Vertaling van "effective et objective " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avancer des objections | avoir des objections | présenter des objections | s'opposer à
advance objections | object to | raise objections

détermination objective | réfraction objective | méthode objective | technique objective
objective estimation

lever des objections | supprimer des objections
to remove objections

objection au titre | objection au titre de propriété | opposition au titre
objection to title objection to title

pente effective de coupe | coupe effective | pente effective
effective rake angle | peripheral rake angle

interface ADO | Active Data Objects | ActiveX Data Objects [ ADO ]
Active Data Objects | ActiveX Data Objects [ ADO ]

épreuve écrite à correction objective | examen à correction objective | examen objectif
objective exam

arbitrabilité ratione materiae (1) | arbitrabilité objective (2) | validité objective du contrat d'arbitrage (3)
objective arbitrability

Loi sur l'objection de conscience [ Loi concernant l'objection à l'utilisation des impôts à des fins militaires ]
Conscientious Objection Act [ An Act respecting conscientious objection to the use of taxes for military purposes ]

méthode de décompte effective (1) | méthode effective (2)
effective method of assessment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(21) La cohérence entre les différentes procédures nationales d'assignation des radiofréquences serait favorisée par: des dispositions plus explicites sur les critères concernant le calendrier des procédures d’autorisation; la durée pour laquelle les droits d’utilisation sont octroyés, les redevances et leurs modalités de paiement; les obligations en matière de capacité et de couverture; la définition de la gamme de radiofréquences et des blocs de radiofréquences faisant l'objet d'une procédure d'octroi; des exigences minimales objectives pour la promotion d’une concurrence effective; et des conditions pour l'échange des droits d'utilisation, y compris les conditions de partage.
(21) Consistency between the different national radio spectrum assignment procedures would be favoured by more explicit provisions on the criteria relevant to the timing of authorisation procedures; the duration for which the rights of use are granted, fees and their payment modalities; capacity and coverage obligations; definition of the range of radio spectrum and spectrum blocks subject to a granting procedure; objective threshold requirements for the promotion of effective competition; conditions for the tradability of rights of use, including sharing conditions.

Afin d'assurer l'application effective et objective de cette définition aux entreprises d'investissement, il conviendrait de tenir compte de toute négociation bilatérale conduite pour l'exécution d'ordres de clients et des critères quantitatifs définis par instrument financier ou par catégorie d'actifs pourraient compléter les critères qualitatifs, prévus par l'article 21 du règlement (CE) n° 1287/2006, qui permettent de déterminer si une entreprise d'investissement doit se faire inscrire en tant qu'internalisateur systématique.
In order to ensure the objective and effective application of this definition to investment firms, any bilateral trading carried out by executing client orders should be relevant and quantitative criteria determined by financial instrument or by asset class could complement the qualitative criteria for the identification of investment firms required to register as systematic internalisers, laid down in Article 21 of Regulation (EC) No 1287/2006.

Afin de garantir l'application effective et objective de cette définition aux entreprises d'investissement, il conviendrait de tenir compte de toute négociation bilatérale avec des clients et de compléter par des critères quantitatifs les critères qualitatifs, prévus par l'article 21 du règlement (CE) n° 1287/2006 de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations des entreprises d'investissement en matière d'enregistrement, le compte rendu des transactions, la transparence du marché, l'admission des instruments financiers à la négociation et la définition de termes aux fins de ladite directive , à appliquer pour déterminer si une entreprise d'investissement doit se faire inscrire en tant qu'internalisateur systématique .
In order to ensure the objective and effective application of this definition to investment firms, any bilateral trading carried out with clients should be relevant and quantitative criteria should complement the qualitative criteria for the identification of investment firms required to register as systematic internalisers, laid down in Article 21 of Commission Regulation (EC) No 1287/2006 of 10 August 2006 implementing Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council as regards recordkeeping obligations for investment firms, transaction reporting, market transparency, admission of financial instruments to trading, and defined terms for the purposes of that Directive .

Dans un même temps, il y a lieu de veiller à l’application effective du droit du Parlement européen et du Conseil à exprimer une objection, prévu dans le présent règlement en application de l’article 290, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
At the same time, the effectiveness of the European Parliament's and the Council's rights to object as provided for in this Regulation in accordance with Article 290(2) TFEU should be ensured.

(95) Le marché devrait être attribué selon des critères objectifs qui assurent le respect des principes de transparence, de non-discrimination et d'égalité de traitement, dans le but de garantir une comparaison objective de la valeur relative des offres afin de déterminer, dans des conditions de concurrence effective, quelle est l'offre économiquement la plus avantageuse.
(95) Contracts should be awarded on the basis of objective criteria that ensure compliance with the principles of transparency, non-discrimination and equal treatment, with a view to ensuring an objective comparison of the relative value of the tenders in order to determine, in conditions of effective competition , which tender is the most economically advantageous tender.

Afin de rendre la dérogation effective et opérationnelle, il devrait être présumé, si la Commission ne soulève pas d’objection, qu’une telle demande est justifiée.
In order to make the derogation effective and operational, there should be a presumption that such a request is justified if the Commission does not raise an objection.

Il est indispensable que la Commission vérifie l'exactitude des informations communiquées, raison pour laquelle il convient qu'elle dispose de trente jours à compter de la date du dépôt de la demande pour soulever toute objection au cas où une inexactitude serait constatée dans la demande de l'État membre. Afin de rendre la dérogation effective et opérationnelle, il est également nécessaire de prévoir une présomption selon laquelle, si la Commission ne soulève pas d'objection, la demande de l'État membre devrait alors être considérée comme justifiée.
It is necessary that the Commission verifies the correctness of the submitted information, therefore, the Commission should have 30 days from the submission of the Member State request to raise any objection in case if any incorrectness is found in the Member State's request. In order to make the derogation effective and operational, it is also necessary to include a presumption that if the Commission does not raise any objection then the Member State request should be considered as justified.

Afin de rendre la dérogation effective et opérationnelle, il convient de prévoir une présomption selon laquelle, dès lors que la Commission ne soulève pas d’objection, une demande d’un État membre est justifiée.
In order to make the derogation effective and operational, there should be a presumption that a Member State’s request is justified if the Commission does not raise an objection.

L’UE et ses États membres doivent veiller à ce qu’un débat rationnel, fondé sur des informations objectives, ait lieu afin d’éradiquer le racisme et la xénophobie, notamment par l’adoption et la mise en œuvre effective à l’échelon de l’UE d’une législation dans ce domaine.
The EU and its Member States must promote a rational debate based on objective information in order to eradicate racism and xenophobia including by adopting and implementing effective EU legislation in this area.

Il s'agit d'un rapport extrêmement complexe que j'ai défini en commission comme prudent sur certains points. Prudent par nécessité, si l'on considère que la politique pour l'emploi concerne les États membres et ne permet pas une compétence effective et objective du Parlement européen, et donc de l'Europe.
It is a very complex report which I described in committee as cautious in parts: cautious for reasons of necessity, if we consider that employment policy concerns the Member States, and therefore does not afford the European Parliament, or, by extension, Europe, genuine, practical competence in this matter.