Traduction de «effectifs et sérieux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

établissement industriel ou commercial effectif et sérieux
real and effective industrial or commercial establishment

préparatif effectif et sérieux
effective and serious preparation

établissement commercial effectif et sérieux
commercial real and effective establishment

jeu sérieux | jeu vidéo sérieux
serious game | serious video game

produit pour consommateur éclairé [ produit pour consommateur sérieux | produit pour consommatrice éclairée | produit pour consommatrice sérieuse | produit pour amateur éclairé | produit pour amateur sérieux ]
prosumer

Avis de cas sérieux, de cas très sérieux ou de décès [ Avis de maladie grave, de maladie très grave ou de décès ]
Notification of Seriously Ill: Very Seriously Ill: Death

mort ou un handicap sérieux (kernictère) associés avec à l'absence de dépistage et de traitement de l'hyperbilirubinémie chez les nouveau-nés
Death or serious disability (kernicterus) associated with failure to identify and treat hyperbilirubinemia in neonates

réduction des effectifs [ réduction de l'effectif | réduction du personnel | compression des effectifs | compression du personnel | compression de personnel | décroissance des effectifs | exercice de réduction des effectifs | dégraissage des effectifs | microtisation ]
downsizing [ workforce reduction | work force reduction | manpower reduction | reduction in work force | reduction in force | reduction in personnel | reduction of staff | staff cutback | staff reduction | workshedding | down-crewing | personnel surplus reduction | degrowing ]

rotation du personnel | roulement de la main-d'œuvre | rotation des effectifs | rotation de la main-d'œuvre | renouvellement de la main-d'œuvre | variation des effectifs | mouvement des effectifs | mouvements d'effectifs | mouvement de la main-d'œuvre
labour turnover | labor turnover | turnover

taux de rentabilité effectif | taux de rendement effectif | taux de rentabilité observé | rendement effectif
actual rate of return

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I. considérant que les droits de succession posent un problème sérieux aux petites et moyennes entreprises familiales en particulier, dont les conséquences peuvent amener certaines à devoir réduire leurs effectifs ou à devoir fermer;
I. whereas inheritance taxes are a serious problem for small and medium-sized family-owned enterprises in particular, causing some of them even to downsize or be liquidated;

a. le titulaire du brevet a exploité l'invention sur le territoire de la Communauté ou fait des préparatifs effectifs et sérieux à cette fin
(a) the proprietor of the patent has used the invention within the territory of the Community or made effective and serious preparations to do so,

b. le titulaire d'une licence l'a obtenue et a exploité l'invention sur le territoire de la Communauté ou fait des préparatifs effectifs et sérieux à cette fin,
(b) a licensee of the patent has obtained his licence and has used the invention within the territory of the Community or made effective and serious preparations to do so,

2) Sera considéré comme pays d’origine le pays de l’Union où le déposant a un établissement industriel ou commercial effectif et sérieux, et, s’il n’a pas un tel établissement dans l’Union, le pays de l’Union où il a son domicile, et, s’il n’a pas de domicile dans l’Union, le pays de sa nationalité, au cas où il est ressortissant d’un pays de l’Union.
(2) Shall be considered the country of origin the country of the Union where the applicant has a real and effective industrial or commercial establishment, or, if he has no such establishment within the Union, the country of the Union where he has his domicile, or, if he has no domicile within the Union but is a national of a country of the Union, the country of which he is a national.

a) au paragraphe 3, la première phrase est remplacée par le texte suivant:"Les personnes physiques et morales qui ont leur domicile ou leur siège ou un établissement industriel ou commercial effectif et sérieux dans la Communauté peuvent agir, devant l'Office, par l'entremise d'un employé".
(a) the first sentence of paragraph 3 shall be replaced by the following:"Natural or legal persons having their domicile or principal place of business or a real and effective industrial or commercial establishment in the Community may be represented before the Office by an employee".

31. estime que l'usage effectif des moyens militaires ne sera pas possible sans un sérieux renforcement de la capacité de projection de puissance européenne, y compris les transports aériens et maritimes; salue dans ce contexte les efforts réalisés par différents pays pour accroître leurs capacités de transport aérien et amphibie, ainsi que leurs projets visant à acquérir davantage de porte-avions;
31. Is of the opinion that the effective use of military capabilities will not be possible without serious enhancement of European's power projection capacity, including air and sea lift; in this context, acknowledges the efforts of different countries to increase their air transport and amphibious capabilities as well as plans to acquire more aircraft carriers;

7. soutient la Roumanie dans ses tentatives d'éradication du haut niveau de corruption dans l'État et la société; invite instamment le gouvernement roumain à utiliser l'accord de coopération qu'il a conclu le 13 mai 2003 avec Europol pour rendre plus efficace la lutte contre la corruption; considère la démission de trois ministres le 20 octobre 2003 comme un signal indiquant que cette question est prise au sérieux au plus haut niveau de l'État; se montre toutefois préoccupé par la passivité excessive dont semblent en général faire preuve les services de l'administration chargée des questions de corruption dans leurs enquêtes sur de telles affaires; reconnaît que le cadre juridique de lutte contre la corruption est en place et invite les autorités roumaines à concentrer leur attention sur la mise en œuvre de la législation existante; à cet égard, prie instamment le gouvernement d'augmenter encore les effectifs de l'office national de lutte contre la corruption et d'accorder à tous les procureurs un statut permanent plutôt que de les détacher d'autres administrations; demande au gouvernement d'offrir des formations supplémentaires à l'ensemble du personnel, ainsi que de renforcer l'indépendance opérationnelle de cet office, en particulier en enlevant aux hauts fonctionnaires et aux hommes politiques la responsabilité de décider de l'ouverture d'enquêtes en matière de corruption; rappelle qu'il importe avant tout qu'une volonté politique d'éradiquer la corruption soit présente, car c'est la seule façon de faire évoluer les mentalités;
7. Supports Romania's efforts to root out the high level of corruption in state and society; strongly urges the Romanian Government to make use of the cooperation agreement it concluded with Europol on 13 May 2003 to render the fight against corruption more effective; takes the resignation of three ministers on 20 October 2003 to be a sign that this issue is taken seriously by the highest level of government; is, however, concerned that in general the services within the administration responsible for corruption appear to be too passive in investigating such cases; acknowledges that the legal framework to fight corruption is in place and calls on the Romanian authorities to focus attention on the enforcement of the existing legislation; in this context urges the government to further increase the staff at the National Anti-Corruption Prosecutor's Office and to give permanent status to all of the prosecutors rather than having them seconded by other government bodies; asks the government to provide further training for all the staff as well as to strengthen the office's operational independence, in particular by eliminating the responsibility of political appointees and politicians to decide on the launching of anti-corruption investigations; notes that first and foremost there must be the political will to eradicate corruption, for only this will lead to a change in attitudes;

14. approuve l'objectif, également inscrit dans la proposition actuelle de la Commission concernant les nouvelles lignes directrices pour l'emploi, visant à relever l'âge effectif de départ à la retraite, soulignant que la situation actuelle, où l'âge effectif de départ à la retraite est sensiblement inférieur à l'âge légal de départ (en raison de la fréquence élevée des départs en retraite anticipée), est manifestement intenable compte tenu des sérieux problèmes financiers qui se profilent;
14. Supports the aim, embedded also in the current Commission proposal on new Employment Guidelines, of increasing the effective retirement age, stressing that the current situation, where the effective retirement age is significantly lower than the statutory retirement age (due to the high incidence of early retirement), is clearly untenable with a view to the great financial challenges that lie ahead;

Par conséquent, si une personne qui, de bonne foi et aux fins de son entreprise, utilise l'invention ou réalise des préparatifs effectifs et sérieux avant la date de dépôt, cette personne a le droit de poursuivre l'utilisation en question ou de faire usage de l'invention comme envisagé dans les préparatifs.
Therefore, if a person, in good faith and for business purposes, uses the invention or makes effective and serious preparations before the filing date, this person has the right to continue such use or to use the invention as planned during the preparations.

Cela signifie que nous sommes concrètement déterminés à ce que le semestre de la présidence portugaise, en ce qui concerne la Conférence intergouvernementale, produise un travail effectif et sérieux.
We are genuinely determined that, where the Intergovernmental Conference is concerned, the Portuguese Presidency should be exercised effectively and seriously.