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Comparaison entre la situation théorique et effective
Mélange entre produits
Pacte de l'automobile
Termes d'échange nets entre produits
Termes de l'échange de marchandises nets
Termes de l'échange de troc
Termes de l'échange nets
Termes nets de l'échange entre produits

Vertaling van "effective entre produits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
termes d'échange nets entre produits [ termes de l'échange de marchandises nets | termes de l'échange de troc | termes de l'échange nets | termes nets de l'échange entre produits ]

net barter terms of trade


termes d'échange nets entre produits [ termes nets de l'échange entre produits ]

net commodity terms of trade


similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou services

similarity between the mark and the sign and the goods or services


la Communauté a laissé le choix aux Etats ACP entre les méthodes globalisation et approche sous-produit par sous-produit

the Community has left the choice between aggregation and individual sub-product methods to ACP-States


identité entre la marque et le signe et entre les produits ou services

identity between the mark and the sign and the goods or services


Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les produits de l'industrie automobile [ Pacte de l'automobile | Accord canado-américain sur les produits de l'industrie automobile ]

Agreement concerning automotive products between the Government of Canada and the Government of the United States of America [ Auto Pact | Canada-United States Automotive Products Agreement ]




Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

Agreement between the Swiss Confederation and the European Community on Trade in Agricultural Products


comparaison entre la situation théorique et effective

comparison between budgeted and real figures


écart entre la quote-part calculée et la quote-part effective

out-of-lineness
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient de prévoir des dispositions spécifiques permettant d'assurer une séparation effective des produits biologiques et non biologiques au cours de ces opérations et d'éviter tout risque de contact entre ces deux types de produits.

In order to duly separate organic from non-organic products during handling and to avoid any commingling specific provisions should be laid down.


Nous avons besoin d'une interopérabilité effective entre produits et services informatiques pour pouvoir construire une société réellement numérique.

We need effective interoperability between IT products and services to build a truly digital society.


Nous avons besoin d'une interopérabilité effective entre produits et services informatiques pour pouvoir construire une société réellement numérique.

We need effective interoperability between IT products and services to build a truly digital society.


Nous avons besoin d'une interopérabilité effective entre produits et services informatiques pour pouvoir construire une société réellement numérique.

We need effective interoperability between IT products and services to build a truly digital society.


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Il convient de prévoir des dispositions spécifiques permettant d'assurer une séparation effective des produits biologiques et non biologiques au cours de ces opérations et d'éviter tout risque de contact entre ces deux types de produits.

In order to duly separate organic from non-organic products during handling and to avoid any commingling specific provisions should be laid down.


Le délai entre l’introduction d’une demande de brevet pour un nouveau médicament ou produit phytopharmaceutique et l’obtention d’une autorisation de mise sur le marché réduit la période de protection effective conférée par le brevet.

The time between filing for a patent for a new medicinal or crop protection product and receiving authorisation for its sale reduces the effective period of patent protection.


En dépit des mesures et dispositions législatives en vigueur visant à protéger la santé humaine et l’environnement, la consommation et l’utilisation effectives des produits phytopharmaceutiques n’ont pas diminué dans l’Union européenne entre 1992 et 2003, comme il ressort des informations statistiques disponibles[16].

Despite the existing policies and legislation aimed at protecting human health and the environment, actual consumption and use of plant protection products in the EU has not decreased between 1992 and 2003, as can be seen from the available statistical information[16].


Dans l'élaboration de ces lignes directrices, la Commission devrait prendre également en compte l'avis des nombreuses petites et moyennes entreprises qui constituent la majorité des producteurs d'"expérimentations ne recourant pas à l'animal", les organisations non gouvernementales concernées et le besoin qu'ont les consommateurs d'être en mesure d'établir une distinction effective entre produits sur la base des critères de l'expérimentation animale.

In developing such guidelines, the Commission must also take into account the views of the many small and medium-sized enterprises which make up the majority of the "non-animal testing" producers, relevant non-governmental organisations, and the need of consumers to be able to make practical distinctions between products on the basis of animal testing criteria.


En dépit des mesures et dispositions législatives en vigueur visant à protéger la santé humaine et l’environnement, la consommation et l’utilisation effectives des produits phytopharmaceutiques n’ont pas diminué dans l’Union européenne entre 1992 et 2003, comme il ressort des informations statistiques disponibles[16].

Despite the existing policies and legislation aimed at protecting human health and the environment, actual consumption and use of plant protection products in the EU has not decreased between 1992 and 2003, as can be seen from the available statistical information[16].


(84) Bien qu'il soit regrettable que les autorités espagnoles n'aient pas notifié à la Commission l'intention de l'assemblée régionale de Cantabrique d'autoriser l'octroi de la garantie en question, surtout compte tenu du fait que l'entreprise produit entre autres des fibres de polyamide, produit qui entre dans le champ d'application de l'encadrement applicable aux aides au secteur des fibres synthétiques, la Commission peut admettre que l'assemblée régionale n'accorde pas elle-même de garantie et qu'une série de mesures administrativ ...[+++]

(84) While it is unfortunate that the Spanish authorities did not notify the Commission of the intention of the Cantabrian regional assembly to authorise the granting of the guarantee in question, especially bearing in mind the fact that the company produces inter alia polyamide fibre, a product falling within the scope of control of the Code on aid to the synthetic fibres industry, the Commission can accept that the regional assembly itself does not grant guarantees and that a number of separate additional administrative steps would have been required to put the guarantee into effect ...[+++]




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effective entre produits ->

Date index: 2025-06-30
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