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Date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac
Incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
PCRD
PCRDT
Programme Daphné
Programme Daphné II
Programme communautaire
Programme de gouvernement
Programme de l'UE
Programme de l'Union européenne
Programme en cours
Programme exécutable
Programme gouvernemental
Programme généré
Programme objet
Programme résultant
Programme-cadre CE
Programme-cadre communautaire
Programme-cadre de RDT
Programme-cadre de recherche
Programme-cadre de recherche et développement
Programme-objet

Vertaling van "effective du programme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban

Intergovernmental Working Group on the effective implementation of the Durban Declaration and Programme of Action


Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique

Examination for normal comparison and control in clinical research programme


date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac

Smoking cessation program start date


programme d'évaluation et de traitement pour enfants avec trouble de fluidité verbale

Assessment and therapy program for dysfluent children


incitation à l'adhésion au programme thérapeutique

Compliance with therapeutic regimen


programme de l'UE [ programme-cadre CE | programme-cadre communautaire | programme communautaire | programme de l'Union européenne ]

EU programme [ Community framework programme | Community programme | EC framework programme | European Union programme ]


programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné II) | programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes | programme Daphné | programme Daphné II

Daphne Programme | Programme of Community action (2004 to 2008) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk | Programme of Community action (the Daphne Programme) (2000-2003) on preventive measures to fight violence against children, young persons and women | Specific programme (2007-2013) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk (Daphne III programme) as part of the General Programme Fundament ...[+++]


programme en cours | programme exécutable | programme généré | programme objet | programme résultant | programme-objet

object level program | object program | target program


programme-cadre de recherche et développement [ PCRD | PCRDT | programme-cadre de RDT | programme-cadre de recherche | programme-cadre de recherche et développement technologique ]

Framework Programme for Research and Development [ Framework Programme for Research and Technological Development | Framework Programme on Research and Development | FRDP | R&TD Framework Programme | RDFP | Research and Development Framework Programme | RTD Framework Programme ]


programme de gouvernement [ programme gouvernemental ]

government programme
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
lorsque ledit programme de sélection a pour objectif la préservation de la race concernée, la mise en œuvre effective du programme de sélection:

where the aim of that breeding programme is the preservation of that breed, the effective implementation of that breeding programme:


1. Si le programme AVA n’est pas mis en œuvre selon les conditions énoncées à l’article 3, la Commission peut mettre fin à la contribution financière de l’Union, la réduire proportionnellement ou la suspendre, en fonction de la mise en œuvre effective du programme AVA.

1. Where the AAL Programme is not implemented in accordance with the conditions set out in Article 3, the Commission may terminate, proportionally reduce, or suspend the Union's financial contribution in line with the actual implementation of the AAL Programme.


Si le programme EDCTP-II n’est pas mis en œuvre ou s’il est mis en œuvre de façon inadéquate, partielle ou tardive, la Commission peut mettre fin à la contribution financière de l’Union, la réduire proportionnellement ou la suspendre, en fonction de la mise en œuvre effective du programme EDCTP-II.

If the EDCTP2 Programme is not implemented or is implemented inadequately, partially or late, the Commission may terminate, proportionately reduce or suspend the Union’s financial contribution in line with the actual implementation of the EDCTP2 Programme.


promouvoir la mise en œuvre complète et effective du programme d'action de Pékin, du programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement et des conclusions issues de leurs conférences d'examen et, à cet égard, la santé et les droits en matière de sexualité et de procréation.

promoting the full and effective implementation of the Beijing Platform for Action and the Programme of Action of the International Conference on Population and Development and the outcomes of their review conferences and in this context sexual and reproductive health and rights.


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Si le programme EMRP n’est pas mis en œuvre ou s’il est mis en œuvre de façon incorrecte, partielle ou tardive, la Communauté peut réduire sa contribution financière en fonction de la mise en œuvre effective du programme EMRP, la suspendre ou y mettre fin.

Where the EMRP is not implemented or is implemented inadequately, partially or late, the Community may reduce, withhold or terminate its financial contribution in line with the actual implementation of the EMRP.


Si le programme commun Eurostars n’est pas mis en œuvre ou s’il est mis en œuvre de façon incorrecte, partielle ou tardive, ou si les États membres participants et les autres pays participants ne contribuent pas ou contribuent partiellement ou tardivement au financement du programme commun Eurostars, la Communauté peut réduire, suspendre ou mettre un terme à sa contribution financière en fonction de la mise en œuvre effective du programme commun Eurostars et du montant des fonds publics alloués par les États membres participants et les autres pays participants à cette mise en œuvre, selon les termes de l’accord devant être conclu entre l ...[+++]

If the Eurostars Joint Programme is not implemented or is implemented inadequately, partially or late, or if the participating Member States and the other participating countries do not contribute, contribute partially or late to the financing of the Eurostars Joint Programme, the Community may reduce, withhold or terminate its financial contribution in line with the actual implementation of the Eurostars Joint Programme and the amount of public funding allocated by the participating Member States and the other participating countries for the implementation of the Eurostars Joint Programme, on the terms laid down in the agreement to be c ...[+++]


Si le programme commun Eurostars n’est pas mis en œuvre ou s’il est mis en œuvre de façon incorrecte, partielle ou tardive, ou si les États membres participants et les autres pays participants ne contribuent pas ou contribuent partiellement ou tardivement au financement du programme commun Eurostars, la Communauté peut réduire, suspendre ou mettre un terme à sa contribution financière en fonction de la mise en œuvre effective du programme commun Eurostars et du montant des fonds publics alloués par les États membres participants et les autres pays participants à cette mise en œuvre, selon les termes de l’accord devant être conclu entre l ...[+++]

If the Eurostars Joint Programme is not implemented or is implemented inadequately, partially or late, or if the participating Member States and the other participating countries do not contribute, contribute partially or late to the financing of the Eurostars Joint Programme, the Community may reduce, withhold or terminate its financial contribution in line with the actual implementation of the Eurostars Joint Programme and the amount of public funding allocated by the participating Member States and the other participating countries for the implementation of the Eurostars Joint Programme, on the terms laid down in the agreement to be c ...[+++]


Aucune LMD n'est attribuée à un navire dont les parties ont établi qu'il a commis des infractions, confirmées par l'application de mesures à son égard par la partie sous la juridiction de laquelle il opère, qui compromettent l'application effective du programme international pour la conservation des dauphins.

No DML shall be assigned to a vessel which has been determined by the Parties to have engaged in a pattern of violations, as confirmed through enforcement actions taken against such vessel by the Party under whose jurisdiction it operates, which diminish the effectiveness of the International Dolphin Conservation Programme.


L'année 2002 est la deuxième année de mise en oeuvre effective des programmes, et la dotation budgétaire en crédits de paiement pourrait à nouveau se révéler supérieure à l'exécution réelle en raison, pour la période 2000-2006, des délais entre le démarrage des mesures d'aide sur le terrain et la déclaration des paiements à la Commission, et, pour la période 1994-1999, du retard dans la communication des demandes de paiements finaux en raison des retards pris par les Etats Membres dans le contrôle des dépenses déclarées au cours de la période de programmation.

2002 is the second year of actual implementation of most programmes, and the payment appropriations could once again prove greater than actual execution: for the period 2000-06 because of delays between the start of aid measures on the ground and the declaration of payments to the Commission, and for 1994-99 because of the late claims for final payments due to delays in the Member States in checking the expenditure declared during the programming period.


L'année 2002 est la deuxième année de mise en oeuvre effective des programmes, et la dotation budgétaire en crédits de paiement pourrait à nouveau se révéler supérieure à l'exécution réelle en raison, pour la période 2000-2006, des délais entre le démarrage des mesures d'aide sur le terrain et la déclaration des paiements à la Commission, et, pour la période 1994-1999, du retard dans la communication des demandes de paiements finaux en raison des retards pris par les Etats Membres dans le contrôle des dépenses déclarées au cours de la période de programmation.

2002 is the second year of actual implementation of most programmes, and the payment appropriations could once again prove greater than actual execution: for the period 2000-06 because of delays between the start of aid measures on the ground and the declaration of payments to the Commission, and for 1994-99 because of the late claims for final payments due to delays in the Member States in checking the expenditure declared during the programming period.




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effective du programme ->

Date index: 2022-12-02
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