Vertaling van "effectivement admis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

étudiant admis aux termes d'un programme spécial [ étudiant admis en vertu d'un programme spécial | étudiant admis dans le cadre d'un programme spécial ]
special program student

admis sur parole [ admis sous condition | admis conditionnellement ]
paroled into Canada

pays admis à bénéficier des crédits de l'IDA | pays admis à emprunter à l'IDA | pays éligible au crédit de l'IDA
IDA-eligible country

principes comptables généralement admis | principes de comptabilité généralement admis | GAAP [Abbr.]
general accounting principle | generally accepted accounting principles | GAAP [Abbr.]

admis à être négociés | admis à la négociation
admitted to trading

admis dans un foyer pour enfants
Admitted to a children's home

admis systématiquement [ admis sans autres conditions ]
admissible without question

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

Ordonnance du DFI du 22 juin 2007 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires | Ordonnance sur les additifs [ OAdd ]
FDHA Ordinance of 22 June 2007 on Additives permitted in Foodstuffs | Food Additives Ordinance [ FoodAO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les données relatives aux montants effectivement octroyés pour la réalisation des actions du programme sur la base des critères définis par les États membres, telles que le nombre de producteurs bénéficiaires, le nombre d'animaux admis au paiement, les superficies bénéficiaires, ou le nombre des exploitations concernées.
data on the amounts actually granted for the implementation of programme measures on the basis of the criteria defined by the Member States, such as the number of eligible producers, the number of animals covered by the payment, the eligible surface area or the number of holdings concerned.

Une fois le principe de l'autonomie de la volonté admis, encore faut-il s'assurer que les parties ont effectivement exercé ce droit de choisir la loi applicable à leur contrat.
Once the principle of freedom of choice is accepted, it must be ensured that the parties actually exercise this right to choose the law applicable to their contract.

En effet, elle leur permet de connaître le jugement de valeur qui a été porté sur leurs prestations et de vérifier, le cas échéant, qu’ils n’ont effectivement pas obtenu le nombre de points requis par l’avis de concours pour être admis à certaines épreuves ou à l’ensemble des épreuves et permet au Tribunal d’effectuer un contrôle juridictionnel approprié pour ce type de litige (arrêt Konstantopoulou/Cour de justice, précité, point 33).
It serves to apprise them of the value judgement made in regard to their performance and enables them to satisfy themselves, where appropriate, that they have not in fact obtained the number of points required by the notice of competition in order to be admitted to certain tests or to all the tests and enables the Tribunal to carry out a judicial review appropriate for that type of dispute (Konstantopoulou v Court of Justice, paragraph 33).

Il s’agit d’un pas supplémentaire vers un super-État européen, cela entraînera inévitablement davantage de dépenses et aussi - comme le commissaire Lewandowski l’a effectivement admis - une augmentation de la charge fiscale globale des contributeurs nets, qui ne sera simplement pas acceptée pour le moment.
It is yet another step towards a European superstate, it will inevitably lead to ever more spending and it will also inevitably lead – as, indeed, Commissioner Lewandowski has admitted – to an increase in the overall tax burden of net contributors, which will just not sell at the moment.

– (RO) Le premier sommet européen sur les Roms a effectivement admis l’échec individuel des États européens pour ce qui est de garantir les droits et l’intégration des Roms. Il a constitué une première étape dans l’adoption d’une stratégie commune à long terme au niveau européen.
– (RO) The first European Roma Summit actually recognised the individual failure of European states to guarantee the Roma their rights and integration, and marked a first step towards adopting a common long-term strategy at EU level.

Les membres de cette commission ont admis que ces préoccupations étaient effectivement importantes, mais sont convenus qu'un cadre clair pour la coopération avec le Pakistan en matière de réadmission était préférable à une situation où le risque existerait que les États membres procèdent au cas par cas à des retours d'immigrants illégaux, et sans la surveillance par l'Union du respect des droits humains des rapatriés, que ceux-ci soient d'origine pakistanaise, ressortissants d'un pays tiers ou apatrides en transit à travers le Pakistan.
Members agreed that these were indeed significant concerns but decided that a clear framework for co-operation on readmission with Pakistan was preferable to a situation where there is a risk that Member States proceed to return illegal immigrants on an ad hoc basis and without EU supervision regarding respect for the human rights of returnees, whether of Pakistani origin or third country or stateless people in transit through Pakistan.

La présente directive s'applique à tout instrument financier admis à la négociation sur un marché réglementé d'au moins un État membre, ou pour lequel une demande d'admission à la négociation sur un tel marché a été présentée, que l'opération elle-même soit effectivement exécutée sur ce marché ou non.
This Directive shall apply to any financial instrument admitted to trading on a regulated market in at least one Member State, or for which a request for admission to trading on such a market has been made, irrespective of whether or not the transaction itself actually takes place on that market.

À Berlin, nous avons effectivement admis le principe selon lequel certains pays riches, ceux du Nord de l'Union, payaient trop, d'où une pondération nouvelle des quotes-parts de financement des États membres qui aura pour conséquence une participation accrue de la France et cela à concurrence de plusieurs milliards de francs.
In Berlin, we effectively acknowledged the principle according to which some rich countries, those from the northern part of the Union, were paying too much, hence the revised weighting of Member States’ financing shares, resulting in the increased participation of France to the tune of several billion francs.

Les dispositions de la présente directive s'appliquent à tout instrument financier admis, ou en passe d'être admis, à la négociation sur un marché réglementé d’au moins un État membre, que la transaction elle-même soit effectivement exécutée sur ce marché ou non.
The provisions of this Directive shall apply to any financial instrument admitted, or going to be admitted, to trading on a regulated market in at least one Member State, irrespective of whether the transaction itself actually takes place on that market or not.

Il est admis que beaucoup d'employeurs ne sont pas en mesure d'indiquer le nombre de jours de congés qui ont effectivement été pris par les salariés pendant l'année.
It is recognised that many employers are unable to state the number of holidays actually taken by the employee during the year.