Vertaling van "effective à partir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

usine de fabrication du pétrole à partir du charbon [ usine de production du pétrole à partir du charbon | usine de production du pétrole dérivé de la houille | usine de production de pétrole synthétique à partir de charbon | unité de transformation de charbon en pétrole ]
oil-from-coal plant

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)
produced from genetically modified X

défense homme à homme à partir du centre [ défense individuelle à partir du centre ]
half-court man-to-man defence

géotextile tissé à partir de fils monofilament [ géotextile tissé à partir d'un monofilament | géotextile tissé de fils monofilaments | géotextile tissé monofilament | géotextile tissé à base de monofilaments ]
monofilament woven geotextile

produit à partir de X modifié par génie génétique | produit à partir de X génétiquement modifié
derived from GM (1) | produced from genetically modified organisms (2) | derived from genetically modified organisms (3)

synthèse texte-parole | synthèse de la parole à partir du texte | synthèse vocale à partir du texte
text-to-speech | TTS | text-to-speech synthesis | text-to-speech conversion | text-to-voice | TTS synthesis

apprentissage par exemples | apprentissage par les exemples | apprentissage à partir d'exemples | apprentissage de concepts à partir d'exemples
learning from examples | learning by examples

issu à partir de déchets | produit à partir de déchets
refuse-derived

produit à partir de Y génétiquement modifié (1) | produit à partir de Y modifié par génie génétique (2)
produced using genetically modified Y

antérograde | se rapportant à des faits survenus à partir d'un moment donné
anterograde | moving forward

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, puisque cette mesure sera effective à partir du 1 janvier 2014, il est d'autant plus important de l'adopter rapidement pour des raisons de sécurité juridique, et la présidente propose dès lors que cette proposition de la Commission de décision du Conseil soit adoptée telle quelle, conformément à l'article 46, paragraphe 1, du règlement.
Moreover, given that this measure will be effective from 1 January 2014, it is all the more important to adopt it swiftly for reasons of legal security, and thus the Chair proposes that this Commission proposal for a Council Decision be adopted without amendment, in accordance with Rule 46 (1) of the Rules of Procedure.

L’expérience montre que plus de trois mois sont souvent nécessaires à la Commission pour adopter une décision et la notifier à l’État membre et qu’il n’est pas toujours possible d’identifier la date effective à partir de laquelle une demande doit être considérée comme approuvée.
Experience has shown that the procedure for the adoption and notification to the Member State of a Commission Decision often requires more than three months and that the actual date from which a request is to be deemed approved cannot always be identified.

2. Les montants à recouvrer comprennent les intérêts produits depuis la date à laquelle ils ont été mis à la disposition de SACE BT et jusqu'à la date de leur récupération effective, à savoir à partir du 5 juin 2009 pour le montant de 156 000 EUR (article 2), à partir du 18 juin 2009 pour le montant de 29 millions d'EUR (article 3) et à partir du 4 août 2009 pour le montant de 41 millions d'EUR (article 4).
2. The sums to be recovered shall bear interest from the date on which they were put at the disposal of SACE BT until their actual recovery, namely: EUR 156 000 as of 5 June 2009 (Article 2), EUR 29 million as of 18 June 2009 (Article 3) and EUR 41 million as of 4 August 2009 (Article 4).

Mis à part les modifications découlant de la création du poste de HR et du SEAS, les conséquences directes du TL sur le budget de la Commission devraient être effectives à partir de 2014, quand la réduction du nombre des membres de la Commission à 2/3 de celui des Etats membres devrait entrer en vigueur.
Apart from the changes as a result of creating the post of HR and the EEAS, the Treaty of Lisbon should have a direct impact on the Commission’s budget as from 2014, when the number of Commissioners should be reduced to two thirds of the number of Member States.

La nouvelle législation sera effective à partir du 1er janvier 2012.
The new legislation will take effect from 1 January 2012.

La limite d’émission de 4,5 mg/km pour la masse de particules et la limite du nombre de particules visées aux tableaux 1 et 2 de l’annexe I sont effectives à partir du 1er septembre 2011 dans le cas de la réception de nouveaux types de véhicules et à partir du 1er janvier 2013 dans le cas de tous les nouveaux véhicules vendus, immatriculés et mis en service dans la Communauté».
The 4,5 mg/km emission limit for mass of particulate matter and the particle number limit referred to in Tables 1 and 2 of Annex I shall be effective from 1 September 2011 for the type-approval on new types of vehicles and from 1 January 2013 for all new vehicles sold, registered or put into service in the Community’.

La limite d’émission de 5,0 mg/km pour la masse de particules visée aux tableaux 1 et 2 de l’annexe I est effective à partir des dates fixées aux paragraphes 1, 2 et 3.
The 5,0 mg/km emission limit for mass of particulate matter referred to in Tables 1 and 2 of Annex I shall be effective from the applicable dates set out in paragraphs 1, 2 and 3.

Il est proposé que la réduction temporaire de cinq (5) licences de pêche pour la catégorie de pêche "céphalopodes" soit effective à partir du 1er janvier 2005.
It was proposed that the temporary suspension of five fishing licences for the cephalopod fishing category should take effect as from 1 January 2005.

12. considère que les "déclarations de gestion" de chaque directeur général, mises en place par le nouveau système de gestion interne (et effectives à partir de mai 2002), constitueront un instrument nouveau et utile pour évaluer la performance des directions générales de la Commission et permettront d'identifier plus facilement les domaines dans lesquels il convient de procéder à des améliorations; souligne que les déclarations de gestion ne réduisent en rien la responsabilité individuelle ou collective des membres de la Commission;
12. Considers that the "management declarations' by each director-general, introduced under the new internal-management system (and effective as of May 2002), will provide a welcome new tool in assessing the performance of Commission Directorates-General and will make it easier to identify areas where further improvements need to be made; underlines that the management declarations do not in any way diminish the individual or collective responsibility of Members of the Commission;