Vertaling van "effectivement applicable dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles
mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer

ingénieur d’application | ingénieur d’application/ingénieure d’application | ingénieure d’application
application engineering consultant | applied research engineer | application engineer | application engineering adviser

recueillir les avis des clients sur des applications | recueillir les réactions des clients sur des applications | recueillir l’opinion des clients sur des applications | recueillir les commentaires des clients sur des applications
analyse business objectives and customer interests | collect customer feedback on applications

être effectivement au travail
be actively at work

frais effectivement supportés
actually incurred

rondement [ activement | en bonne et due forme | effectivement | en pleine activité | avec enthousiasme ]
actively

revenu effectif | revenu effectivement gagné
actual income

condition effectivement au travail
actively at work requirement

Fonds de contributions volontaires pour aider les pays en développement à participer pleinement et effectivement à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et à ses préparatifs
Voluntary Fund for Supporting Developing Countries Participating in the United Nations Conference on Environment and Development and its Preparatory Process

puissance apparente rayonnée | puissance effectivement rayonnée | PAR [Abbr.]
effective radiated power | ERP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

26. recommande que la Commission négocie l'inclusion de dispositions effectivement applicables dans le domaine des droits de l'homme dans tous les futurs accords bilatéraux de commerce et de coopération, afin de contribuer véritablement à une approche du développement basée sur les droits de l'homme;
26. Recommends that the Commission negotiate the inclusion of actually enforceable human rights provisions in all future bilateral trade and cooperation agreements, in order genuinely to contribute to a rights-based approach to development;

10. recommande que la Commission négocie l'inclusion de dispositions effectivement applicables dans le domaine des droits de l'homme dans tous les futurs accords bilatéraux de commerce et de coopération, afin de contribuer véritablement à une approche du développement basée sur les droits de l'homme;
10. Recommends that the Commission negotiate the inclusion of actually enforceable human rights provisions in all future bilateral trade and cooperation agreements, in order genuinely to contribute to a rights-based approach to development;

Cependant, la Cour observe que les juridictions au Luxembourg ont interprété leur droit national en se fondant sur l’idée qu’une condition de résidence de ce type était effectivement applicable.
However, the Court notes that the courts in Luxembourg have interpreted their national law on the basis that a residence condition of this type was indeed applicable.

7. demande instamment à la Commission et aux États membres de négocier les conditions de l'entrée en vigueur, pour s'assurer que la convention sur le recyclage des navires sera effectivement applicable à bref délai;
7. Urges the Commission and the Member States to negotiate entry-into-force conditions which will ensure that the Ship Recycling Convention will indeed be applicable very rapidly;

Les régimes préférentiels doivent remplir leur objectif d'intégration économique et d'expansion des échanges et profiter effectivement à ceux auxquels ils sont destinés, en particulier les pays en développement ; les règles d'origine et les procédures sur lesquelles ces régimes s'appuient doivent être mises en phase avec l'évolution de l'économie internationale et les objectifs de la Communauté, tout en restant effectivement applicables et contrôlables.
"Preferential arrangements must fulfil their objective of integrating economies and expanding trade, and must actually benefit those they are intended to benefit, particularly developing countries. The rules of origin and procedures underpinning such arrangements must keep pace with changes in the international economy and the objectives of the Community, while remaining applicable and verifiable in practice," Frits Bolkestein stated.

Les ministres ont discuté des avantages et des inconvénients possibles de ces différentes options, et un certain nombre de critères fondamentaux se sont ainsi dégagés: la possibilité d'intervenir rapidement—les ministres sont conscients de l'évolution du climat international—et la nécessité de faire en sorte que l'accord soit effectivement applicable.
Ministers discussed the potentials and pitfalls of these options, and a few key criteria emerged: the ability to move quickly ministers see the international environment moving and the need to ensure that the agreement is enforceable.

J'espère donc que plusieurs des mesures que propose le rapporteur entreront dans la réalité, par exemple l'accès à une meilleure information sur les règles effectivement applicables.
I therefore hope that quite a few of the measures proposed by the rapporteur will be implemented, for example access to better information on the rules which actually apply.

Le Conseil a adopté un règlement modifiant le règlement (CE) n° 2007/2000 qui rend effectivement applicable à l'ancienne République yougoslave de Macédoine le bénéfice des mesures commerciales exceptionnelles, et qui les étend également à la République fédérale de Yougoslavie, suite aux changements qui se sont déroulés dans ce pays.
The Council adopted a Regulation amending Regulation (EC) No 2007/2000 which makes the exceptional trade measures actually applicable to the Former Yugoslav Republic of Macedonia, and which extends them as well to the Federal Republic of Yugoslavia, following the changes which have taken place in that country.

Ø niveau élevé des taux d’imposition effectivement applicables aux personnes qui travaillent et touchent en même temps un revenu de retraite;
Ø high effective tax rates when working and receiving pension income; and