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Animaux
Bétail
Bétail sur pied
Centre effectif de la vie de la société
Cheptel
Cheptel vif
Compression de personnel
Compression des effectifs
Compression du personnel
Dotation en effectifs
Dotation en personnel
Décroissance des effectifs
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Effectif des animaux
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Effectifs
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Effectifs du personnel
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Microtisation
Mouvement d'effectifs
Mouvement de la main-d'œuvre
Mouvement des effectifs
Mouvements d'effectifs
Recrutement et affectations
Renouvellement de l'effectif
Renouvellement de la main-d'œuvre
Renouvellement du personnel
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Rotation des effectifs
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Roulement de la main-d'œuvre
Roulement de personnel
Roulement du personnel
Réduction de l'effectif
Réduction des effectifs
Réduction du personnel
Société sous contrôle de fait
Société sous contrôle effectif
Société sous contrôle minoritaire
Variation des effectifs

Traduction de «effectifs des sociétés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
centre effectif de la vie de la société

actual centre of the company's commercial life


société sous contrôle effectif | société sous contrôle de fait

effectively controlled company


société sous contrôle effectif | société sous contrôle de fait

effectively controlled company


société sous contrôle effectif [ société sous contrôle minoritaire ]

effectively controlled company


animaux | bétail | bétail sur pied | cheptel | cheptel vif | effectif des animaux | effectif du cheptel | effectifs des animaux de cheptel | effectifs des animaux de ferme

livestock | livestock numbers | livestock population




réduction des effectifs [ réduction de l'effectif | réduction du personnel | compression des effectifs | compression du personnel | compression de personnel | décroissance des effectifs | exercice de réduction des effectifs | dégraissage des effectifs | microtisation ]

downsizing [ workforce reduction | work force reduction | manpower reduction | reduction in work force | reduction in force | reduction in personnel | reduction of staff | staff cutback | staff reduction | workshedding | down-crewing | personnel surplus reduction | degrowing ]


dotation en effectifs | dotation en personnel | effectifs | effectifs du personnel | recrutement et affectations | ressources en personnel

staffing


roulement du personnel [ roulement de personnel | roulement de la main-d'œuvre | renouvellement de la main-d'œuvre | renouvellement du personnel | renouvellement de l'effectif | mouvement d'effectifs | variation des effectifs | mouvement des effectifs | mouvement de la main-d'œuvre ]

employee turnover [ staff turnover | labour turnover | labor turnover | turnover | personnel turnover | turnover of staff ]


rotation du personnel | roulement de la main-d'œuvre | rotation des effectifs | rotation de la main-d'œuvre | renouvellement de la main-d'œuvre | variation des effectifs | mouvement des effectifs | mouvements d'effectifs | mouvement de la main-d'œuvre

labour turnover | labor turnover | turnover
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'ACCIS améliorera la transparence en ce qui concerne le taux d'imposition effectif des sociétés dans les États membres et créera ainsi une concurrence fiscale plus équitable au sein de l'Union.

What the CCCTB will do is create more transparency with regard to the effective corporate tax rate in Member States, thereby creating fairer tax competition within the EU.


Accorder au public un accès illimité aux registres des bénéficiaires effectifs: les États membres rendront publiques certaines informations contenues dans les registres des bénéficiaires effectifs des sociétés ou «trusts» liés à des activités commerciales.

Fullpublic access to the beneficial ownership registers: Member States will make public certain information of the beneficial ownership registers on companies and business-related trusts.


La Commission examinera la manière dont les États membres pourraient échanger automatiquement les informations dont ils disposent au niveau national sur les bénéficiaires effectifs de sociétés et de fiduciaires ayant une incidence fiscale potentielle.

The Commission will examine how Member States could automatically exchange their national information on beneficial owners of companies and trusts with a potential tax impact.


La quatrième directive anti-blanchiment établit déjà un cadre complet pour la collecte, la conservation et l’accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés, fiducies et autres structures sociétaires.

The fourth AMLD already sets out a comprehensive framework as regards the collection, storing of, and access to information on the beneficial owners of companies, trusts and other corporate vehicles.


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À l'heure actuelle, dans le cadre de la quatrième directive anti-blanchiment, les informations concernant les bénéficiaires effectifs des sociétés et fiducies sont déjà accessibles aux autorités compétentes et aux entités assujetties afin de les aider à s'acquitter de leurs obligations de vigilance à l’égard de la clientèle (à savoir une procédure consistant à identifier correctement le client sur la base de sources fiables et indépendantes telles qu'une carte d’identité ou un passeport).

Currently, under the fourth AMLD, the information about the beneficial ownership of companies and trusts is already accessible to competent authorities and obliged entities in view of facilitating the performance of their "customer due diligence obligations" (i.e. a procedure consisting in properly identifying the customer on the basis of reliable and independent sources, such as for example identity cards or passports).


22. exige que l'accès aux informations relatives aux derniers bénéficiaires effectifs des sociétés existant dans l'Union européenne en vertu de la directive (UE) n° 2015/849 du Parlement européen et du Conseil englobe aussi les informations relatives aux taux d'imposition effectifs des sociétés, sur la base des comptes financiers établis et publiés en vertu de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil et que l'accès à ces informations soit direct, en ligne, sans formalités inutiles et fourni dans une langue facilement compréhensible pour les autorités publiques compétentes;

22. Requires that the access to information on ultimate beneficial owner(s) of companies present in the Union pursuant to Directive (EU) No 2015/849 of the European Parliament and of the Council also include information on global effective corporate tax rate of companies on the basis of financial accounts established and published under Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council and that access to that information is available directly, online, without unnecessary formalities and that it is provided in a language easily understandable to the relevant public authorities;


58. soutient l'importance de la politique de tolérance zéro de la BEI en matière de fraude et de corruption; rappelle qu'il convient d'éviter de financer des entreprises impliquées dans des affaires de fraude et de corruption avérées; estime que la politique actuelle de la BEI sur les pays et territoires non coopératifs (non-cooperative jurisdiction), y compris le récent addendum, est inappropriée, et qu'en revanche, la BEI doit adopter sans délai une nouvelle politique sur la taxation responsable, en vertu de laquelle elle procède à une évaluation criminalistique des bénéficiaires effectifs des sociétés concernées par ses financements ...[+++]

58. Emphasises the importance of the EIB’s zero tolerance policy on fraud and corruption; draws attention to the importance of not funding undertakings which have been shown to be involved in fraud and corruption; regards as inadequate the EIB’s current policy on non-cooperative jurisdictions, including the latest addendum, and calls on the EIB to implement without delay a new ‘responsible tax policy’ under which it would carry out a forensic review of the beneficial owners of the undertakings funded and, in cases where multinationals are in receipt of funding, it would require the latter to provide in advance a breakdown of the revenu ...[+++]


garantir le plein accès aux informations relatives aux titulaires effectifs de sociétés, fondations et trusts («beneficial ownership»), également en adaptant en conséquence et en reliant entre eux les registres du commerce des États membres;

guarantee full access to information on the actual owners of companies, foundations and trusts ( ’beneficial ownership’), also by adapting and interconnecting Member States' business registries accordingly;


iv) garantir le plein accès aux informations relatives aux titulaires effectifs de sociétés, fondations et trusts ("beneficial ownership"), également en adaptant en conséquence et en reliant entre eux les registres du commerce des États membres;

(iv) guarantee full access to information on the actual owners of companies, foundations and trusts ( ‘beneficial ownership’), also by adapting and interconnecting Member States' business registries accordingly;


49. demande que la proposition de révision de la directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux soit complétée en introduisant l'obligation de créer des registres officiels accessibles au public recensant les bénéficiaires effectifs des sociétés, fonds fiduciaires, fondations et autres structures juridiques similaires;

49. Calls on the proposal for a revision of the Anti-Money Laundering Directive to be complemented by introducing the obligation to create publically available government registers of the beneficial ownership of companies, trusts, foundations and other similar legal structures;




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effectifs des sociétés ->

Date index: 2023-05-13
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