Vertaling van "effectifs que lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque l'effectif est complet
at full strength

animaux | bétail | bétail sur pied | cheptel | cheptel vif | effectif des animaux | effectif du cheptel | effectifs des animaux de cheptel | effectifs des animaux de ferme
livestock | livestock numbers | livestock population

effectif de la classe
School / class size

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

réduction des effectifs [ réduction de l'effectif | réduction du personnel | compression des effectifs | compression du personnel | compression de personnel | décroissance des effectifs | exercice de réduction des effectifs | dégraissage des effectifs | microtisation ]
downsizing [ workforce reduction | work force reduction | manpower reduction | reduction in work force | reduction in force | reduction in personnel | reduction of staff | staff cutback | staff reduction | workshedding | down-crewing | personnel surplus reduction | degrowing ]

dimension de l'entreprise [ effectif de l'entreprise | effectif des salariés | effectif du personnel ]
size of business [ workforce of an undertaking ]

dotation en effectifs | dotation en personnel | effectifs | effectifs du personnel | recrutement et affectations | ressources en personnel
staffing

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

rotation du personnel | roulement de la main-d'œuvre | rotation des effectifs | rotation de la main-d'œuvre | renouvellement de la main-d'œuvre | variation des effectifs | mouvement des effectifs | mouvements d'effectifs | mouvement de la main-d'œuvre
labour turnover | labor turnover | turnover

effectif scolaire
number of pupils

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsque le bénéficiaire effectif présente de son plein gré un certificat de résidence fiscale délivré par l'autorité compétente d'un pays dans les trois ans précédant la date du paiement ou à une date ultérieure lorsque le paiement est réputé échoir à un bénéficiaire effectif, sa résidence est réputée située dans ledit pays.
3. Where the beneficial owner voluntarily presents a tax residence certificate issued by the competent authority of a country within the three years before the payment date or a later date when the payment is deemed to accrue to a beneficial owner, his residence shall be considered to be situated in that country.

Dans la situation visée au point b) du premier alinéa, dans laquelle les bénéficiaires effectifs présentent un passeport, une carte d'identité officielle ou tout autre document d'identité officiel délivré par un État membre et déclarent être résidents d'un pays tiers, la résidence est établie sur la base d'un certificat de résidence fiscale délivré dans les trois ans précédant la date du paiement ou à une date ultérieure lorsque le paiement est réputé échoir à un bénéficiaire effectif, par l'autorité compétente du pays tiers dans lequel le bénéficiaire effectif déclare être résident.
In the situation referred to in point (b) of the first subparagraph, where beneficial owners present a passport or an official identity card or any other official identity document issued by a Member State and declare themselves to be resident in a third country, residence shall be established by means of a tax residence certificate issued within the three years before the payment date or a later date when the payment is deemed to accrue to a beneficial owner by the competent authority of the third country in which the beneficial owner claims to be resident.

Lorsqu’une partie importante des effectifs employés aux activités des services de médias audiovisuels opère dans chacun de ces États membres, le fournisseur de services de médias est réputé être établi dans l’État membre où il a son siège social; lorsqu’une partie importante des effectifs employés aux activités de services de médias audiovisuels n’opère dans aucun de ces États membres, le fournisseur de services de médias est réputé être établi dans le premier État membre où il a commencé ses activités conformément au droit de cet État membre, à condition qu’il maintienne un lien économique stable et réel avec cet État membre.
If a significant part of the workforce involved in the pursuit of the audiovisual media service activity operates in each of those Member States, the media service provider shall be deemed to be established in the Member State where it has its head office. If a significant part of the workforce involved in the pursuit of the audiovisual media service activity operates in neither of those Member States, the media service provider shall be deemed to be established in the Member State where it first began its activity in accordance with the law of that Member State, provided that it maintains a stable and effective link with the economy of that Member State.

En ce qui concerne les nouvelles technologies, de réels changements en matière d’égalité entre les sexes ne seront effectifs que lorsque les femmes occuperont aussi de hauts postes dans ce secteur.
As regards the new technologies, real changes in the field of gender equality will only be truly effective when women also occupy senior positions in this sector.

(7 sexies) Il convient de prévoir des modalités de compensation pour les passagers du transport aérien lorsqu'il s'avère que le transporteur effectif fait l'objet d'une interdiction d'exploitation publiée sur la base des critères communs de publication; il en va ainsi lorsqu'un passager a déjà effectué une réservation auprès d'un transporteur qui est par la suite identifié sur une liste de compagnies faisant l'objet d'une mesure d'interdiction d'exploitation ou de restriction des droits de trafic; il en va de même lorsque le transporteur initial est substitué par un transporteur figurant sur cette liste après la réservation.
(7e) Arrangements need to be made to compensate air transport passengers where it transpires that the operating carrier is subject to an operating ban published on the basis of common publication criteria. This can occur when a passenger has already made a reservation with a carrier which subsequently appears on a list of carriers subject to an operating ban or to traffic rights restrictions. It can also occur where, after the reservation is made, the initial carrier is replaced by a carrier appearing on the list.

11. note que le caractère parlementaire et paritaire de l'APP, ainsi que sa légitimité démocratique, ne seront pleinement effectifs que lorsqu'aura été résolu le déséquilibre fondamental entre le contingent européen qui reflète la composition politique du Parlement européen et la pluralité de ses opinions politiques et le système de représentation des pays ACP fondé sur le principe "un pays, une voix" qui interdit en pratique l'expression de diverses sensibilités politiques; demande à cet égard l'ouverture d'une réflexion globale et sans tabous sur une repondération des voix permettant la mise en place d'un système réellement paritaire et garantissant le pluralisme politique, et sur les moyens matériels correspondants;
11. Notes that the parliamentary credentials, parity and democratic legitimacy of the JPA will only become fully effective once a solution is found to the basic imbalance between the European contingent, reflecting the European Parliament's political make-up and the spectrum of political views within it, and the system of representation of ACP States, based on the "one country, one vote" principle, which in actual practice prevents different political views from being expressed; calls, in this connection, for comprehensive discussions, with no taboo subjects, to be opened on a re-weighting of votes with a view to establishing a system guaranteeing genuine parity and political pluralism, and on the material resources this will require;

11. note que le caractère parlementaire et paritaire de l'APP, ainsi que sa légitimité démocratique, ne seront pleinement effectifs que lorsque aura été résolu le déséquilibre fondamental entre le contingent européen qui reflète la composition politique du Parlement européen et la pluralité de ses opinions politiques et le système de représentation des Etats ACP fondé sur le principe "un pays, une voix" qui interdit en pratique l'expression de diverses sensibilités politiques ; demande à cet égard l'ouverture d'une réflexion globale et sans tabous sur une repondération des voix permettant la mise en place d'un système réellement paritaire et garantissant le pluralisme politique, et sur les moyens matériels correspondants ;
11. Notes that the parliamentary credentials, parity and democratic legitimacy of the JPA will only become fully effective once a solution is found to the basic imbalance between the European contingent, reflecting the European Parliament's political make-up and the spectrum of political views within it, and the system of representation of ACP States, based on the "one country, one vote" principle, which in actual practice prevents different political views from being expressed; calls, in this connection, for comprehensive discussions, with no taboo subjects, to be opened on a re-weighting of votes with a view to establishing a system guaranteeing genuine parity and political pluralism, and on the material resources this will require;

7. estime que le premier paquet de mesures pour la Serbie d’un montant de 240 millions d’euros ne pourra devenir effectif que lorsque les autorités de Belgrade auront transféré l’ensemble des otages kosovars aux responsables de l’UNMIK et lorsqu’elles auront démontré leur volonté de coopérer pleinement avec le TPI;
7. Considers that the first package of measures for Serbia, which amounts to EUR 240 million, should not come into effect until the authorities in Belgrade have handed over all the Kosovar hostages to the UNMIK authorities and demonstrated their willingness to cooperate fully with the ICC;

Lorsque le bénéficiaire effectif d’intérêts est résident d’un pays de l’UE autre que celui où est établi l’agent payeur, la directive impose à ce dernier de communiquer à l’autorité compétente du pays de l’UE où il est établi, un contenu minimal d’informations telles que l’identité et la résidence du bénéficiaire effectif, le nom ou la dénomination et l’adresse de l’agent payeur, le numéro de compte du bénéficiaire effectif ou, à défaut, l’identification de la créance génératrice des intérêts, et des informations concernant le paiement d’intérêts.
Where the beneficial owner is resident in an EU country other than that in which the paying agent is established, the Directive stipulates that the latter must report to the competent authority of the EU country of establishment a minimum amount of information, such as the identity and residence of the beneficial owner, the name and address of the paying agent, the account number of the beneficial owner or, where there is none, identification of the debt claim giving rise to the interest, and information concerning the interest payment.