Traduction de «effective et consolidée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de subvention consolidée destinée aux programmes artistiques [ Programmes artistiques - subvention consolidée | Programme de soutien à l'éveil artistique - subvention consolidée ]
Consolidated Arts Programming Grant [ Arts Development Consolidated Grant Program ]

administrations publiques consolidées | opérations consolidées des administrations publiques | APUC [Abbr.]
consolidated general government

surveillance consolidée | surveillance sur une base consolidée
consolidated supervision | supervision on a consolidated basis

surveillance consolidée des établissements de crédit | surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée
consolidated supervision of credit institutions | supervision of credit institutions on a consolidated basis

Programme de subvention consolidée destinée aux programmes artistiques des comités culturels [ Comités culturels - Programmes artistiques - subvention consolidée ]
Comités Culturels - Consolidated Arts Programming Grant

fracture non consolidée de la pointe de l'olécrâne [ fracture non consolidée du bec de l'olécrâne ]
separated tip of the olecranon

Fracture non consolidée [pseudarthrose]
Nonunion of fracture [pseudarthrosis]

Fracture mal consolidée
Malunion of fracture

fracture consolidée
Fracture, healed

consolidation de la dette [ dette consolidée ]
rescheduling of public debt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Aux fins d'une coordination effective et efficace entre le collège d'autorités de surveillance et le collège d'autorités de résolution, l'autorité de résolution au niveau du groupe et l'autorité de surveillance sur base consolidée échangent toutes les informations nécessaires pour garantir que les collèges remplissent leur rôle défini à l'article 116 de la directive 2013/36/UE et à l'article 88 de la directive 2014/59/UE.
3. For the purpose of effective and efficient coordination between the supervisory and resolution college, the group-level resolution authority and the consolidating supervisor shall exchange all information required to ensure that colleges fulfil their role set out in Article 116 of Directive 2013/36/EU and Article 88 of Directive 2014/59/EU.

Parmi les actions clés figurent un cadre permettant d’assurer une imposition effective là où les bénéfices sont réalisés ainsi qu’une stratégie visant à relancer l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), qui devrait faire l’objet d’une nouvelle proposition dans le courant de l’année 2016.
Key actions included a framework to ensure effective taxation where profits are generated and a strategy to re-launch the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) for which a fresh proposal is expected in the course of 2016.

Parmi les actions clés figurent un cadre permettant d'assurer une imposition effective là où les bénéfices sont réalisésainsi qu’une stratégie visant à relancer l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), qui devrait faire l’objet d’une nouvelle proposition dans le courant de l’année 2016.
Key actions included a framework to ensure effective taxation where profits are generated and a strategy to re-launch the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) for which a fresh proposal is expected in the course of 2016.

Parmi les actions clés figurent une stratégie visant à relancer l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et un cadre permettant d'assurer une imposition effective là où les bénéfices sont réalisés.
Key actions include a strategy to re-launch the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) and a framework to ensure effective taxation where profits are generated.

Il prévoit notamment une stratégie pour relancer l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), ainsi qu'un cadre pour faire en sorte que l'imposition effective ait lieu dans le pays où sont réalisés les bénéfices.
Key actions include a strategy to re-launch the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) and a framework to ensure effective taxation where profits are generated.

(iii) soit étaient la propriété d’une société, constituée au Canada ou ailleurs, dont au moins 95 % de la valeur globale des actions émises et la totalité des obligations et autres dettes consolidées étaient la propriété effective de non-résidents ou appartenaient à des fiduciaires qui les détenaient au profit de personnes non-résidentes ou des enfants à naître de celles-ci, ou étaient la propriété de plusieurs sociétés de ce genre; »
(iii) owned by a corporation, whether incorporated in Canada or elsewhere, at least 95% of the total value of the issued shares of which and all of the bonds, debentures and other funded indebtedness of which were beneficially owned by non-resident persons or owned by trustees for the benefit of non-resident persons or their unborn issue, or by two or more such corporations,”

Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1093/2010, l'autorité de résolution au niveau du groupe, en coopération avec le superviseur sur une base consolidée et l'ABE, élabore en concertation avec les autorités compétentes un rapport qui analyse les obstacles de fond à l'application effective des instruments et pouvoirs de résolution à l'égard du groupe, et transmet ce rapport à l'entreprise mère, ou à l'établissement faisant l'objet d'une surveillance consolidée, ainsi qu'aux autorités de résolution des filiales.
The group level resolution authority, in cooperation with the consolidating supervisor and EBA in accordance with Article 25(1) of Regulation (EU) No 1093/2010, shall prepare and submit a report to the parent undertakings or institution subject to consolidated supervision and to the resolution authorities of the subsidiaries. The report shall be prepared in consultation with the competent authorities, and shall analyse the substantive impediments to the effective application of the resolution tools and the exercising of the resolution powers in relation to the group.

Il conviendrait de coordonner de façon plus effective les activités de surveillance afin de renforcer l’efficacité de la surveillance prudentielle d’un groupe bancaire sur une base consolidée.
In order to strengthen the efficiency of the prudential supervision of a banking group on a consolidated basis, supervisory activities should be coordinated in a more effective manner.

(59) La surveillance sur une base consolidée, pour être effective, doit pouvoir être appliquée à tous les groupes bancaires, y compris lorsque l'entreprise mère n'est pas un établissement de crédit.
(59) In order to be effective, supervision on a consolidated basis must be applied to all banking groups, including those the parent undertakings of which are not credit institutions.