Traduction de «effectivement certaines questions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

non-réponse à certaines questions | non-réponse partielle
item non-response | INR [Abbr.]

Loi relative aux cessions d'aéroports [ Loi réglant certaines questions soulevées par les sessions d'aéroports en matière de langues officielles, de régimes de pension ou retraite et de relations du travail ]
Airport Transfer (Miscellaneous Matters) Act [ An Act to provide for certain matters respecting official languages, employees' pensions and labour relations in connection with the transfer of certain airports ]

suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en question
suspend certain of the rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il existe effectivement certaines questions qui sont délicates pour le gouvernement chinois, mais il faut que la Chine fasse partie d'organisations internationales pour que nous puissions traiter de toutes ces questions car si elle reste à l'écart de ces organisations, nous nous priverons alors d'une tribune où en discuter.
There are some issues that are sensitive for the Chinese government, that is true, but you have to engage China in the international organizations to deal with all these kinds of issues, rather than leaving China outside the organizations, for then you do not have the forum to discuss the issues.

M. Lou Sekora: Vous ne pourrez peut-être pas répondre à certaines questions que je vous pose, mais étant donné que vous êtes de la partie, vous pouvez peut-être nous guider et nous dire: «Effectivement, je pense qu'il serait bon que certaines compagnies aériennes puissent venir au Canada pour concurrencer Air Canada».
Mr. Lou Sekora: You may not be able to answer some of the things I'm asking you, but because you're in that business, you may be able to steer us and say, “Okay, I think it's a good idea for certain airlines to be able to come to Canada and compete with Air Canada”.

La proposition visant à créer un congé pour des raisons familiales soulève effectivement certaines questions en ce qui a trait à l'équité.
The proposal to create family leave does raise some questions with respect to fairness.

Après les échanges d’hier, un certain nombre d’experts en sécurité, y compris le professeur Wark, conseiller du premier ministre en matière de sécurité nationale, ont affirmé qu’il y a effectivement certaines questions légitimes auxquelles il faut répondre relativement à la situation dans laquelle se trouve le ministre des Affaires étrangères.
After the exchanges yesterday, a number of security experts, including Professor Wark, the National Security Advisor to the Prime Minister, have indicated that there are some legitimate questions that need to be answered with respect to the situation facing the Minister of Foreign Affairs.

En outre, sous certaines conditions, une partie des biocarburants et additifs stockés sur le territoire de l’État membre en question peuvent éventuellement être pris en compte dans les calculs des niveaux de stocks effectivement maintenus.
Furthermore, under certain conditions, part of the biofuels and additives stored on the territory of the Member State in question may be taken into account when calculating stock levels actually maintained.

La Commission reconnaît que, vu les éléments apparus dans l'affaire en question, il peut d'une certaine façon s'avérer plus difficile que dans d'autres affaires, de déterminer avec précision le montant des ressources d'État qui a effectivement été versé aux bénéficiaires de l'aide.
The Commission acknowledges that due to the facts of the case, it may be somewhat more difficult than in other cases to establish the amount of State resources that actually went to the recipients of the aid.

4. Nonobstant le paragraphe 3, dans les États membres où, en vue de l'adoption de certains types de décisions visés à l'article 5, une autorité saisit une autorité judiciaire distincte et différente de l'autorité chargée des poursuites, et pour autant que les conditions énoncées au présent paragraphe soient remplies, les effets de l'article 11, paragraphe 6, sont limités à l'autorité chargée des poursuites en question, qui doit retirer sa demande auprès de l'autorité judiciaire lorsque la Commission ouvre une procédure. Ce retrait doit effectivement mettre fin à la procédure nationale.
4. Notwithstanding paragraph 3, in the Member States where, for the adoption of certain types of decisions foreseen in Article 5, an authority brings an action before a judicial authority that is separate and different from the prosecuting authority and provided that the terms of this paragraph are complied with, the effects of Article 11(6) shall be limited to the authority prosecuting the case which shall withdraw its claim before the judicial authority when the Commission opens proceedings and this withdrawal shall bring the national proceedings effectively to an end.

Le gouvernement a dit clairement que le lobbying est au nombre de ses priorités et qu'il étudiera effectivement certaines questions concernant les activités des lobbyistes au Canada.
There is no question the government has put everyone on notice that the activities of lobbyists are an important issue to this government and that it will be addressing specifically matters related to the lobbyist activity in our country.

considérant qu'il est impératif d'assurer un contrôle efficace des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers; que les moyens usuels mis à la disposition des services de contrôle peuvent, dans certains cas, ne pas permettre de vérifier si l'aliment en question possède effectivement les propriétés nutritionnelles particulières qui lui sont attribuées; qu'il est, dès lors, nécessaire de prévoir que, en cas de suspicion, le responsable de la mise sur le marché de cette denrée assiste le service de contrôle dans l'exercice de ses activités,
Whereas effective inspection of feedingstuffs intended for particular nutritional purposes must be ensured; whereas in certain circumstances the usual means at the disposal of the inspection services amy be insufficient to allow verification that a feedingstuff actually possesses the particular nutritional properties attributed to it; whereas it should therefore be provided that, where necessary, the person responsible for marketing the product should assist the inspection service in its duties,