sont calculées sur la base de la moyenne des volumes de production des trois années civiles immédiatement précédentes et durant lesquelles la substance a été effectivement produite par le fabricant ;
30. Per year means per calendar year. Save in the case of new substances, and unless stated otherwise, quantities per year shall be calculated on the basis of the average production volumes for the three immediately preceding calendar years during which the substance has actually been produced by the manufacturer ;

Le Conseil convient-il que les mesures précitées mises en œuvre dans les États membres sont effectivement contraires à l'esprit de la charte des droits fondamentaux et notamment de ses articles 7, 9, 15, paragraphe 3, 18, 20, 21, 24, 25, 29, 33, 34, 41 et 47, et est-il disposé à agir, si besoin, pour remédier à cette situation ?
Can the Council indicate whether or not it agrees that the measures referred to above and implemented by the Member States do indeed constitute a breach of the spirit of, inter alia, Articles 7, 9, 15(3), 18, 20, 21, 24, 25, 29, 33, 34, 41 and 47 of the said Charter, and it is prepared, where appropriate, to intervene?

Le réseau permet à ces autorités de collaborer étroitement pour mettre fin, rapidement et effectivement, aux pratiques commerciales contraires au droit de la consommation, lorsque les professionnels et les consommateurs sont établis dans des pays différents.
This framework enables enforcers to work closely together in order to swiftly and effectively stop commercial practices that breach consumer laws whenever traders and consumers are established in different countries.

Le Conseil convient-il que les mesures précitées mises en oeuvre dans les États membres sont effectivement contraires à l'esprit de la charte des droits fondamentaux et notamment de ses articles 7, 9, 15, paragraphe 3, 18, 20, 21, 24, 25, 29, 33, 34, 41 et 47, et est-il disposé à agir, si besoin, pour remédier à cette situation?
Can the Council indicate whether or not it agrees that the measures referred to above and implemented by the Member States do indeed constitute a breach of the spirit of, inter alia, Articles 7, 9, 15(3), 18, 20, 21, 24, 25, 29, 33, 34, 41 and 47 of the said Charter, and it is prepared, where appropriate, to intervene?

Je commencerai, si vous le permettez - et je demande à Olivier Duhamel de ne pas m'en tenir rigueur, je ne l'oublie pas - par les coopérations renforcées qui sont effectivement à l'ordre du jour de la CIG, contrairement à la question de la constitutionnalisation, qui viendra après.
With your permission, I shall begin – and I would ask Olivier Duhamel not to hold it against me, I am not overlooking him – with the issue of reinforced cooperation which is actually on the agenda for the IGC, unlike the issue of constitutionalisation, which will come afterwards.

Si certaines des banques impliquées dans ce double prélèvement ont effectivement remboursé le montant des frais dus au destinataire, les autres ont manqué à leurs obligations en ne prodiguant aucune assistance à leurs clients et en affirmant au contraire que ces sommes avaient dû être prélevées par la banque destinataire ou par des intermédiaires.
Whilst some of the banks involved in double charging rectified the affected transfers by re-crediting the receivers' charges, others did not assist their customers in any way as they are obliged to do. Instead, they claimed that the receiver or intermediary banks had taken the charges.