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Enquête exhaustive
Estampe en manière noire
Exploiter de manière effective
Gravure en manière noire
Gravure à la manière au crayon
Gravure à la manière noire
Manière anglaise
Manière au crayon
Manière de crayon
Manière de se donner du courage
Manière de se persuader que ça va se passer comme ça
Manière de se remonter le moral
Manière du crayon
Manière exhaustive
Manière noire
Manière sans remise
Meilleure manière d'exécuter une invention
Meilleure manière de réaliser une invention
Mezzo-tinto
Mezzoteinte
Programme SURE
SURE
Trait anglais
échantillon exhaustif
échantillonnage exhaustif

Vertaling van "effective de manière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ayant comme conséquence qu'une concurrence effective serait entravée de manière significative

as a result of which effective competition would be significantly impeded


manière noire | mezzo-tinto | trait anglais | mezzoteinte | gravure en manière noire | gravure à la manière noire | estampe en manière noire | manière anglaise

scratchboard drawing | mezzotint technique | mezzotint




manière de crayon | manière au crayon | manière du crayon | gravure à la manière au crayon

crayon manner | pencil manner


manière de se donner du courage [ manière de se remonter le moral | manière de se persuader que ça va se passer comme ça ]

whistle in the dark


intervention chirurgicale programmée de manière courante

Routinely scheduled operation


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certai ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]


échantillon exhaustif | échantillonnage exhaustif | enquête exhaustive | manière exhaustive | manière sans remise

census | exhaustive enumeration | exhaustive sampling


meilleure manière de réaliser une invention [ meilleure manière d'exécuter une invention ]

best mode for carrying out an invention


transmission simultanée de la voix et des données en mode analogique | transmission simultanée de la voix et des données de manière analogique | transfert simultané de la voix et des données en mode analogique | transfert simultané de la voix et des données de manière analogique

analog simultaneous voice and data | ASVD | analogic simultaneous voice and data | alternating simultaneous voice and data
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour cela, la Commission rassemblera, à travers son Programme-Cadre de recherche et développement, les acteurs pertinents (industriels, organismes de standardisation, etc.) à établir une feuille de route pour les secteurs clé où l'intéropérabilité a besoin d'être effective de manière urgente.

To do so, the Commission, through its RD Framework programme, will bring together the relevant actors (industry, standardisation bodies, etc.) to establish a roadmap of key areas where interoperability needs to be achieved as a matter of urgency.


Nous devons garantir une concurrence effective, de manière à permettre aux agriculteurs d'avoir accès à des produits innovants de meilleure qualité et à des prix compétitifs.

We need to ensure effective competition so that farmers can have access to innovative products, better quality and also purchase products at competitive prices.


La notion d'absence de représentation devrait être interprétée de manière que les citoyens non représentés puissent exercer de manière effective leur droit d'être protégés de façon non discriminatoire par l'ambassade ou le consulat d'un autre État membre, compte tenu des circonstances propres à chaque cas particulier.

The notion of absence of representation should be interpreted with a view to ensuring the effectiveness of the right of unrepresented citizens to be protected by another Member State's embassy or consulate in a non-discriminatory way, taking into account the circumstances of each particular case.


- en renforçant l’indépendance et les pouvoirs des autorités nationales chargées de la protection des données, de manière à ce qu’elles soient à même de traiter les réclamations de manière effective en ayant le pouvoir de mener des enquêtes efficaces, de prendre des décisions contraignantes et d’imposer des sanctions effectives et dissuasives;

- strengthening national data protection authorities' independence and powers, so that they are properly equipped to deal effectively with complaints, with powers to carry out effective investigations, take binding decisions and impose effective and dissuasive sanctions;


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Pour améliorer de manière effective la protection offerte aux travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes, les règles concernant la charge de la preuve doivent être aménagées lorsqu’il existe une présomption de violation des droits conférés par la présente directive. Pour que ces droits puissent s’appliquer de manière effective, la charge de la preuve devrait incomber à la partie défenderesse lorsque des éléments d’une telle infraction sont avancés.

In order to improve the effective protection of pregnant workers and workers who have recently given birth or are breast feeding, the rules on the burden of proof should be adapted where there is a prima facie case of a breach of the rights granted under this Directive. For those rights to be applied effectively, the burden of proof should fall on the respondent when evidence of such a breach is brought.


Une double imposition peut survenir si l'État de sortie calcule la plus-value lors de la vente fictive au moment où le contribuable quitte le pays, et que le nouvel État de résidence impose l'ensemble de la plus-value réalisée entre l'acquisition et la vente effective. De manière analogue, des méthodes d'évaluation du patrimoine des entreprises différentes selon les États membres peuvent donner lieu à une double imposition ou à une non-imposition involontaire.

Double taxation could arise if the exit State calculates the capital gain at the moment of deemed disposal at the time the taxpayer leaves the country and the new State of residence taxes the whole capital gain from the acquisition up to the moment of actual disposal. Similarly, in the case of companies, differing asset valuation methods between Member States can give rise to double taxation or inadvertent non-taxation.


Il convient de trouver une solution aux problèmes du manque de concurrence effective et de la fragmentation des marchés, dus en partie à des différences entre les législations nationales en matière de contrat avec les consommateurs, de manière à garantir que ces derniers puissent pleinement profiter des avantages de l’ouverture des marchés et comprennent mieux la manière dont le marché unique leur est profitable.

The lack of effective competition and the fragmentation of markets, in part due to different national consumer contract laws, should be dealt with so as to ensure that consumers effectively reap the benefits of market opening and find it easier to understand how the single market can work for them.


Pour cela, la Commission rassemblera, à travers son Programme-Cadre de recherche et développement, les acteurs pertinents (industriels, organismes de standardisation, etc.) à établir une feuille de route pour les secteurs clé où l'intéropérabilité a besoin d'être effective de manière urgente.

To do so, the Commission, through its RD Framework programme, will bring together the relevant actors (industry, standardisation bodies, etc.) to establish a roadmap of key areas where interoperability needs to be achieved as a matter of urgency.


Si la Commission constate, à la demande d'un État membre, qu'une opération de concentration sans dimension communautaire entrave une concurrence effective de manière significative sur le territoire de cet État membre, elle peut se saisir du cas à titre exceptionnel.

By way of exception, if the Commission finds, at the request of a Member State, that a merger that has no Community dimension significantly impedes effective competition within the territory of that Member State, it has power to deal with the case.


Si la Commission constate, à la demande d'un État membre, qu'une opération de concentration sans dimension communautaire entrave une concurrence effective de manière significative sur le territoire de cet État membre, elle peut se saisir du cas à titre exceptionnel.

By way of exception, if the Commission finds, at the request of a Member State, that a merger that has no Community dimension significantly impedes effective competition within the territory of that Member State, it has power to deal with the case.




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effective de manière ->

Date index: 2024-07-07
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