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Agréé
Analyste agrée en valeurs
Analyste agréé en valeurs
Analyste agréé en valeurs professionnelles
Analyste agréée en valeurs professionnelles
Association des comptables de Montréal
CRHA
CRIA
Concessionnaire agréé
Conseiller en relations industrielles agréé
Conseiller en ressources humaines agréé
Conseillère en relations industrielles agréée
Conseillère en ressources humaines agréée
D'un modèle agréé
D'un modèle homologué
D'un type agréé
Distributeur agréé
Homologué
Institut des assureurs-vie agréés du Canada
Institut des comptables agréés du Québec
OCAQ
OEDA
Ordre des comptables agréés du Québec
PAR
Professionnel en ressources humaines agréé
Professionnelle en ressources humaines agréée
Puissance apparente rayonnée
Puissance effectivement rayonnée
Régime de pension agréé
Régime de rente agréé
Régime de retraite agréé

Vertaling van "effectivement agréé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
homologué | agréé | d'un modèle homologué | d'un modèle agréé | d'un type agréé

approved


Institut canadien des assureurs-vie agréés et des conseillers financiers agréés [ Institut des assureurs-vie agréés du Canada ]

Canadian Institute of Chartered Life Underwriters and Chartered Financial Consultants [ Institute of Chartered Life Underwriters of Canada ]


conseiller en ressources humaines agréé | CRHA | conseillère en ressources humaines agréée | conseiller en relations industrielles agréé | CRIA | conseillère en relations industrielles agréée | professionnel en ressources humaines agréé | professionnelle en ressources humaines agréée

certified human resources professional | CHRP | certified industrial relations counsellor | CIRC


régime de pension agréé | régime de rente agréé | régime de retraite agréé

approved pension plan


analyste agréé en valeurs professionnelles [ analyste agréée en valeurs professionnelles | analyste agréé en valeurs | analyste agrée en valeurs ]

Certified Professional Values Analyst [ CPVA | Certified Values Analyst ]


Ordre des comptables agréés du Québec [ OCAQ | Institut des comptables agréés du Québec | Société des comptables agréés de la province de Québec | Association des comptables de Montréal ]

Ordre des comptables agréés du Québec [ OCAQ | Institute of Chartered Accountants of Quebec | Society of Chartered Accountants of the Province of Quebec | Association of Accountants in Montreal ]


règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés | règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets

Regulation on the European qualifying examination for professional representatives | Regulation on the European qualifying examination for professional representatives before the European Patent Office


concessionnaire agréé | distributeur agréé

authorised dealer


puissance apparente rayonnée | puissance effectivement rayonnée | PAR [Abbr.]

effective radiated power | ERP [Abbr.]


Ordonnance du 13 janvier 1993 relative à la procédure douanière applicable aux expéditeurs et aux destinataires agréés [ OEDA ]

Ordinance of 13 January 1993 on Customs Procedures for Approved Shippers and Recipients
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Déterminer dans quelle mesure les possibilités de simplification offertes par la réglementation douanière actuelle sont effectivement exploitées (en particulier, dans le cas des services réguliers de transport maritime agréés et des expéditeurs/destinataires agréés).

2. Clarify the extent to which simplification opportunities offered by the current Customs rules are utilised (in particular, those for authorised regular shipping services and authorised consignors/consignees).


«L'aide à la transformation des pailles de lin destiné à la production de fibres longues ainsi que des pailles de lin et de chanvre destinés à la production de fibres courtes est octroyée pour les campagnes de commercialisation 2009/2010 à 2011/2012 aux premiers transformateurs agréés en fonction de la quantité de fibres effectivement obtenue à partir des pailles pour lesquelles un contrat de vente avec un agriculteur a été conclu».

‘Aid for processing the straw of long flax grown for fibre and the straw of short flax and hemp grown for fibre shall be granted for the 2009/2010 to 2011/2012 marketing years to authorised primary processors on the basis of the quantity of fibre actually obtained from straw for which a contract of sale has been concluded with a farmer’.


la qualité des actionnaires et personnes visés à l’article 27, paragraphe 6, ainsi que l’honorabilité et l’expérience des personnes visées à l’article 27, paragraphes 1 et 4, qui dirigent effectivement les activités du DCT, lorsque ces actionnaires et personnes sont communs au DCT et à un DCT agréé dans un autre État membre.

the suitability of the shareholders and persons referred to in Article 27(6) and the reputation and experience of the persons who effectively direct the business of the CSD referred to in Article 27(1) and (4), where those shareholders and persons are common to the CSD and to a CSD authorised in another Member State.


L'AEMF ne devrait reconnaître le DCT d'un pays tiers que si la Commission conclut qu'il est soumis à un cadre juridique et de surveillance ayant un effet équivalent à celui prévu par le présent règlement, s'il est effectivement agréé et surveillé dans son pays et si des accords de coopération ont été mis en place entre l'AEMF et les autorités compétentes du DCT.

ESMA should recognise third country CSDs only if the Commission concludes that they are subject to a legal and supervisory framework with equivalent effect to that provided in this Regulation, if they are effectively authorised and supervised in their country and if cooperation arrangements have been established between ESMA and the competent authorities of CSDs.


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(a) la qualité des actionnaires et participants visés à l'article 25, paragraphe 4, ainsi que l'honorabilité et l'expérience des personnes qui dirigent effectivement les activités du DCT, lorsque ces actionnaires, participants et personnes sont communs au DCT et à un DCT agréé dans un autre État membre;

(a) the suitability of the shareholders and participants referred to in Article 25(4) and the reputation and experience of persons who effectively direct the business of the CSD whenever those shareholders, participants and persons are common to both the CSD and a CSD authorised in another Member State;


la qualité des actionnaires et personnes visés à l'article 27, paragraphe 6 , ainsi que l'honorabilité et l'expérience des personnes visées à l'article 27, paragraphes 1 et 4 qui dirigent effectivement les activités du DCT, lorsque ces actionnaires et personnes sont communs au DCT et à un DCT agréé dans un autre État membre;

the suitability of the shareholders and persons referred to in Article 27(6 ) and the reputation and experience of the persons who effectively direct the business of the CSD referred to in Article 27(1) and 27(4), whenever those shareholders and persons are common to both the CSD and a CSD authorised in another Member State;


42. prend acte des mesures de protection à bord des navires installées par les compagnies de navigation; soutient les récentes demandes de l'industrie maritime en faveur de la réglementation des entreprises de sécurité maritime privée et rappelle sa demande à l'Organisation maritime internationale, aux États du pavillon et à l'industrie maritime, d'œuvrer de concert à l'élaboration d'un code de conduite permettant de mettre en œuvre des normes internationalement convenues qui soient claires, cohérentes et effectivement appliquées, régissant l'emploi de personnel armé agréé à bord de ...[+++]

42. Acknowledges the on-board protective measures set up by shipping companies; supports the recent requests from the maritime industry for private maritime security firms to be regulated and renews its call, firstly, on the International Maritime Organisation, flag states, and the maritime industry to work together to draw up a code of conduct laying down clear, consistent, and enforceable internationally agreed standards governing the use of privately contracted armed security guards on ships and, secondly, on private maritime security firms to act strictly in accordance with those standards;


1. Chaque État membre vérifie que les organismes agréés agissant en son nom aux fins de l'article 3, paragraphe 5 , accomplissent effectivement les tâches qui y sont énoncées à la satisfaction de l'administration compétente.

1. Each Member State shall check that the recognised organisations acting on its behalf for the purposes of Article 3(5) effectively carry out the functions referred to in that Article to the satisfaction of its competent administration.


L'aide à la transformation des pailles de lin destiné à la production de fibres longues est octroyée aux premiers transformateurs agréés en fonction de la quantité de fibres effectivement obtenue à partir des pailles pour lesquelles un contrat de vente avec un agriculteur a été conclu.

Aid for processing the straw of long flax grown for fibre shall be granted to authorised primary processors on the basis of the quantity of fibre actually obtained from straw for which a contract of sale has been concluded with a farmer.


Les engagements contenus dans le procès-verbal agréé, signés par la Commission européenne et le gouvernement de la République de Corée le 22 juin 2000, destinés à garantir un mécanisme efficace de surveillance des prix, n'ont pas été effectivement mis en œuvre par la partie coréenne et aucun résultat satisfaisant n'a par conséquent été obtenu.

The commitments contained in the Agreed Minutes signed by the European Commission and the Government of the Republic of Korea on 22 June 2000 with a view to ensuring an effective price surveillance mechanism have not been effectively implemented by the Korean side and therefore a satisfactory result has not been obtained.


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